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La nouvelle Farm Bill honore-t-elle les engagements des États-Unis de réduction des subventions au secteur du coton ?

17 août 2014

Des analystes de deux forums universitaires, l’IFPRI et l’ICTSD, affirment qu’il est maintenant temps de mettre un terme au différend de longue date sur le coton, impliquant le groupe C4 des pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad). Traditionnellement, les producteurs de coton américains recevaient « deux fois le montant des subventions en faveur de l’assurance-récolte (…) trois fois le montant de l’aide directe, cinq fois le montant des subventions compensatoires pour les prêts et douze fois le montant des paiements contre-cycliques », par rapport aux producteurs américains d’autres cultures.

Toutefois, avec les dispositions de la nouvelle Farm Bill américaine, les taux des subventions au secteur du coton seront alignés sur ceux des autres cultures. La nouvelle Farm Bill élimine deux programmes de subventions pour le coton et introduit un nouveau programme d’assurance-revenus et d’autres programmes d’assurance complémentaire, qui permettent la souscription d’une « assurance-récolte supplémentaire à des taux fortement subventionnés ». L’analyse de l’ICTSD note que « six grands programmes de subventions pour le coton, épinglés par le Brésil comme étant non conformes aux engagements à l’OMC en matière de subventions nationales, n’incluaient pas de subventions pour une assurance-récolte ».

L’analyse affirme qu’au travers de la nouvelle Farm Bill les États-Unis « ont tenu leur promesse de réformer les politiques du coton ». En outre, l’analyse souligne combien la part des États-Unis dans les marchés mondiaux du coton a chuté, les politiques actuelles du secteur du coton en Chine ayant un impact plus important sur les prix du marché mondial du coton que les politiques américaines du secteur du coton.

Le rapport de l’ICTSD considère que le défi pour le groupe C4 et le Brésil consiste maintenant à faire en sorte que les États-Unis appliquent véritablement ces changements, en proposant le retrait de leurs plaintes relatives au secteur du coton. Cela exigerait en conséquence un engagement des États-Unis à limiter les paiements du coton à « leurs niveaux de 2010 ou 2008 », une initiative qui serait conforme aux demandes du groupe C4 datant de la réunion ministérielle de l’OMC de 2011 (voir article Agritrade «  Les pays du groupe C4 présentent une proposition de “statu quo” à l’OMC », 7 janvier 2012).

L’analyse de l’IFPRI, tout en reconnaissant les réductions du soutien agricole des États-Unis et l’importance des processus de règlement des différends de l’OMC pour apporter des changements substantiels aux programmes américains de soutien au coton, souligne la fonction essentielle de filet de sécurité de ces nouvelles mesures de soutien, conçues pour garantir que la chute des prix ne mine pas la production nationale. Elle affirme que « la transition vers l’assurance du secteur du coton (…) a pour but de contourner la décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC à l’encontre des anciens programmes de soutien au coton et d’aligner les États-Unis sur les exigences de l’OMC à cet égard ».

L’IFPRI estime que, d’un point de vue international, au-delà de ces changements substantiels dans le secteur du coton, « il y a peu d’autres éléments à signaler dans la nouvelle loi qui vont dans la direction politique implicitement visée par les disciplines de l’OMC sur le soutien ayant un effet de distorsion sur le commerce ou la production ». Il ajoute que « la structure des nouveaux programmes de soutien régresse nettement vers ces distorsions ». 

Commentaire éditorial

Le fait que les États-Unis aient « tenu leur promesse de réformer les politiques du coton », et qu’à l’avenir les taux de subvention pour le coton seront alignés sur ceux applicables à d’autres cultures, peut être jugé comme étant une avancée bienvenue.

Toutefois, du point de vue des producteurs de coton ACP, la principale préoccupation reste l’impact des programmes de soutien américains en cours sur la production de coton américaine, sur le commerce et les prix mondiaux du coton. Les réformes des subventions impulsées par le C4 entendaient soulager les pressions baissières sur les prix sur les marchés mondiaux du coton (voir article Agritrade «  Impact potentiel de l’accord de l’OMC sur le coton », 5 mai 2010). Étant donné les politiques « filet de sécurité » mises en place pour les producteurs américains (dans le sillage des mesures politiques similaires dans l’UE), il se pourrait encore que les changements de production requis pour s’ajuster à la chute des prix interviennent essentiellement dans les pays non OCDE.

Le fait que les politiques chinoises du secteur du coton aient également des répercussions majeures sur les évolutions des prix dans les marchés mondiaux du coton souligne l’importance d’élargir la campagne du coton du C4 pour inclure le dialogue avec la Chine sur ce qu’il est possible de faire pour réduire les effets adverses des réformes de la politique chinoise du secteur du coton sur les producteurs de coton ACP.

Les producteurs de coton ACP pourraient se focaliser sur l’obtention d’un accès en franchise de droits et de contingents au marché chinois, au travers de l’élargissement des quotas, de la réduction des droits de douane hors quota, ou de l’inclusion du coton dans le programme en franchise de droits et de contingents de la Chine (voir article Agritrade «  Identification des principaux domaines de lobbying dans le secteur du coton », 29 juillet 2013) – compte tenu en particulier des prévisions annonçant un déclin des importations de coton de la Chine (voir article Agritrade «  La réforme des subventions chinoises commence à prendre effet tandis que... », 14 juillet 2014).

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