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Les États-Unis appelés à rejoindre le Brésil dans sa contestation à l’OMC des droits sud-africains appliqués sur la volaille

12 août 2012

Les producteurs américains de volaille ont demandé à leur gouvernement de se joindre au Brésil dans sa plainte contre les droits anti-dumping appliqués par l’Afrique du Sud sur ses importations de volaille. Ils soutiennent que ce qu’ils appellent « la même théorie faussée », que les exportateurs brésiliens contestent, a été utilisée pour imposer des droits anti-dumping sur les exportations de volaille de l’UE depuis 2000 (voir article Agritrade «  Le débat sur la politique tarifaire applicable à la volaille sud-africai... », 3 mars 2012). Les représentants du secteur de la volaille aux États-Unis affirment, dans leur lettre aux représentants au Commerce des États-Unis, que les exportations de poulet non désossé « augmenteraient jusqu’à 127 000 tonnes par an » si le marché sud-africain était ouvert.

Le secteur brésilien de la volaille prétend que l’Association sud-africaine de la volaille « a surestimé grossièrement les statistiques officielles des importations » quand elle a déposé sa demande pour l’imposition de droits anti-dumping. Cependant, la Commission sud-africaine d’administration du commerce international (ITAC) réfute les allégations selon lesquelles elle a utilisé des « données incorrectes », affirmant que « les statistiques proviennent des services fiscaux sud-africains ».

Ces échanges de points de vue doivent être considérés en regard d’une croissance de la production mondiale de volaille estimée à 2 % en 2012, et d’une hausse des importations mondiales de 3 %. La production progressera surtout en Asie, la production russe devrait croître de 6 % suite aux récents investissements, et la production européenne devrait augmenter légèrement.

En Afrique australe, les producteurs de volaille de la région mettent en œuvre des plans pour approvisionner leurs propres marchés. Namib Poultry Industries a ouvert une nouvelle installation à Klein Okapuka, qui est capable d’approvisionner l’ensemble du marché namibien, et a lancé une série de produits namibiens de marque à base de volaille. Cependant, les nouvelles installations ont conduit à l’invocation des dispositions de protection des industries naissantes au titre des clauses correspondantes de l’accord de la SACU (voir article Agritrade «  La politique commerciale et le développement d’une unité de production d... », 12 novembre 2011).

Reste à voir comment le gouvernement américain va réagir aux demandes des producteurs de volaille, étant donné l’accord cadre sur le commerce et les investissements signé entre les États-Unis et l’Afrique du Sud en juin dernier. Cet accord « a pour objectif de renforcer les relations bilatérales liées au commerce et aux investissements et fournit un cadre pour traiter les questions commerciales ». En 2011, la valeur des exportations américaines vers l’Afrique du Sud s’est accrue de 29,5 % pour atteindre 7,3 milliards $US, alors que les exportations sud-africaines vers les États-Unis progressaient de 15,7 % pour atteindre 9,3 milliards $US. 

Commentaire éditorial

Si les États-Unis décidaient de rejoindre le Brésil dans son panel OMC contre l’Afrique du Sud, cela pourrait faire monter la mise du point de vue ACP, puisque cela pourrait conduire à des cas similaires contre des gouvernements ACP qui ont recours à de hauts niveaux de protection tarifaire et autres taxes supplémentaires pour protéger les éleveurs de volaille nationaux.

Ceci pourrait également soulever des questions liées au fonctionnement interne de certains outils de politique commerciale au sein de la SACU, la clause de protection des industries naissantes ayant été récemment invoquée par la Namibie dans le secteur de la volaille, afin de soutenir une expansion de la production nationale. Le fait que l’invocation de la clause de protection des industries naissantes adoptée dans le cadre de l’accord de la SACU soit remise en cause est source d’inquiétudes en Namibie, malgré les bénéfices perçus d’une telle mesure en termes de développement local.

Alors que l’accord récemment conclu entre les États-Unis et l’Afrique du Sud pourrait laisser penser que le gouvernement américain préférera régler ce problème au travers d’un dialogue bilatéral plutôt que par le biais du processus formel à l’OMC, il convient de garder à l’esprit que la question du règlement des différends liés aux effets sur le commerce des mesures de soutien à l’agriculture des États-Unis était l’une des principales questions qui ont bloqué les négociations sur le commerce et les investissements entre les États-Unis et la SACU. 

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