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Les pays du groupe C4 présentent une proposition de « statu quo » à l’OMC

07 janvier 2012

Le 11 novembre 2011, une proposition ouest-africaine à l’OMC selon laquelle « les États-Unis et l’UE devraient geler le soutien au coton, qui a des effets de distorsion des échanges, aux niveaux historiquement faibles actuels » a été débattue à l’OMC à Genève. Les faibles niveaux des paiements au secteur du coton sont le fruit de la hausse des prix du coton, d’après l’ICTSD. Les gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad et du Mali, qui composent le groupe C4 de pays producteurs de coton, affirment qu’« un “principe de statu quo” devrait s’appliquer à ces subventions en attendant de parvenir à une solution négociée ».

Même si le groupe C4 espérait obtenir l’aval ministériel pour cette proposition lors de la 8e conférence ministérielle de l’OMC prévue pour les 15-17 décembre, des commentaires ultérieurs du président des négociations sur l’agriculture ont laissé entendre, à la mi-novembre, qu’un consensus n’avait pas encore pu être dégagé sur la question.

La proposition du groupe C4 a également réitéré ses requêtes de longue date, entérinées précédemment à l’OMC par le biais de la déclaration ministérielle de Hong Kong. Le groupe avait alors appelé à ce que la priorité soit accordée à des réductions plus ambitieuses des subventions dans le secteur du coton « par rapport à d’autres produits repris dans la “formule générale” des réductions des subventions ». Les États-Unis et l’UE doivent encore répondre à la proposition C4. Officieusement, il semble que, étant donné les débats plus généraux aux États-Unis sur la réduction du déficit, certains progrès soient possibles. D’autres, cependant, estiment que « le paysage politique n’a pas fondamentalement changé depuis que l’on a abordé la question du coton » en juin 2011 dans le cadre des discussions sur un paquet PMA. Les représentants américains ont conditionné toute mesure des États-Unis à « d’autres questions faisant également partie du paquet », y compris les subventions au coton de la Chine et de l’Inde. Les représentants du groupe C4, cependant, prétendent qu’il ne s’agit là que d’une « façon d’éviter de fournir une réponse ». 

Commentaire éditorial

Dans l’UE, nul ne sait ce que les difficultés économiques de la Grèce impliqueront pour le débat sur les subventions au coton. Les propositions de la CE visant à renforcer les aspects « filet de sécurité » de la PAC, couplées aux propositions visant à élargir la possibilité pour les États membres de conserver le soutien découplé dans certaines régions sensibles, impliquent que, même si les dispositions de statu quo sur l’aide au secteur du coton sont acceptées sur le principe, le droit d’octroyer un soutien exceptionnel en cas de développements inhabituels du marché devrait vraisemblablement être conservé.

La structure générale des programmes d’aide agricole de l’UE étant susceptible de devenir moins spécifique à certains produits (les impacts sur le secteur étant plus difficiles à évaluer), nul ne sait comment un tel principe de statu quo pourrait être appliqué en pratique.

Pour les États-Unis, la contrainte budgétaire pourrait peser favorablement sur les subventions au coton. Les négociations sur la prochaine Farm Bill 2012, qui définit les priorités agricoles et mesures relatives à l’agriculture pour les cinq prochaines années, ont démarré. Compte tenu de la nécessité pour les États-Unis de procéder à des coupes budgétaires, le budget prévisionnel alloué sur 2012-2016 devrait être abaissé de $23 milliards par rapport à celui de 2008/12 à $265 milliards. La réduction des financements se concrétisera surtout dans le soutien aux produits agricoles et dans la protection et la sécurité des agriculteurs. En outre, il est envisagé une réduction d’environ 10% du personnel encadrant.

Conscient d’une future baisse des fonds alloués aux producteurs de coton, et plus généralement aux agriculteurs, le National Cotton Council of America (NCC) propose que dans le cadre du réaménagement les efforts portent sur l’accès à un filet de sécurité plus efficace. En particulier le NCC insiste sur la gestion des risques avec le renforcement des assurances récoltes. Le NCC prône aussi de trouver une solution au différend avec le Brésil, qui a été dans un premier temps résolu par une compensation financière et un cadre de consultations, mais n’exclut pas à terme des sanctions sur les produits américains. Après la promulgation de la Farm Bill 2012, il est convenu que le Brésil et les États-Unis feront le point pour savoir si une solution au différend a été trouvée. Le différend demeure donc entier pour l’instant. 

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