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Le gouvernement français annonce un paquet de soutien face à la hausse des coûts des intrants agricoles

04 janvier 2013

Le gouvernement français a annoncé un plan d’action pour aider à protéger l’industrie française du bétail et de l’alimentation contre la hausse des coûts des intrants agricoles. D’après certains articles de presse en ligne, le plan comporte trois dimensions :

  • Niveau international : l’action sera promue par le biais du G20 pour « assurer une bonne coordination des politiques des principaux acteurs de l’agriculture », geler les initiatives en matière de biocarburants qui font concurrence à la production alimentaire, « créer des initiatives pour produire plus » et assurer « un meilleur stockage pour les produits agricoles pour aider à gérer les urgences ».
  • Niveau européen : le gouvernement français propose de promouvoir des mesures pour renforcer la régulation des marchés financiers, renforcer les mécanismes de la PAC pour gérer la volatilité des prix et, à l’instar du niveau international, geler la production de biocarburants qui font concurrence à la production vivrière.
  • Niveau national : le gouvernement français propose « d’augmenter la capacité de stockage des silos », de stopper le développement des biocarburants de première génération, d’élargir l’aide financière aux producteurs confrontés à « des coûts de production en hausse », de revoir « les taxes agricoles pour améliorer les revenus des agriculteurs », et d’établir « un groupe de discussion en table ronde (…) pour améliorer les relations contractuelles et commerciales dans le secteur du bétail ».

À la mi-septembre, le gouvernement français a également annoncé la création d’un « fonds de solidarité » de 100 millions € pour aider les éleveurs de bétail à gérer la hausse des prix de l’alimentation animale et à améliorer la compétitivité par le biais d’une augmentation des investissements dans l’exploitation.

D’après une analyse de Bord Bia, le Conseil irlandais des denrées alimentaires, le débit des abattoirs français entre janvier et août 2012 a baissé de 4 % comparé à 2011, ce déclin s’accentuant au fil des mois. Du fait d’une offre réduite, les prix moyens ont augmenté entre 16 % et 19 % en août, la consommation reculant de 1,5 % dans le courant de 2012 comparé à la période correspondante en 2011. D’après les analyses de Rabobank commentées sur le site Thebeefsite.com, les prix du bœuf proches du record de l’année 2012 devraient se maintenir « au moins jusqu’en 2013 ».

En termes de développements politiques au niveau de l’UE, le site web de nouvelles politiques de l’UE EurActiv.com rapporte que les ministres français se sont opposés au texte entre crochets inclus dans le document de travail de la présidence chypriote sur le budget de l’UE, qui affirme que « le montant moyen des paiements directs de l’UE par hectare sera réduit de [X % à Y%] par an entre les exercices fiscaux 2015 et 2020 ». L’article note que le gouvernement français s’oppose fermement à la réduction des dépenses de la PAC, et à la mi-octobre il a appelé dans une déclaration conjointe avec le gouvernement allemand à travailler ensemble pour maintenir le budget de la PAC à son niveau actuel (environ 53 milliards d’euros par an).

Ceci est conforme à la proposition de la CE pour un budget total de la PAC de 371,72 milliards € pour la période budgétaire 2014-2020. Sur ce total, 281,8 milliards € seraient réservés aux paiements directs et aux mesures de soutien du marché (Pilier 1) et 89,9 milliards € seraient affectés aux programmes de développement rural (Pilier 2). La déclaration conjointe, commentée sur EurActiv.com, est intervenue suite aux appels du Royaume-Uni, de la Pologne et d’autres pays pour réduire les dépenses de la PAC, en particulier du Pilier 1.

Toutefois, la déclaration conjointe a également évoqué la perspective d’une convergence graduelle des paiements aux agriculteurs au sein de l’UE. D’après certains articles de presse, cela pourrait finalement se traduire par une baisse de 7 % des paiements versés aux agriculteurs français, compte tenu de la manière dont le système actuel de paiements fonctionne.

Fait significatif, la déclaration conjointe a également appelé la CE à protéger les intérêts agricoles de l’UE face à la mondialisation des relations commerciales. 

Commentaire éditorial

L’application paneuropéenne des mesures de la PAC n’est qu’un des vecteurs par lesquels les États membres peuvent aider les producteurs agricoles nationaux à gérer la volatilité des prix mondiaux. Des programmes nationaux d’assistance financière et des mesures fiscales peuvent également être déployés. Bien que ces systèmes doivent respecter des règles européennes communément admises, afin d’éviter toute distorsion de la concurrence au sein de l’UE, il existe néanmoins des différences considérables entre les États membres de l’UE en termes de fréquence d’utilisation de ces instruments nationaux de soutien.

Le gouvernement français a tendance à être au premier rang des initiatives nationales visant à soutenir les producteurs agricoles en temps de crise. C’est ainsi qu’en 2009/10, sur 1 080 millions d’euros engagés dans les programmes temporaires d’assistance aux agriculteurs à travers l’UE en réponse à la crise laitière (avec des subventions de 15 000 € par agriculteur), 65 % de ce montant a été déployé par le gouvernement français (contre 30 % par le gouvernement italien et seulement 5 % par sept autres États membres).

Ces mesures nationales de soutien peuvent apporter un bénéfice économique considérable aux agriculteurs, et contribuer à soutenir la production agricole nationale malgré les difficultés financières créées par la volatilité des prix mondiaux. Ceci peut déplacer le fardeau de l’ajustement à la volatilité des prix mondiaux sur les producteurs non UE, notamment ceux dans les pays ACP.

En outre, le gouvernement français entend promouvoir le dialogue autour du renforcement du fonctionnement des chaînes d’approvisionnement au-delà du secteur laitier, pour englober tous les éleveurs (de bœuf, de porc et de volaille). Cette application plus générale des nouvelles initiatives politiques de l’UE pour renforcer le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement, afin de les rendre plus résilientes face à la volatilité mondiale des prix, pourrait s’avérer riche d’enseignements pour les pays ACP.

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