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Répondre aux défis SPS dans le secteur du bétail d'Afrique australe : dimensions nationales et régionales

16 novembre 2014

L'introduction par le gouvernement sud-africain de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) plus stricts sur les importations de bétail en mai 2014 a mis en lumière l'importance de réponses flexibles à la fois du gouvernement et du secteur privé aux défis SPS, ainsi que de la diversification de marché et de l'investissement dans la transformation à plus forte valeur ajoutée.

Lors d'une réunion de la Namibian Livestoch Producers Organisation en août 2014, il a été indiqué que, pour répondre aux défis SPS, le gouvernement namibien avait pris des dispositions rapides pour restructurer son Département des services vétérinaires « afin d’augmenter la capacité en matière de vaccinations et de tests » et examiné les possibilités d'accréditation de vétérinaires privés pour augmenter immédiatement la capacité technique à satisfaire aux exigences de vaccinations et de tests. L'organe de coordination de l'industrie namibienne de la viande, le Meat Board, a pour sa part envisagé « huit nouvelles fonctions contractuelles pour pallier le déficit temporaire de capacité en matière de vaccinations et de tests », et a ébauché un « document normalisé qui reflète clairement les exigences concernant les exportations » pour le marché sud-africain.

Ces actions sont intervenues parallèlement au dialogue bilatéral sur la manière de satisfaire de manière rentable aux exigences SPS sud-africaines, vu le statut sanitaire favorable de la Namibie.

Les actions mettent en perspective les efforts en cours de la SADC pour opérationnaliser l'annexe SPS au Protocole commercial SADC qui a été convenu en 2008. Ces efforts sont actuellement intensifiés avec l'aide de l'UE dans le cadre du Programme régional de soutien à l'intégration économique (REIS), étant donné l'importance croissante des questions SPS en tant que barrière au commerce intra-régional. En mettant l'annexe SPS en œuvre, on espère que cela renforcera non seulement la protection de la santé humaine, végétale et animale dans la région SADC grâce à l’amélioration des capacités nationales de mise en œuvre, mais que cela fournira également un forum pour aborder les questions SPS et résoudre les différends SPS.

Toutefois, les efforts de la SADC, comme l’a illustré l'atelier d’experts d'août 2014 en Tanzanie, sont essentiellement axés sur le partage d'informations et, avec l'aide du programme REIS de l'UE, sur la formation des parties prenantes aux exigences SPS.

S'agissant des discussions sur les politiques SPS, à ce jour, le Comité de coordination SPS de la SADC s’est principalement attaché à mettre en place un forum de discussion à l’échelon régional sur des thèmes présentés aux forums internationaux, tels que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC), le Codex Alimentarius et le Comité SPS de l'OMC.

En termes de diversification du marché, le Meat Board de la Namibie explore plus activement les possibilités de commercialisation de bétail et des produits issus du bétail en Angola, en République démocratique du Congo et en Zambie, et il examine également le secteur caprin au Moyen-Orient. Par ailleurs, des efforts sont également entrepris pour augmenter la capacité des parcs d'engraissement, afin qu’un plus grand nombre d'animaux soient élevés localement pour transformation avant exportation. Les perturbations des exportations vers l'Afrique du Sud pour des raisons SPS de mai 2014 ont été décrites comme étant un « avertissement pour la Namibie, l’incitant à encourager davantage d'investisseurs à investir dans les abattoirs locaux et les parcs d'engraissement ». 

Commentaire éditorial

Les discussions des experts SPS de la SADC et les discussions bilatérales Namibie-Afrique du Sud sur la mise en œuvre des mesures SPS dans le secteur du bétail soulignent l'ampleur des aspects qui doivent encore être traités avant de s’acheminer vers des mécanismes régionaux efficaces pour gérer la question de plus en plus importante des barrières SPS au commerce.

Les paramètres d'un mécanisme régional pour débattre des questions SPS et résoudre les différends SPS sont en place, la majorité des États membres de la SADC ayant, à des degrés divers, pris des mesures pour transposer dans le droit national les dispositions SPS convenues au niveau régional. Toutefois, le processus d'harmonisation des dispositions de l'Annexe SPS au Protocole commercial SADC avec la législation nationale, ainsi que les dispositions de l'OIE, de l'IPPC et du Codex Alimentarius, n’est pas encore achevé.

En outre, bien qu'un système de notifications des problèmes de sécurité des denrées alimentaires et SPS soit officiellement en place, celui-ci n'est pas encore opérationnel. Une consultation est organisée en collaboration avec le Trade Hub à Gaborone pour mettre en place les structures nécessaires permettant d’aborder et de résoudre les problèmes SPS, un rapport provisoire étant prévu pour fin novembre 2014.

Par ailleurs, les différends continuent d'être gérés sur une base bilatérale. Ceci commence généralement par des discussions au niveau technique, qui évoluent en discussions au niveau politique à défaut de trouver un accord. Toutefois, une nouvelle dimension apparue dans le différend sur le bétail entre la Namibie et l'Afrique du Sud est le recours aux cours et tribunaux pour contester des mesures SPS déterminées au niveau national (voir article Agritrade «  Réouverture du commerce de bétail entre la Namibie et l'Afrique du Sud p... », 12 octobre 2014).

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