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La Côte d’Ivoire et son dilemme de politique commerciale

10 août 2014

Selon une analyse publiée par le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), si la Côte d’Ivoire n’achève pas son processus d’APE au 1er octobre 2014 et venait ainsi à perdre son accès en franchise de droits et de contingents sur le marché de l’UE, cela aurait un impact sur un certain nombre de produits d’exportation majeurs, qui représentent ensemble « un tiers des exportations totales de la Côte d’Ivoire vers l’Europe et qui génèrent des millions d’emplois, en particulier dans les communautés rurales vulnérables ». Les produits agricoles potentiellement affectés incluent le cacao et les bananes – de même que les exportations de thon.

L’ICTSD indique qu’en tant que principal producteur mondial de cacao « la Côte d’Ivoire utilise actuellement son avantage comparatif dans le secteur du cacao pour développer les activités de transformation à plus forte valeur ajoutée et commencer à exporter du cacao à plus forte valeur ajoutée ». L’analyse ajoute que, « si le processus en est encore à ses balbutiements, il s’agit d’un secteur prometteur qui pourrait créer des emplois plus rémunérateurs et contribuer au développement du pays ». Cependant, si la Côte d’Ivoire venait à exporter au titre du système de préférences généralisées (SPG), l’industrie locale du cacao à plus forte valeur ajoutée serait confrontée à de sérieux problèmes. L’ICTSD affirme que « des droits de douane élevés sous la forme de droits mixtes ou spécifiques sur les produits finis du chocolat, ainsi que le droit advalorem de 9,6 pour cent pour la pâte de cacao, ramèneraient la Côte d’Ivoire au bas de la chaîne de valeur, la reléguant à un statut de simple exportateur de produits de base (avec une entrée en franchise de droits pour les fèves de cacao) ».

En termes de développement structurel du secteur du cacao ivoirien, les enjeux sont importants. Toutefois, certains restent optimistes quant à la possibilité de conclure l’APE régional avant le 1er octobre 2014, lorsque le règlement provisoire (RAM 1528/2007) arrivera à échéance. Malgré cet optimisme, les acteurs régionaux ont commencé à envisager « ce qu’il se passerait si l’accord régional venait à échouer et si plusieurs pays de la CEDEAO [la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest], y compris la Côte d’Ivoire, commençaient à considérer plus sérieusement la conclusion d’accords bilatéraux avec l’UE ».

L’analyse de l’ICTSD considère que cela pourrait rendre le « marché commun d’Afrique de l’Ouest impraticable », la Côte d’Ivoire perdant « bon nombre des avantages dont elle jouit actuellement au titre de l’ETLS » (le système de libéralisation du commerce de la CEDEAO). Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire représente près d’un quart du commerce intra-régional en Afrique de l’Ouest ; les marchés ouest-africains, plutôt qu’européens, jouent un rôle plus important pour certains produits transformés et industriels. Parmi les secteurs régionaux pouvant être affectés négativement, il y a la farine, avec laquelle certaines entreprises « génèrent un cinquième de leur chiffre d’affaires issu du commerce en Afrique de l’Ouest ». Le commerce de la farine en Afrique de l’Ouest est considéré comme extrêmement sensible, l’accès préférentiel au titre de l’ETLS étant vital pour la poursuite de ce commerce.

C’est la raison pour laquelle la Côte d’Ivoire est considérée comme étant placée « entre le marteau et l’enclume ». Le calcul pour la Côte d’Ivoire est différent de celui d’autres pays d’Afrique de l’Ouest tels que le Nigeria. Les exportations du Nigeria vers l’UE sont dominées par le pétrole, un produit bénéficiant de droits nuls dans tous les régimes commerciaux, tandis que pour la Côte d’Ivoire les produits qui dépendent des préférences tarifaires représentent trois fois la valeur (par rapport au Nigeria) du commerce.

Si certains craignent que la conclusion d’APE bilatéraux puisse fragmenter la politique commerciale régionale, l’analyse de l’ICTSD affirme que, en termes d’accès à l’UE, la région ouest- africaine est déjà bel et bien fragmentée ; les pays les moins avancés (PMA) bénéficient d’un accès en franchise de droits et de contingents au titre de l’initiative Tout sauf les armes (TSA), peu importe l’issue du processus d’APE. Le Nigeria est soumis au régime SPG depuis 2008, et le Cap-Vert au régime SPG+ depuis décembre 2011.

Commentaire éditorial

Bien que la Côte d’Ivoire puisse sembler être dans une position difficile, l’ampleur des conséquences régionales de la conclusion d’APE bilatéraux incombe largement aux gouvernements ouest-africains. Vu la couverture limitée et spécifique à certains produits du système ETLS, qui est basé sur un système complexe d’enregistrement de produits (voir article Agritrade «  Examen des barrières au commerce agricole intra-régional en Afrique de l... », 3 juin 2013), il n’y a aucune raison pour que la conclusion d’APE bilatéraux engendre automatiquement des perturbations du commerce intra-régional. Les décisions devront être prises de manière pragmatique et au cas par cas.

Cependant, cela pourrait compliquer les efforts visant à simplifier l’ETLS existant et à en accroître l’efficacité. En établissant un tarif commun pour les importations extra-régionales, l’accord final sur le TEC de la CEDEAO offre des opportunités pour simplifier davantage les accords commerciaux régionaux pour les denrées alimentaires à plus forte valeur ajoutée, les possibilités d’amélioration des bénéfices commerciaux intra-régionaux du système de libéralisation commerciale de la CEDEAO étant nombreuses. Cela pourrait à son tour stimuler les investissements dans la transformation locale à plus forte valeur ajoutée pour les marchés régionaux.

En accordant à certains pays le droit de ne pas appliquer le TEC de la CEDEAO sur certains produits importés de l’UE, les APE conclus au niveau bilatéral pourraient ne pas faciliter la réalisation des bénéfices commerciaux intra-régionaux découlant potentiellement du TEC de la CEDEAO. Toutefois, ces décisions peuvent être prises par produit par produit, conformément aux accords de mise en œuvre actuels de l’ETLS.

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