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L’UE lance une nouvelle stratégie sur le bien-être animal

03 mars 2012

Le 19 janvier 2012, la CE « a adopté une nouvelle stratégie de quatre ans (…) qui vise à améliorer encore le bien-être des animaux dans l’Union européenne ». La stratégie reconnaît que le « marché ne fournit pas suffisamment d’incitations économiques pour la mise en conformité ». Il adopte une approche en deux volets : « une proposition pour une législation complète sur le bien-être animal et un renforcement des actions actuelles ».

La stratégie met l’accent sur :

  • le renforcement de la conformité ;
  • l’amélioration des informations des consommateurs sur les produits respectueux des animaux ;
  • l’optimisation des synergies au sein de la PAC.

L’accent sera mis sur l’amélioration de la fin de vie des animaux, y compris au travers d’une meilleure formation et éducation des personnes impliquées dans la manipulation des animaux. Au titre de cette nouvelle stratégie, les opérateurs se voient octroyer une certaine flexibilité quant à la manière dont ils atteignent les normes de bien-être nécessaires par différents moyens.

Une évaluation préparée en support de la nouvelle stratégie a révélé que « les normes de bien-être ont imposé des coûts supplémentaires (…) estimés à environ 2 % de la valeur globale des secteurs [du bétail et expérimental] ». Il n’existe aucune preuve que cela menace la durabilité de la production de bétail de l’UE. La CE affirme : « La compétitivité des producteurs de l’UE est un des objectifs clés de la politique de la Commission sur le bien-être animal. Il serait insensé d’améliorer les normes de l’UE en matière de bien-être animal si cela a pour effet d’augmenter les importations en provenance des pays tiers appliquant des normes moins strictes. » La Commission indique cependant que « les valeurs de l’UE envers les animaux seront promues à l’étranger », ajoutant qu’elle a investi des ressources sans cesse plus importantes pour développer des normes internationales sur le bien-être animal ».

Pour assurer un pied d’égalité entre les fournisseurs européens et des pays tiers, la CE :

  • continuera d’inclure le bien-être animal dans les accords commerciaux bilatéraux, pour augmenter les opportunités de coopération bilatérale ;
  • restera active sur la scène multilatérale, et organisera, lorsque nécessaire, des événements internationaux majeurs sur les questions de bien-être animal.

Le Copa-Cogeca a salué la nouvelle stratégie de la CE, malgré les craintes des agriculteurs au sujet des « actions concrètes pour savoir comment mieux répartir tout au long de la chaîne alimentaire les coûts de production élevés liés au bien-être animal que les producteurs européens doivent supporter ». Les agriculteurs remettent également en question la volonté des consommateurs de payer plus pour des produits respectueux des animaux. Le Copa-Cogeca exhorte également la CE « à veiller lorsqu'elle négocie des accords commerciaux (…) à ce que les normes européennes soient également appliquées aux importations ». 

Commentaire éditorial

L’élément de la nouvelle stratégie de l’UE qui permet aux opérateurs d’obtenir des résultats en matière de bien-être animal par différents moyens revêt une importance potentielle pour les exportateurs de bœuf ACP. Les principaux exportateurs ACP utilisent des systèmes de pâturage extensif, avec différentes exigences pour assurer le bien-être des animaux durant le transport. La flexibilité autorisée au titre de la nouvelle stratégie devrait permettre que des accords de bien-être animal adaptés aux systèmes de production en vigueur dans les pays ACP soient établis, à condition que les résultats escomptés en termes de bien-être animal soient atteints.

Bien que la CE affirme qu’elle n’a jamais cherché à utiliser les accords commerciaux pour imposer la conformité à ses propres normes de bien-être animal, en matière de pêche au thon, l’UE cherche de plus en plus à conditionner le droit de vendre sur le marché de l’UE à l’application de normes de production. Cette tendance pourrait en fin de compte être élargie au secteur du bétail, la conformité aux diverses normes liées à la production étant une condition préalable pour la vente des produits sur le marché de l’UE.

Les développements dans cette direction doivent faire l’objet d’un dialogue minutieusement structuré. 

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