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La révision du système PMA de l’Inde met en exergue l’importance de la couverture des produits, des exigences SPS et des règles d’origine

20 juillet 2014

Le système d’importation préférentiel en franchise de droits annoncé par l’Inde en avril 2008 est devenu pleinement opérationnel en octobre 2012. Le système offre un accès en franchise de droits aux PMA sur 85 % des lignes tarifaires indiennes et une certaine forme de préférences tarifaires sur 9 % des lignes tarifaires, tout en excluant 6 % des lignes tarifaires de toute préférence. En lançant le système, le gouvernement indien a attiré l’attention sur les produits présentant un « intérêt particulier pour l’Afrique », notamment les denrées agricoles telles que le coton, le cacao et le sucre de canne. Toutefois, le système a exclu des produits agricoles présentant un intérêt d’exportation pour les PMA africains, tels que les produits laitiers, les fruits et légumes, le café, le thé, le maïs, la vanille et le tabac.

L’analyse publiée par l’ECDPM en avril 2014 note que les exportations africaines totales vers l’Inde ont augmenté, passant de 4,6 milliards $US en 2000 à 23,1 milliards $US en 2012 (faisant progresser la part de l’Inde dans les exportations totales africaines de 6,2 % à 7,5 %). Les carburants composaient 74 % des exportations totales africaines vers l’Inde et les produits agricoles environ 12 %, le Nigeria, l’Angola et l’Afrique du Sud dominant les exportations du continent vers l’Inde.

En 2012, les PMA représentaient seulement 31,7 % des exportations africaines vers l’Inde, mais, si l’on exclut l’Angola (un grand exportateur de pétrole), ce chiffre tombe à seulement 9,2 %. Si l’on exclut le pétrole et quelques autres denrées, les exportations des PMA africains sont « très limitées ».

Les exclusions sont un facteur important dans la valeur du système pour les PMA africains, l’importance de la couverture de produits du système variant d’un pays à l’autre. Ainsi, si pratiquement toutes les exportations du Lesotho sont incluses dans le système, 82 % des exportations du Burundi en sont exclues. Dans l’ensemble, six PMA africains ont plus de 40 % de leurs exportations exclues, tandis que 11 PMA africains ont moins de 10 % de leurs exportations exclues du système indien.

Bien que la couverture de produits et la proximité géographique aient permis aux PMA asiatiques de profiter du système indien, l’Inde reste « une destination marginale pour la plupart des exportations des PMA africains ». Certaines exportations des PMA – celles de la Zambie, du Rwanda, de l’Érythrée et du Burundi – vers l’Inde « ont en réalité baissé depuis la mise en œuvre du système ». L’analyse pointe des lacunes dans la conception du système, puisqu’il « exclut un certain nombre de produits présentant un intérêt d’exportation pour les PMA africains ».

L’article note que l’application de mesures non tarifaires pose des problèmes supplémentaires, notamment les exigences réglementaires telles que les normes SPS et les règles d’origine, ainsi que les mesures administratives inhérentes au système. Il considère les exigences SPS et la certification des règles d’origine comme étant les obstacles les plus importants auxquels font face les entreprises africaines exportant vers l’Inde. S’agissant des règles d’origine, les exigences d’origine sont simples (30 % de valeur ajoutée au niveau national et une modification de la position tarifaire), mais l’absence de dispositions de cumul pose un problème particulier pour les PMA. En outre, « l’obtention de certificats d’origine peut être un processus fastidieux qui n’en vaut pas nécessairement la peine lorsque la marge de préférence est très faible ».

Les auteurs ont appelé l’Inde à se pencher sur son système préférentiel pour les PMA et à le réviser, notamment :

  • en élargissant la couverture à tous les produits ;
  • en corrigeant les lacunes des règles d’origine ;
  • en facilitant la certification SPS.

Commentaire éditorial

L’examen de l’expérience du système commercial préférentiel indien pour les PMA met en exergue les possibilités d’initiatives coordonnées des pays ACP dans ce domaine. Le fait que les PMA asiatiques soient mieux placés pour exploiter les préférences sur le marché indien, et les défauts de conception du système, suggèrent qu’une action concertée des PMA africains s’avère indispensable pour promouvoir une révision du système indien, en élargissant la couverture de produits à des secteurs présentant un grand intérêt pour les exportateurs PMA africains.

L’expérience des pays ACP en matière de négociation de règles d’origine avec l’UE, notamment la question complexe du cumul, pourrait également être valorisée pour mettre en avant les intérêts des exportateurs PMA africains.

Enfin, compte tenu des capacités différentes des PMA ACP à aborder les problèmes SPS, une initiative ACP concertée pour établir un dialogue avec l’Inde sur les exigences de conformité SPS et sur les modalités institutionnelles pour la mise en œuvre pourrait offrir un moyen rentable de faciliter la certification SPS pour les exportations vers le marché indien. Cette initiative pourrait s’avérer particulièrement efficace si elle était basée sur un secteur et concentrée sur les secteurs dans lesquels les exportateurs des PMA africains pourraient potentiellement tirer profit des préférences commerciales accordées aux PMA par l’Inde.

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