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Les entreprises jamaïcaines s’inquiètent d’une perte possible des préférences sur le marché canadien

26 mai 2013

D’après certains articles de presse, les exportateurs jamaïcains s’inquiètent de l’imposition possible de droits de douane plus élevés au Canada « si la CARICOM ne parvient pas à obtenir un nouvel accord commercial » avant la fin 2013. Ils craignent que les préférences non réciproques actuelles au titre du régime de l’accord commercial Caraïbes-Canada (CARIBCAN) soient contestées à l’OMC une fois que la dérogation actuelle arrivera à échéance. Deux grands produits d’exportation pouvant être affectés négativement ont été identifiés, à savoir la sauce pimentée et le rhum.

En 2011, les exportations de rhum de la Jamaïque vers le Canada ont été estimées à 11 millions $US. Le Canada était également « le plus gros marché d’exportation unique » pour deux marques de J Wray and Nephew, et il semble y avoir de nombreuses possibilités de développement des ventes de rhum au Canada. Toutefois, si les préférences actuelles disparaissaient, les exportations de rhum de la Jamaïque seraient confrontées à un droit de douane supplémentaire de 25 cents/litre.

Les exportations de sauce pimentée en 2011 ont rapporté 1,5 million $US, et les sociétés d’exportation voient de bonnes perspectives d’augmentation des ventes au Canada, en particulier au sein de la diaspora caribéenne. La perte des préférences actuelles, cependant, déboucherait sur des droits de douane supplémentaires de 9,5 % prélevés sur les exportations de sauce pimentée de la Jamaïque vers le Canada. 

Sans surprise, la conservation de l’accès en franchise de droits vers le marché canadien se voit accorder une priorité élevée par les entreprises concernées. Toutefois, le secteur privé jamaïcain s’inquiète de la lenteur relative des progrès accomplis dans les négociations commerciales avec le Canada, en particulier maintenant que l’accord doit non seulement être conclu avant la fin 2013 mais aussi ratifié.

Un nouvel accord pourrait également créer de nouvelles opportunités d’exportation pour les exportateurs jamaïcains dans des domaines qui attirent actuellement des droits de douane élevés. Parmi ceux-ci : les biscuits sucrés (droit de douane de 2,7 %) ; le fromage transformé ou en conserve (droit de douane de 245,5 % plus des exigences de licence d’importation spéciale pour les importations laitières) ; les préparations végétales et les extraits aromatisés (droit de 96 %) ; l’extrait de malt avec moins de 10 % de cacao (droit de 106 %) ; et toute une gamme de boissons non alcoolisées.

Actuellement, le Canada est « le deuxième plus gros marché pour les exportations alimentaires de la Jamaïque, derrière les États-Unis ».

D’après le Secrétariat de la CARICOM, « les négociations commerciales actuelles sont conçues pour s’assurer que les exportateurs qui dépendent de la CARIBCAN pour des préférences tarifaires vers le Canada (…) ont un accès en franchise de droits stable vers le Canada ». En février 2013, quatre cycles de négociations ont été organisés. Toutefois, le gouvernement canadien « est en quête d’une réciprocité importante » dans le nouvel accord. Les négociateurs canadiens entendent également renforcer la conformité avec les règlements du pays en matière de sécurité alimentaire. Cette dernière dimension des négociations semble exiger un niveau élevé de participation du secteur privé, afin de garantir que les accords obtenus soient réalisables pour les opérateurs locaux. 

Commentaire éditorial

Si la quête d’un fondement conforme aux engagements de l’OMC pour la poursuite de l’accès en franchise de droits sur le marché canadien revêt une importance croissante, la perspective d’une perte imminente de l’accès dépend d’une contestation réussie à l’OMC de la prorogation des préférences non réciproques existantes.

À ce jour, aucune plainte n’a été déposée contre le renouvellement par les États-Unis des préférences non réciproques au titre de la loi AGOA, ni contre l’utilisation opportune des accords de partenariat économique (APE) intérimaires, malgré la non-application de la plupart des engagements réciproques contenus dans ces accords depuis qu’ils ont été paraphés à la fin 2007.

Les autorités canadiennes sembleraient donc avoir une certaine latitude pour proroger davantage la dérogation actuelle, en particulier si des progrès sont réalisés dans le processus actuel de négociations d’ALE.

Prendre le temps nécessaire pour aborder des aspects complexes des négociations, tels que ceux liés à la conception et l’application des règlements de sécurité des denrées alimentaires, semble essentiel, en particulier au vu de la nécessité d’assurer la conformité entre les exigences américaines et canadiennes en matière de sécurité alimentaire. Si des systèmes compatibles pour la conformité en matière de sécurité alimentaire étaient appliqués par le Canada et les États-Unis aux exportations caribéennes de produits alimentaires et agricoles, cela pourrait réduire les coûts supportés par les exportateurs caribéens pour satisfaire aux exigences de ces deux marchés.

La résolution de ce problème serait grandement facilitée par la mise en œuvre sans plus tarder des programmes soutenus par les bailleurs de fonds visant à accélérer la mise en place opérationnelle des activités de l’Agence caribéenne de la santé agricole et de la sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA).

Si ces problèmes de sécurité des denrées alimentaires peuvent être abordés en tant que partie intégrante de l’accord, cela pourrait contribuer à transformer l’accès au marché nominal en un accès au marché réel au titre d’un accord commercial réciproque.

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