En janvier 2013, une conférence a été organisée par la CEDEAO et l’USAID au Ghana sur la libre circulation des produits alimentaires en Afrique de l’Ouest. L’objectif consistait à identifier des mesures à mettre en œuvre pour garantir que le commerce agricole régional promeut la sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest. Un document contextuel sur le volume et la valeur du commerce agricole dans la région, préparé par l’USAID, mettait l’accent sur le commerce de bétail, d’oignons, de céréales (millet, sorgho et maïs) et de riz le long des couloirs commerciaux reliant neuf pays de la CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal et Togo). Plusieurs notes d’information ont également été préparées sur des thématiques spécifiques affectant le commerce intra-régional (par ex. le harcèlement des transporteurs routiers, les restrictions d’exportation, la certification des règles d’origine, la non-reconnaissance de l’équivalence des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), et l’application de la TVA aux produits agricoles).

L’élimination nominale des droits de douane sur le commerce intra-régional de produits alimentaires a été notée. Cependant, l’application limitée de ces engagements a été soulignée, celle-ci étant due d’une part à la non-reconnaissance du statut originaire (partiellement en raison du reconditionnement et du réétiquetage des matières premières importées, telles que l’huile de palme asiatique) et d’autre part aux défauts dans la conception et l’application du système de libéralisation des échanges commerciaux de la CEDEAO, avec son système complexe d’enregistrement des produits.

Le principal document contextuel a mis en lumière la prédominance du commerce informel en Afrique de l’Ouest, estimant que « les statistiques officielles ne représentent probablement en moyenne qu’environ le tiers des transactions réelles en valeur ». L’absence d’harmonisation des taux de la TVA prélevée sur les produits agricoles a également été soulignée, et une harmonisation rapide est dès lors conseillée.

Les participants à la conférence ont mis en avant les domaines prioritaires suivants :

• la mise en place d’un réseau efficace et réactif de hotlines pour signaler les anomalies ;
• une meilleure formation pour les agents des douanes et le suivi de leur fonctionnement ;
• l’utilisation de systèmes de paiement numérique aux frontières ;
• la distribution d’un guide communautaire sur les règlements commerciaux et la mise en place de centres d’information pour le secteur privé, dans la lignée de ceux lancés par Borderless Alliance ;
• l’habilitation de la CEDEAO ou de l’UEMOA « à imposer des sanctions aux États membres pour la non-application des engagements régionaux ».

Une étude réalisée par l’ONG française de développement GRET sur les principaux obstacles au commerce agricole régional en Afrique de l’Ouest et dans la CAE, publiée en décembre 2012, a identifié un certain nombre de problèmes et domaines d’action en Afrique de l’Ouest. Parmi ceux-ci :

• améliorer les infrastructures de transport et de communication, aussi bien les routes régionales que les liaisons entre les principales régions de production et les principaux marchés régionaux ;
• supprimer les obstacles à la gestion efficace de la logistique des transports ;
• lever de facto les barrières non tarifaires au commerce régional, notamment au travers de l’introduction de sanctions pour non-conformité ;
• soutenir le développement des petites exploitations, des petites et moyennes entreprises agroalimentaires et le développement structurel des chaînes d’approvisionnement alimentaire ;
• améliorer le leadership politique au niveau régional pour assurer un soutien effectif aux stratégies de développement spécifiques au secteur et au produit ;
• soutenir une participation accrue de la société civile et des organisations professionnelles afin d’améliorer la formulation et la mise en œuvre des politiques.