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Le TEC de la CEDEAO réduira bon nombre des droits de douane agricoles du Ghana

20 juillet 2014

Une comparaison figurant dans le dernier Examen des politiques commerciales par l’OMC des droits de douane actuels du Ghana avec le tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO montre que les droits de douane appliqués à de nombreuses denrées agricoles chuteront. La moyenne ghanéenne appliquée aux denrées agricoles en 2013 était de 17,3 %. Dans le cadre du TEC de la CEDEAO, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015, le chiffre est de 15,6 % (tableau 3.4). Mais il y aura des changements plus importants pour certaines denrées. Les droits de douane chuteront pour le coton (de 10 % à 5 %), les céréales et les préparations à base de céréales (de 16,2 % à 13,5 %), les produits laitiers (de 20 % à 16 %) et le café/thé (de 20 % à 12 %). Par ailleurs, les droits de douane pour la viande et le sucre/confiseries augmenteront, entraînant une hausse globale modeste du droit de douane moyen pour tous les produits agricoles.

Étant donné que les droits de douane sur une série de produits industriels augmenteront lorsque le régime actuel du Ghana sera remplacé par le TEC, le traitement relatif de l’agriculture par rapport à d’autres domaines d’activité économique se détériorera. L’Examen des politiques commerciales affirme que « les droits moyens appliqués aux machines non électriques et au matériel de transport passeraient presque du simple au double, avec des conséquences évidentes pour les industries utilisatrices. De même, les droits appliqués au pétrole seraient eux aussi quasiment multipliés par deux ».

Le TEC n’affectera pas les autres taxes à la consommation du Ghana. Les intrants agricoles ont une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nulle, ce qui est important pour les plans du gouvernement visant à augmenter le taux d’application d’engrais, qui est « inférieur à celui des pays voisins et l’un des plus faibles du monde ». Le gouvernement promeut également une plus grande mécanisation de l’agriculture. En 2010, d’après l’Examen des politiques commerciales, « le parc estimé était de 11 tracteurs par 100 kilomètres carrés de terres arables, contre 43 tracteurs en Afrique du Sud et 25 au Kenya ». Les droits d’accise étaient de 50 % pour la bière et de 140 % pour le tabac.

Bien qu’il y ait obligation d’offrir un traitement en franchise de droits aux importations en provenance des partenaires de la CEDEAO, l’Examen des politiques commerciales affirme que « peu de préférences tarifaires sont effectivement accordées. Au lieu de cela, des informations circulent selon lesquelles le Ghana applique parfois l'éventail des droits de douane » et d’autres charges  à « toutes les importations, y compris celles qui proviennent de ses voisins de la CEDEAO ».

Cette situation s’explique en partie par les règles d’origine de la CEDEAO. Pour être accepté en tant que produit originaire de la CEDEAO (et, dès lors, être éligible à une préférence), un produit doit soit être classé dans une position tarifaire différente des intrants importés (« une modification de la sous-position tarifaire »), soit avoir une teneur en produits nationaux d’au moins 30 %. Plus problématique, cependant, est le processus d’enregistrement « particulièrement lourd » pour les produits agricoles (qui ont tendance à avoir une teneur élevée en produits locaux). Cela implique un « long processus d’approbation, en deux étapes », qui commence avec un comité national, lequel transmet pour approbation à un comité régional. Par ailleurs, « tout produit qu’une entreprise a l’intention d’exporter dans le cadre de ce mécanisme doit faire l’objet d’un enregistrement ». 

Commentaire éditorial

L’objectif premier d’une union douanière est de promouvoir le commerce entre les États membres. Parce que tous les membres partagent le même tarif extérieur, il ne devrait pas y avoir de droits de douane sur la majorité des biens négociés entre eux. En théorie, peu importe qu’ils aient été produits au sein de la région ou importés de l’étranger. Si un produit importé au Ghana du Togo, par exemple, est une importation extra-régionale, il aura payé le même droit de douane à l’entrée au Togo que s’il avait été importé directement au Ghana. Et s’il avait été produit au Togo, il aurait automatiquement reçu un accès en franchise de droits pour réaliser l’objectif de l’intégration régionale.

Mais la pratique et la théorie bien souvent divergent. L’Examen des politiques commerciales souligne que peu d’importations d’autres pays de la CEDEAO entrent au Ghana en franchise de droits. À défaut d’incitant au commerce intra-régional, ce bénéfice sera perdu. Un TEC est le résultat d’un compromis entre les membres de l’union douanière. Comme le précise l’Examen des politiques commerciales, lorsque le TEC entrera en vigueur, les droits de douane du Ghana seront sensiblement différents de ce qu’ils sont maintenant. En partant du principe que le modèle actuel reflète fidèlement les choix délibérés du gouvernement, il apparaît que le remplacement du régime autonome par le TEC a fait accepter au gouvernement des changements qu’il n’aurait pas introduits en d’autres circonstances (voir article Agritrade «  Le gouvernement du Ghana entend réviser ses politiques commerciales pour... », 17 mai 2014).

Ces « coûts » devraient être plus que compensés par la croissance du commerce intra-régional. Mais cela ne se produira que si la CEDEAO passe outre les problèmes administratifs qui semblent freiner le commerce intra-régional.

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