Résolution des différends SPS et accords commerciaux transatlantiques L’accord commercial récemment conclu entre le Canada et l’UE inclut des dispositions traitant à la fois des mesures sanitaires et phytosanitaires (... 15/12/2013
Note de synthèse - mise à jour 2013 : Afrique australe et orientale : enjeux liés au commerce agricole 1. Contexte et principaux enjeuxLa politique du secteur alimentaire et agricole est une question po... 10/12/2013
L’accord commercial Canada-UE prévoit l’utilisation de contingents tarifaires dans les secteurs sensibles Un résumé plus détaillé de l’accord de libre-échange Canada-UE a été soumis par le gouvernement canadien au parlement fédéral du pays. L’accord a é... 08/12/2013
Aspects agricoles des négociations de l’ALE Inde-UE Le Parlement européen a publié deux documents contextuels et un résumé du rapport d’un atelier qui s’est tenu en septembre 2013 pour discuter des n... 08/12/2013
L’accord politique sur un pacte commercial Canada-UE aura un impact sur le marché européen de la viande bovine À la mi-octobre 2013, « le Canada et l’UE ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord de principe (…) sur un pacte commercial bilatéral co... 01/12/2013
L’harmonisation des normes pourrait profiter aux pays tiers dans le cadre de l’accord UE-États-Unis En septembre 2013, la CE a publié la synthèse et le rapport complet d’une analyse économique du Partenariat transatlantique de commerce et d’invest... 16/11/2013
Prolongation du contingent tarifaire de l’UE pour le bœuf américain Le 1er août 2013, l’UE a prolongé l’accord visant à « importer en franchise de droits du bœuf américain de première qualité issu du bétail non... 08/09/2013
Les règles d’origine préférentielles affectent les échanges au sein des accords commerciaux régionaux D’après le document de travail du Secrétariat de l’OMC publié en mars 2013, les règles d’origine « deviennent de plus en plus un instrument éc... 12/05/2013
Les discussions sur les normes dans les négociations commerciales UE-États-Unis ont des implications mondiales Le 13 février 2013, il a été annoncé dans une déclaration conjointe par les présidents des États-Unis, du Conseil de l’Union européenne et de la Co... 04/05/2013
L’Inde prépare un programme d’exportation de bananes de grande envergure D’après certains rapports de presse, « un plan ambitieux a été établi par la Confédération des industries indiennes (CII) en vue d’exporter de... 01/03/2013