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De nouvelles règles de sécurité des denrées alimentaires américaines pourraient poser de nouveaux défis aux exportateurs caribéens

11 mars 2013

En janvier 2013, il a été annoncé que les États-Unis comptaient introduire de nouvelles règles de sécurité des denrées alimentaires, en vue de réduire l’incidence des infections alimentaires. Les nouvelles règles impliquent un examen plus approfondi des plans de sécurité des denrées alimentaires des entreprises, et auront pour objectif d’éviter les épidémies telles que celles survenues aux États-Unis en 2012. Ces règles sont susceptibles d’être élaborées et introduites sur les trois prochaines années, et arrivent à peine deux ans après l’adoption de la nouvelle législation américaine en matière de sécurité des denrées alimentaires. Les plus petites entreprises devraient bénéficier d’un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles exigences.

Les nouvelles règles, d’après un article d’Associated Press, « sont conçues pour être appliquées uniquement à certains fruits et légumes qui présentent le plus grand risque, tels que les baies, les melons, les légumes feuilles et autres aliments généralement consommés crus ». Les nouvelles règles ne couvriront pas les fruits et légumes transformés. Le président de l’Association américaine des fabricants de produits d’épicerie a déclaré que la législation en matière de sécurité alimentaire « peut servir de modèle de ce qui peut être réalisé lorsque les secteurs privé et public travaillent ensemble pour atteindre un objectif commun ».

La nouvelle réglementation s’applique aux exploitations nationales et étrangères, et aux entreprises manipulant les produits couverts par les nouvelles règles. Au niveau de l’exploitation agricole, afin de réduire la contamination microbienne, les règles mettent l’accent sur cinq grands domaines :

  • les exigences en matière d’eau pour l’agriculture ;
  • l’utilisation d’engrais d’origine animale (par ex. le fumier composté) ;
  • les pratiques en matière de santé et d’hygiène du personnel ;
  • le contrôle des excréments des animaux sauvages et domestiques ;
  • les normes pour les équipements, outils et bâtiments.
  • Ces règles exigent également un niveau spécifique d’enregistrement des données.

Au niveau de l’usine, les règles mettent l’accent sur :

  • l’analyse des risques ;
  • les contrôles préventifs ;
  • la surveillance ;
  • les actions correctives, la vérification et la tenue de registres.

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié des fiches d’information fournissant des conseils sur les nouvelles règles, et a invité le public à soumettre des commentaires sur les propositions jusqu’au 16 mai 2013. Le document synthétique de la FDA indique que des exemptions sont prévues pour les exploitations dont les ventes sont inférieures à 500 000 $US par an, même si ces exemptions « peuvent être révoquées dans certaines circonstances ». Il note également que « les pays étrangers peuvent réclamer des variantes aux dispositions réglementaires si les conditions de culture locales l’exigent ». Toutefois, les producteurs étrangers devront toujours respecter les exigences de base en matière de sécurité des denrées alimentaires. 

Commentaire éditorial

Vu les difficultés rencontrées dans les pays ACP des Caraïbes pour assurer la conformité avec la législation américaine en matière de sécurité des denrées alimentaires de 2011 (voir articles Agritrade «  Signes contradictoires concernant l’impact du durcissement de la régleme... », 28 novembre 2011, et «  Les exportations jamaïcaines vers les marchés américains confrontées à d... », 6 octobre 2011), les nouvelles règles qui s’appliquent aux exportations de fruits et légumes pourraient poser des défis supplémentaires. Un processus de consultation a été lancé par la FDA américaine, et il semble nécessaire pour les entreprises caribéennes et les associations sectorielles de s’engager dans ce processus de consultation pour déterminer dans quelle mesure les exemptions accordées au titre de la législation proposée s’appliqueraient aux producteurs caribéens. Sur cette base, des plans d’investissement pourront alors être développés afin d’assurer une totale conformité avec les exigences américaines, avant l’entrée en vigueur effective des nouvelles obligations législatives. 

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