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Le Royaume-Uni adopte le plein recouvrement des coûts pour les inspections SPS, mais encore aucun accord au niveau de l’UE

08 juin 2014

Le 6 avril 2014, de nouvelles redevances pour les inspections phytosanitaires ont été introduites au Royaume-Uni pour toutes les importations exigeant un certificat phytosanitaire. Ces redevances sont définies dans le règlement britannique sur les redevances phytosanitaires 2014 n° 601.

Une comparaison avec les redevances précédentes montre qu’entre le 1er janvier 2011 et le 6 avril 2014 les redevances standard ont augmenté d’environ 235 %. Ceci s’applique à la fois aux redevances d’inspection pour le « travail en journée » et pour le « travail hors journée ».

Redevances d’inspection phytosanitaire au Royaume-Uni pour les fleurs coupées et les fruits et légumes frais (en £)

  1er janvier 2011 6 avril 2012 6 avril 2013 6 avril 2014 Variation 2011/2014 (%)
Fleurs coupées
Jusqu’à 20 000 tiges
Journée 14,28 46,98 49,66 47,87 + 235,2
Hors journée 21,42 70,47 74,50 71,80 + 235,2
Par tranche de 1 000 tiges supplémentaires

Journée

Jusqu’à max. de

0,11

114,24

0,36

375,84

0,38

397,31

0,37

382,92

+ 236,4

Hors journée

Jusqu’à max. de

0,16

171,36

0,54

563,76

0,57

595,97

0,55

574,38

+ 243,8
Fruits et légumes frais
Jusqu’à 25 tonnes
Journée 14,28 46,98 49,66 47,87 + 235,2
Hors journée 21,42 70,47 74,50 71,80 + 235,2
Chaque tonne supplémentaire
Journée 0,57 1,88 1,98 1,91 + 235,1
Hors journée 0,85 2,81 2,97 2,87 + 237,6

Source : extrait de Plant Health (Fees) (England) Regulations (divers – voir ci-dessous).

Le tableau 2 du règlement n° 601 définit les taux réduits applicables aux combinaisons de pays et de produits pour lesquels les taux ont été réduits à la suite des évaluations des risques. Par exemple, les redevances d’inspection réduites applicables à certains produits en provenance de pays est-africains spécifiques ont également augmenté d’environ 236 %. Cependant, pour certains pays, les taux réduits ont augmenté de manière plus substantielle, par exemple pour les roses éthiopiennes et tanzaniennes.

Redevances d’inspection phytosanitaire pour les roses des pays est-africains sélectionnés (en £ par 20 000 tiges)

  1er janvier 2011 6 avril 2012 6 avril 2013 6 avril 2014 Variation 2011/2014 (%)
Kenya

Journée

Hors journée

0,71

1,06

2,35

3,52

2,48

3,72

2,39

3,59

+ 236,6

+ 238,7

Zambie

Journée

Hors journée

3,57

5,35

11,74

17,62

12,42

18,62

11,96

17,95

+ 235,0

+ 235,5

Ouganda

Journée

Hors journée

3,57

5,35

11,74

17,62

12,42

18,62

Non disponible  
Tanzanie

Journée

Hors journée

1,42

2,13

4,70

7,05

4,96

7,42

7,18

10,77

+ 505,6

+ 505,6

Éthiopie

Journée

Hors journée

0,71

1,06

2,35

3,52

4,96

7,41

4,78

7,18

+ 598,6

+ 577,4

Source : extrait de Plant Health (Fees) (England) Regulations (divers – voir ci-dessous).

Les propositions de la CE visant à introduire un recouvrement obligatoire de la totalité des coûts d’inspection sur toutes les chaînes d’approvisionnement des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de l’UE, avec une exonération spéciale pour les micro-entreprises, n’ont pas encore été approuvées par le Conseil de l’UE et le Parlement européen. D’après une mise à jour de l’Agence des normes alimentaires du Royaume-Uni, « le 16 avril 2014, le Parlement européen a voté pour approuver sa position sur les articles contenus dans la proposition. [Le premier des deux] amendements clés approuvés [était] : la flexibilité au niveau de l’imposition et de l’exemption des petites entreprises conformément à la position de négociation du Royaume-Uni ».

Cela signifie que ni le recouvrement total des coûts obligatoire ni « l’exonération obligatoire pour les micro-entreprises » n’ont été approuvés, et que les deux ont été laissés à la discrétion des gouvernements des États membres. Le débat autour des propositions de la CE se poursuit, en particulier dans « les domaines où une clarté est toujours requise ou les domaines où il peut encore y avoir des conséquences indésirables ». 

Commentaire éditorial

Depuis 2011, le Royaume-Uni a adopté le recouvrement total des coûts pour toutes les inspections officielles des importations exigeant un certificat phytosanitaire. Malgré le léger ajustement à la baisse des redevances en avril 2014 pour mieux refléter les coûts réels des contrôles, l’initiative a généré une augmentation significative des redevances prélevées.

Outre l’augmentation des redevances, le service d’inspection du Royaume-Uni a introduit des mesures pour augmenter la fréquence des inspections conformément aux exigences de l’UE. On estime que la fréquence des inspections a été quasiment doublée, chacune des inspections se voyant appliquer la redevance la plus élevée. En moyenne, les coûts des inspections ont pratiquement été multipliés par six depuis le premier trimestre de 2012.

Même les redevances précédemment réduites du fait d’un risque jugé moindre ont été augmentées par la suite. Pour les importations de combinaisons de pays/de produits à moindre risque, pour lesquels des évaluations de risques ont été menées et pour lesquels le risque a été jugé faible, l’impact des hausses de redevances a été atténué par la fréquence réduite des inspections. Toutefois, pour les pays ne disposant pas d’antécédents d’exportation vers l’UE bien établis (c’est-à-dire des pays qui n’ont pas exporté plus de 200 lots par an sur trois ans), aucune évaluation des risques de ce type n’est possible, et dès lors tous les lots sont inspectés. Dans ce cas, le fardeau des hausses de redevances est encore plus important. Cela vaut pour des exportateurs ACP désireux de développer les exportations non traditionnelles vers le marché de l’UE.

La transition vers le plein recouvrement des coûts au Royaume-Uni a engendré une hausse à la fois des redevances et de la fréquence des inspections des importations. Mais, en raison de la nature discrétionnaire du processus, aucune mesure similaire de recouvrement des coûts n’a été adoptée vis-à-vis des producteurs nationaux de produits concurrents, et les coûts des inspections SPS pour les producteurs nationaux sont couverts par les deniers publics.

L’expérience au Royaume-Uni offre un point de référence pour évaluer l’impact potentiel de la décision finale sur les propositions de la CE visant à adopter le recouvrement total des coûts pour tous les contrôles officiels effectués sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de l’UE. 

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