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Les LMR de l’UE et les normes des détaillants n’affectent pas seulement les exportateurs ACP

28 juin 2014

La presse évoque de plus en plus les inquiétudes croissantes des exportateurs horticoles concernant l’application plus stricte des limites maximales de résidus (LMR) de l’UE et d’autres exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires.

Les exportateurs thaïlandais affirment que les exigences croissantes en matière d’échantillonnage (de 10 à 20 % des lots) pour certaines exportations de légumes exotiques à faible volume (par ex. les expéditions hebdomadaires de lots de 50 kg) entraînent des coûts de laboratoire tellement élevés par unité de volume que les exportations en deviennent non viables d’un point de vue commercial. Cela, semble-t-il, a un impact particulièrement important sur les petits exportateurs. La situation est en outre compliquée par l’application au niveau du pays de la règle des « cinq avertissements » de l’UE, en vertu de laquelle, après cinq interceptions de produits infectés par les services d’inspection sanitaire et phytosanitaire (SPS), une interdiction d’importation spécifique à un pays peut être introduite. Ce qui décourage les exportateurs desservant le marché de l’UE, lesquels craignent que les lots en transit se voient refuser l’entrée du marché.

Par ailleurs, les exportateurs américains de fruits d’arbres à feuilles caduques ont déclaré éprouver de plus en plus de difficultés à maintenir des programmes d’exportation fiables vers les marchés européens, étant donné l’application de plus en plus rigoureuse des contrôles des résidus de pesticides par l’UE. La réduction des niveaux de tolérance pour la diphénylamine (DPA) à 0,1 partie par million est particulièrement problématique. Les représentants de l’industrie des fruits américaine affirment que « les LMR sont si faibles que le simple contact avec d’infimes quantités de résidus dans des cageots de fruits ou dans des installations de conditionnement dépasserait la limite ». Les exportateurs américains font valoir que les exigences de l’UE ne « sont pas réellement basées sur des données scientifiques solides », puisque l’UE adopte une approche de type « coupable jusqu’à preuve de l’innocence ». Les restrictions sur l’utilisation de la DPA, selon Mike Willett, vice-président des affaires scientifiques à l’US Northwest Horticultural Council, sont « dues à un manque de preuves sur sa sécurité plutôt que sur ses risques ». Dans ce contexte, les exportateurs américains souhaitent « une évaluation plus approfondie des données disponibles » sur l’utilisation de la DPA afin d’aborder certains problèmes spécifiques liés aux LMR.

En outre, les exportateurs américains ont de plus en plus de mal à satisfaire aux exigences des détaillants individuels. M. Willett a déclaré que « les transporteurs qui se conforment aux règlements de la Commission européenne peuvent ne pas être à la hauteur des exigences établies par certains supermarchés ». Dans ce contexte, il a indiqué que les exportateurs américains estiment que « tenter de se conformer à ces exigences de marché représente un risque que ne justifient pas les bénéfices obtenus », et que par conséquent ils se tournent vers d’autres acheteurs. En 2014, un volume conséquent de poires américaines a été expédié pour la première fois vers la Chine, « venant compenser certains des marchés perdus en Europe ». D’autres marchés de croissance sont actuellement ciblés par les exportateurs américains, notamment la Russie et l’Inde.

Cependant, les exportateurs ACP pourraient y trouver leur compte. Des articles de presse en mai 2014 ont suggéré que l’introduction par l’UE de restrictions sur les importations de mangues indiennes (en raison des craintes suscitées par la mouche des fruits) pourrait contribuer à éviter l’abandon prévu des exportateurs de mangues ouest-africains. Après l’introduction des restrictions de l’UE, il a été signalé que certains importateurs britanniques intensifiaient leur coopération avec les fournisseurs de mangues en Côte d’Ivoire, au Mali, au Sénégal et en République dominicaine pour établir des relations d’approvisionnement sur toute l’année. 

Commentaire éditorial

La position des exportateurs américains de fruits d’arbres à feuilles caduques concernant la politique de l’UE sur la DPA est révélatrice de la différence fondamentale entre l’UE et les États-Unis dans l’approche relative aux mesures de sécurité des denrées alimentaires et SPS adoptées par les autorités européennes et américaines. L’approche de l’UE est basée sur le principe de précaution, c’est-à-dire que la charge de la preuve pour la sécurité des denrées alimentaires incombe à celui qui propose les produits sur le marché. Cela contraste avec l’approche américaine, qui autorise tous les produits sur le marché à moins que l’on ne démontre leur dangerosité. On ne sait pas comment cette différence fondamentale dans l’approche des questions de sécurité des denrées alimentaires sera abordée dans les négociations du TTIP UE-États-Unis.

Le fait que les difficultés liées aux normes SPS sur le marché de l’UE encouragent les exportateurs américains à se détourner des marchés européens au profit des marchés des économies de pays avancés à forte croissance offre un avertissement salutaire, à savoir que la diversification de marché, en réponse aux contrôles SPS/de sécurité des denrées alimentaires de plus en plus stricts de l’UE, pourrait s’avérer extrêmement complexe pour les exportateurs ACP, étant donné l’intensification de la concurrence sur ces marchés alternatifs.

Comme l’illustre l’exemple thaïlandais, les contrôles de sécurité des denrées alimentaires/SPS peuvent être particulièrement coûteux pour les petits exportateurs. Il s’agit là d’une question qui inquiète au plus haut point les pays ACP, la majorité d’entre eux ayant une population de moins de 2,5 millions d’habitants.

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