Quelle que soit l’issue des négociations, il y aura des coûts liés à l’APE
14 juin 2014
D’après certains articles de presse, le monde des affaires ghanéen reste divisé quant au bien-fondé de la ratification de l’APE par le Ghana. Les exportateurs vers l’UE (par ex. les transformateurs de thon et de fruits) sont favorables à la signature, tandis que les fabricants ciblant les marchés nationaux et sous-régionaux s’opposent à l’accord. Lors d’une réunion tenue en avril dernier pour discuter de l’APE, un certain nombre de représentants du monde des entreprises ont affirmé que leurs industries risquaient l’effondrement en cas de non-conclusion de l’APE, puisque leurs opérations étaient « généralement dépendantes du marché de l’UE ».
Malgré cela, l’Association des industries du Ghana (AGI) s’est opposée à l’APE « après des discussions houleuses ».
S’exprimant dans une émission d’actualités, le ministre du commerce et de l’industrie ghanéen a reconnu qu’il y aura des coûts, que l’APE soit signé ou non. M. Haruna Iddrisu a affirmé que la perte de l’accès en franchise de droits au marché de l’UE pourrait avoir des « conséquences désastreuses », puisque 49 % des exportations seraient affectées. Le ministre a estimé que « la crainte de perdre le marché de l’UE » et les investissements associés « fait qu’il est obligatoire d’avoir un arrangement de ce type ». Néanmoins, la signature d’un accord « inciterait le Ghana à renforcer sa compétitivité, à accroître la capacité des industries locales et à augmenter [les exportations en vue] de tirer profit de cette opportunité ».
Le débat sur l’APE au Ghana devient partiellement politique, le Parti de la convention populaire prétendant que la signature de l’APE pourrait coûter au Ghana « entre 1,12 milliard $US et 5,23 milliards $US sur une période de 14 ans » et que cela pourrait « remettre 43 000 emplois locaux en question ». Le Parti de la convention populaire a prévenu qu’avec l’APE le gouvernement « perdra la possibilité d’utiliser les droits de douane et le mécanisme des prix en tant que moyen de protéger (…) les industries locales et de gérer (…) le déficit de la balance des paiements ». Le Parti de la convention populaire a déclaré que l’APE risque également « d’affaiblir l’intégration régionale ».
Cependant, certains ministres du gouvernement ghanéen se sont dits convaincus que ce dont le pays a besoin au niveau régional est un engagement plus fort des gouvernements de la CEDEAO envers la mise en œuvre du Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO, et ils considèrent qu’un APE serait utile à cet égard.
Au Nigeria, les organes de la société civile craignent également les implications en termes de revenus, d’emploi et d’investissement de l’APE. D’après certaines informations de presse, le Professeur Ademola Oyejide, vice-président du National Focal Point Committee, et M. Ken Ukaoha, président de la National Association of Nigerian Traders (NANTS), ont tous deux affirmé que le secteur privé était « totalement opposé à la signature de l’accord dans sa mouture actuelle ». M. Ukaoha a indiqué que « le Nigeria ne doit pas craindre les délais fixés par l’UE, puisqu’il y a déjà eu plusieurs délais fixés par le passé ».
Commentaire éditorial
Ne bénéficiant pas du règlement d’accès au marché de l’UE transitoire (RAM 1528/2007), qui arrivera à échéance le 1er octobre 2014, le Nigeria ne sera pas affecté par l’expiration de la mesure après cette date. L’expiration de cette mesure implique cependant que les exportateurs nigérians d’un certain nombre de produits agroalimentaires continueront de faire face à des droits d’importation de l’UE.
De la même manière, les pays les moins avancés (PMA) ouest-africains ne seront pas touchés, puisqu’ils bénéficient d’un accès en franchise de droits et de contingents au titre de l’initiative Tout sauf les armes (TSA) de l’UE.
Cependant, le Ghana et la Côte d’Ivoire, tous deux non PMA, ont bénéficié du RAM 1528/2007 et, en l’absence d’un accord alternatif à compter du 1er octobre 2014, ils se verraient imposer des droits d’importation sur une série de produits du secteur agroalimentaire. Cela affecterait sérieusement la compétitivité de leurs exportations de bananes, ainsi que les exportations de produits horticoles et de produits transformés à base de cacao.
En revanche, si un APE régional était conclu, le gouvernement nigérian devrait repenser son utilisation actuelle de certains instruments de politique commerciale (tels que les licences d’importation conditionnelles, les interdictions d’importation et les prélèvements supplémentaires élevés). Mais une réforme de cette utilisation est déjà nécessaire du fait des engagements consentis par le gouvernement nigérian dans le cadre du processus de tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. Les débats dans la presse nigériane suggèrent qu’une telle réforme de l’utilisation actuelle de ces instruments serait déjà en cours (voir articles Agritrade « Hésitations vis-à-vis de la politique commerciale du Nigeria sur le riz », 18 mai 2014, et « Le Nigeria va-t-il abandonner sa politique de mélange du manioc ? », 23 mai 2014).
Au Ghana, un APE régional pourrait également limiter l’utilisation potentielle des instruments de politique commerciale agricole dans le contexte de la mise en place d’une Commission ghanéenne du commerce international visant à améliorer la politique commerciale du gouvernement (voir article Agritrade « Le Ghana envisage de créer une Commission du commerce international », 24 avril 2014).
