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Le rapport de la CE sur les barrières commerciales offre un aperçu des priorités du secteur agroalimentaire dans les relations commerciales futures

22 avril 2014

La Commission européenne (CE) a publié son rapport « Trade and investment barriers report 2014 », qui se penche sur les principaux obstacles aux relations commerciales et d’investissement avec « les partenaires stratégiques de l’UE, c’est-à-dire la Chine, l’Inde, le Japon, le Mercosur, la Russie et les États-Unis ». L’objectif du rapport est « de sensibiliser le public aux principales mesures de restriction des échanges commerciaux » auxquelles sont confrontés les exportateurs de l’UE et de « réaffirmer l’importance de lever ces obstacles » au commerce. Il note, que « bien que des avancées substantielles aient été réalisées sur plusieurs mesures restrictives au commerce, il subsiste encore de nombreux obstacles », et l’UE « doit continuer à lutter contre ces mesures avec ses partenaires stratégiques ».

Ces objectifs font partie de la Stratégie d’accès au marché plus générale de l’UE, au titre de laquelle la CE « s’est activement engagée avec un groupe plus important de partenaires commerciaux pour améliorer les conditions d’accès pour les entreprises de l’UE ». Dans le cadre de cette stratégie, la CE a identifié « 220 obstacles dans 32 marchés de pays tiers ». Ceux-ci concernent essentiellement les pays de l’OCDE et les pays en développement plus avancés. Suite à l’identification de ces obstacles et aux mesures prises par la CE, « des issues positives sont intervenues dans 70 cas », apportant des bénéfices commerciaux « s’élevant à environ 2 milliards € par an ». Cependant, entre mai 2012 et mai 2013, « 154 nouvelles mesures ont été introduites par les membres du G20, alors que seulement 18 mesures ont été levées ». La CE ajoute que, « globalement, le nombre total de mesures potentiellement restrictives au commerce est estimé avoir augmenté à 688 ».

La CE note que, « vu l’agenda de négociation complet de l’UE », il est « d’autant plus important » de s’assurer que l’accès au marché obtenu dans le cadre des accords commerciaux se « traduit en flux commerciaux réels sur le terrain ».

Le rapport relève que, dans le secteur agroalimentaire, les barrières commerciales et les litiges surviennent généralement en ce qui concerne :

  • la classification des régions en termes de statut des maladies (par ex. le commerce avec les États-Unis) ;
  • les retards pris pour obtenir l’approbation sanitaire et phytosanitaire (SPS) (Inde) ;
  • l’application plus stricte des exigences en matière de tests (Chine) ;
  • l’application des mesures SPS au stade des inspections (Russie) ;
  • la gestion des demandes de licences d’importation (États-Unis et Inde).

La CE cherche à aborder ces problèmes au travers de négociations commerciales formelles ou par des mesures créant la confiance liées au lancement des négociations formelles (par ex. pour les exportations de produits biologiques et de vins et spiritueux dans le commerce avec le japon). Les négociations UE-États-unis relatives au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement en particulier sont considérées comme offrant de nouvelles opportunités pour résoudre les problèmes SPS dans le commerce avec les États-Unis.

Commentaire éditorial

Bien que le rapport de la CE sur les obstacles au commerce et à l’investissement couvre essentiellement les pays de l’OCDE et les pays en développement plus avancés, il convient de noter que, parmi les pays ACP, l’Afrique du Sud – et, à travers l’Afrique du Sud, la région d’Afrique australe plus largement – est ciblée via la Stratégie formelle d’accès au marché de l’UE décrite dans le rapport. Cependant, puisque de plus en plus d’accords commerciaux sont conclus avec les pays africains, la CE peut s’attendre, dans le cas des pays partenaires plus importants tels que le Nigeria, à accorder davantage d’attention à l’utilisation des instruments de politique commerciale agricole limitant le commerce. Dans le cadre de l’Agenda de transformation agricole du Nigeria, les prélèvements supplémentaires et les interdictions d’importation sont de plus en plus utilisés (voir articles Agritrade «  La politique tarifaire du Nigeria sur le mélange de manioc et de blé sus... », 18 novembre 2012, «  Le débat s’intensifie sur la viabilité des interdictions nigérianes d’im... », 22 décembre 2013, et «  Le secteur de la volaille en Afrique de l’Ouest lutte face aux importati... », 1er décembre 2010). Il s’agit également d’un problème en termes de mise en œuvre du tarif extérieur commun de la CEDEAO, qui devrait entrer en vigueur en 2015 (voir article Agritrade « Le Bénin profite de la politique commerciale agricole du Nigeria », à venir en 2014).

Surveiller la manière dont l’UE s’assure que l’accès au marché obtenu dans le cadre des accords commerciaux « se traduit en flux commerciaux réels sur le terrain » dans les relations avec l’OCDE et les pays en développement avancés pourrait donner un aperçu des domaines susceptibles d’être abordés à l’avenir dans un contexte d’APE.

L’accent mis par l’UE sur la non-utilisation de mesures SPS aboutissant à limiter le commerce, et sur l’instauration de mécanismes par le biais d’accords commerciaux pour éviter cette utilisation, pourrait être porteur de leçons pour les pays ACP en termes de mise en place de mécanismes pour la résolution de leurs propres différends SPS avec l’UE, et mérite donc d’être étroitement surveillé.

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