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Les pourparlers commerciaux UE-États-Unis sur la bonne voie

23 février 2014

En décembre 2013, les négociateurs de l’UE et des États-Unis ont bouclé le troisième cycle de pourparlers sur un accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Des progrès ont été réalisés sur les questions d’accès au marché, les aspects réglementaires et les règles. S’agissant des règlements, on estime que « jusqu’à 80 % des bénéfices d’un accord commercial UE-États-Unis futur seraient dus à des améliorations dans ce domaine ».

Les négociateurs de l’UE ont exprimé le souhait de « réduire les droits de douane sur les produits importés », d’ouvrir les marchés publics et les marchés de services et de faciliter les investissements. 

Cependant, les négociations entourant le chapitre investissements ont été temporairement suspendues, en attente de nouvelles consultations et discussions.

La prochaine réunion est prévue pour mars 2014, date à laquelle débutera le travail sur la formulation des dispositions réglementaires, notamment la mise en place d’un cadre « pour permettre aux régulateurs de travailler plus étroitement à l’avenir pour l’élaboration de nouvelles règles » sur « la sécurité alimentaire et les normes des produits, ainsi que les procédures de test et de certification – appelées barrières techniques au commerce ». L’accent des négociations est donc placé sur « la création de règlements similaires dès le départ, plutôt que sur l’adaptation ultérieure ».

Le Secrétariat du Commonwealth a publié un document dans sa série Trade Hot Topics sur les implications du TTIP pour les PMA et les petits États. L’analyse conclut que, en général, les effets directs sur les exportations des pays du Commonwealth examinés (tous, mis à part deux, sont des pays ACP) « devraient être minimes ». Cependant, « les pays luttant pour se conformer aux exigences SPS UE/États-Unis pourraient avoir du mal à surmonter des obstacles supplémentaires découlant du TTIP ».

Néanmoins, l’analyse formule un certain nombre de considérations générales. Elle note que :

  • « si la reconnaissance mutuelle est convenue sans reconnaissance des organes des pays tiers, cela pourrait créer un avantage concurrentiel important pour les exportateurs de l’UE et des États-Unis » ;
  • certains produits dans certains pays courent le risque de perdre des parts de marché, mais ces effets sont susceptibles d’être faibles globalement ;
  • bien qu’il soit « possible que les exigences réglementaires deviennent plus strictes au titre des Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) ou en vertu de l’harmonisation, il est également possible de réaliser des économies potentielles en termes de coûts de conformité en harmonisant les deux grands marchés ».

Le document fait plusieurs recommandations en matière de lobbying concernant :

  • l’exclusion des produits où des droits de douane NPF sont en place et où les PMA et les petits États ont un intérêt en termes d’exportation (bien qu’un succès dans ce domaine soit jugé peu probable) ;
  • la compensation pour une érosion des préférences éventuelle ;
  • l’élargissement de la reconnaissance mutuelle aux pays tiers autorisés à exporter soit vers l’UE, soit vers les États-Unis ;
  • l’octroi d’une assistance pour l’adaptation aux changements réglementaires induits par le TTIP.

L’alternative consistant à mettre l’accent sur la compétitivité nationale est soulignée, tout comme le choix politique de ne tout simplement rien faire.

Commentaire éditorial

L’analyse financée par le Secrétariat du Commonwealth met en exergue un certain nombre de domaines où les pays ACP pourraient défendre des questions potentiellement importantes pour les membres ACP individuels.

Concernant l’ouverture d’un dialogue sur des accords compensatoires lorsque des cas spécifiques d’érosion des préférences interviennent suite au TTIP, il existe un précédent dans le programme européen en faveur du rhum des Caraïbes. Celui-ci a été explicitement établi en réponse à la libéralisation unilatérale par l’UE de l’accès des États-Unis au marché du rhum de l’UE. L’expérience au titre de ce programme souligne à la fois la nécessité et la pertinence de tels accords compensatoires ciblés.

L’élargissement de la reconnaissance mutuelle aux produits des pays tiers approuvés pour importation par l’une des parties revêt une importance potentielle dans les Caraïbes, cette reconnaissance pouvant non seulement réduire les coûts de l’approbation d’exportation vers deux grands marchés, mais aussi offrir plus de flexibilité commerciale pour exploiter les opportunités de marché à l’heure de la volatilité des devises.

Concernant l’assistance à l’ajustement aux changements réglementaires, en janvier 2013, les États-Unis ont annoncé des modifications supplémentaires aux règles de sécurité des denrées alimentaires au titre de la loi sur la modernisation de la sécurité des denrées alimentaires. Cette annonce est intervenue moins de 18 mois après la mise en œuvre des nouvelles règles de sécurité des denrées alimentaires. Tout changement réglementaire découlant de l’accord TTIP exigerait des ajustements supplémentaires.

Les États-Unis ont reconnu le fardeau que ces changements imposent aux exportateurs caribéens et ont mis en place des programmes visant à faciliter les ajustements nécessaires. Il semblerait judicieux d’élargir cette approche aux négociations TTIP, au cas par cas ; le cadre d’une telle assistance devrait toutefois être mis en place bien avant les changements requis.

Cela constitue un agenda clair de dialogue ACP avec les autorités de l’UE et des États-Unis dans des domaines pouvant présenter un intérêt considérable pour les pays ACP individuels, en fonction de l’issue des négociations actuelles. Les évaluations initiales avaient pourtant suggéré que le niveau global de l’impact du TTIP sur les exportateurs ACP était susceptible d’être faible (voir article Agritrade «  Examen initial de l’impact du partenariat commercial UE-États-Unis sur c... », 20 janvier 2014).

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