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Les perspectives de Doha toujours incertaines après Bali

30 mars 2014

Le directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo a exhorté les membres à utiliser 2014 « pour remettre les négociations difficiles [du cycle de développement de Doha] “sur les rails” ». Ceci fait suite au succès mitigé de la réunion ministérielle de Bali tenue en décembre 2013, qui est parvenue à un accord sur un faible nombre d’éléments de l’agenda de Doha (voir rapport spécial Agritrade «  Aspirations et attentes des pays ACP et issue de la neuvième Conférence... », 11 décembre 2013). L’accord de Bali incluait un délai de 12 mois pour la préparation d’un « programme de travail clairement défini » sur les points restant à l’agenda de Doha.

Le directeur général a demandé aux présidents des groupes de négociation d’identifier les points sur lesquels il est possible d’avancer et de faire un rapport au Conseil général de l’OMC. Il a suggéré que l’approche de Bali consistant à mettre l’accent sur les domaines plus faciles du Cycle ne marcherait probablement pas pour les accords futurs. Il est « très probable », aurait-il dit, que « tout engagement multilatéral futur nécessitera des résultats dans le domaine de l’agriculture ». On rapporte également qu’une réunion du Comité de l’agriculture en février dernier « a permis d’avancer sur la manière dont les accords de Bali sur le commerce agricole devront être mis en œuvre ». 

Mais les membres restent flous quant à la manière dont les négociations séparées sur l’avenir du cycle de Doha se dérouleront. Les rapports de l’ICTSD notent que l’on ne sait pas encore de manière précise si les membres continueront à rechercher des accords sur des paquets de moindre envergure et plus gérables d’un point de vue politique ou s’ils seront en quête d’un accord plus complet. 

Commentaire éditorial

Les prochains mois devraient montrer s’il existe ou non une volonté politique de redynamiser les négociations de Doha de longue date. Il y a un large éventail de résultats possibles, depuis la négociation d’accords à petite échelle jusqu’à l’objectif ultime originel d’un « engagement unique », en passant par des accords séparés sur des points multiples de l’agenda de Doha. Cependant, l’agriculture est susceptible de faire partie d’un accord dépassant le cadre d’un renouvellement minimal des accords non contraignants de Bali.

L’impact d’un tel accord sur les pays ACP dépendra essentiellement des détails de l’accord et de la manière dont les membres le mettront en œuvre, ces deux facteurs étant bien entendu inconnus jusqu’à présent. Mais un indice nous sera peut-être fourni en 2014 par l’attitude des membres en ce qui concerne la mise en œuvre du modeste paquet de Bali. La plupart des accords étant du type « meilleurs efforts », les actions prises par les gouvernements témoigneront de leur bonne foi dans la conception de politiques commerciales qui répondent aux besoins réels des pays en développement les plus pauvres.

Cette combinaison de progrès en matière de mise en œuvre des engagements de Bali et de tentatives pour identifier des éléments plus négociables de l’agenda de Doha signifie que 2014 pourrait fournir une idée plus précise qu‘auparavant de la possibilité que l’OMC conserve sa position en tant que forum d’élaboration de règles commerciales. Les alternatives à l’OMC sont une prolifération d’accords gouvernementaux bilatéraux et régionaux et le mouvement continu vers les règles du secteur privé en tant qu’architecture primaire de l’environnement au sein duquel les pays doivent commercer. 

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