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Décembre 2003

01 janvier 1970

Principaux événements APE, décembre 2003

20 mai 2004

Les pays ACP ont des leçons à
tirer des négociations entreprises par l'UE avec le Maroc
et le Mercosur. Les pays d'Afrique de l'ouest soulignent l'importance
d'améliorer leur compétitivité avant de s'engager
dans un accord de libre échange avec l'Europe. Une
analyse de Traidcraft soulève plusieurs questions essentielles
quant à l'approche de l'UE aux négociations.

Principaux événements de la réforme de la PAC, décembre 2003

20 mai 2004

Un nouveau rapport analyse en détail
quelques unes des conséquences de la réforme de la
PAC dans sa version actuelle. Il recommande notamment que les dépenses
de la PAC soient réduites à un dixième de leur
niveau actuel. La sécheresse de l'été a réduit
la production de céréales et autorise une réduction
du budget agricole.

Principaux événements de l'accord de l'OMC sur l'agriculture, decembre 2003

20 mai 2004

La Commission a défendu les mesures
de 'catégorie bleue', bien que seule l'UE les utilise désormais.
Les analyses de la Commission européenne et de la Banque
mondiale sur les négociations de Cancun ont été
publiées et la Banque mondiale a également produit
un rapport très critique sur le système de versements
directs de l'UE et des USA en raison de ses effets de distorsion
sur le commerce, contrairement aux arguments de la Commission. L'expiration
imminente de la 'clause de paix' pousse à son renouvellement.

Principaux événements du secteur du boeuf, décembre 2003

20 mai 2004

On observe des importations UE records
de bœuf non préférentiel et les stocks d'intervention
de l'UE ont atteint leur plus bas niveau depuis la crise de l'ESB.
L'USDA souligne que de nouvelles opportunités se dessinent
sur le marché de l'UE pour les exportateurs de bœuf
des pays en développement.

Principaux événements du secteur des céréales, décembre 2003

20 mai 2004

La mauvaise récolte, liée
à la sécheresse de cet été, conduit
à réduire les stocks de céréales.

Principaux événements du secteur du sucre, décembre 2003

20 mai 2004

De nombreux rapports sur l'industrie sucrière,
le contexte de la réforme et d'autres sujets ont été
publiés. Ils soulignent notamment l'inévitabilité
d'une chute brutale des prix en Europe, qui conduira à des
pertes pour les exportateurs ACP, bien que l'industrie européenne
du sucre ait énergiquement demandé l'adoption de l'option
'quotas fixes' que la Commission européenne semble avoir
rejetée.

Leçons tirées des négociations commerciales UE Mercosur

20 mai 2004

La phase finale des négociations
commerciales de l'UE avec le groupe des pays en développement
d'Amérique latine, Mercosur, a démarré le 12
novembre 2003. L'accord est conçu pour couvrir l'accès
au marché des biens et services, les acquisitions et investissements
gouvernementaux, ainsi que les règles et sanctions dans ces
secteurs et d'autres questions comme les mesures sanitaires et phytosanitaires,
les vins et spiritueux, la concurrence et la propriété
intellectuelle. Ces négociations déboucheront sur
une réunion au niveau ministériel, en octobre 2004.
Ces négociations ont démarré en juin 1999 et
ont, depuis, parcouru dix cycles de négociations. L'UE est
le principal partenaire commercial du Mercosur, avec 25% des transactions
commerciales et 50% des exportations des produits agricoles du Mercosur.
En 2002, l'ensemble du commerce entre l'UE et le Mercosur s'élevait
à environ 40 milliards &euro.

Commentaire éditorial

En examinant en détail les différents secteurs couverts
par l'accord, les pays ACP peuvent facilement découvrir ce
que l'UE cherchera à obtenir dans les négociations
des APE, dans des domaines tels que les marchés publics,
les investissements, la politique de concurrence, les droits de
propriété et le commerce des services.

L'Afrique de l'Ouest souligne l'importance d'améliorer sa compétitivité

20 mai 2004

Le communiqué final de la quatrième
réunion ministérielle CEDEAO/UE souligne l'importance
accordée par la CEDEAO à la nécessité
'd'un soutien pour améliorer la compétitivité'
dans le contexte de l'ouverture des négociations des APE
entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest.

Commentaire éditorial

Il reste à voir comment l'UE mettra en place les dispositions
destinées à renforcer la compétitivité
des entreprises ouest africaines dans leur préparation à
une zone de libre échange avec l'UE. Pour les pays ACP, une
compétitivité améliorée est une condition
préalable au libre échange avec l'UE, mais l'UE considère
le libre échange comme un outil important pour promouvoir
la compétitivité des entreprises ACP. Cette question
de mise en séquence devient une préoccupation critique,
compte tenu des longs délais de déploiement des ressources
du FED.

Traidcraft analyse les négociations des APE

20 mai 2004

Un rapport intitulé 'Accords de partenariat
économique : le nouveau champ de bataille commercial de l'UE'
a été publié par l'organisation Traidcraft
en septembre 2003. Il soulève deux questions essentielles
:

  • L'approche de l'UE sera-t-elle caractérisée
    par une 'détermination et une agressivité accrues'
    ou par 'plus de respect pour les négociateurs des pays
    en développement'?
  • Les alliances constituées dans la
    préparation de Cancun se confirmeront-elles avec la pression
    que l'UE met sur les négociations APE au niveau régional,
    pour imposer son agenda commercial caché?

Le
rapport avance que les gouvernements des pays ACP devront équilibrer
les concessions à l'OMC avec la façon dont ils déploieront
leur capital de négociations au niveau bilatéral,
soulignant que les engagements pris dans un forum peuvent être
considérés comme 'un plancher plutôt qu'un plafond
à partir duquel de nouvelles concessions sont recherchées'.
Les autres points soulignés par le rapport
sont les suivants :

  • dans les négociations des APE, l'UE
    insiste fortement sur les questions rejetées à Cancun
    ;
  • l'approche double 'restreint les capacités
    de négociation des pays en développement qui peuvent
    encore disposer d'un autre forum pour défendre leurs intérêts'
    ;
  • la mauvaise volonté de l'UE pour aborder
    les sujets qui préoccupent les gouvernements des pays ACP
    pendant la phase 1 des négociations, s'agissant notamment
    des questions agricoles et de la nécessité d'une
    modification des règles de l'OMC pour accorder la flexibilité
    nécessaire à la prise en compte des besoins des
    pays ACP ;
  • dans de nombreux secteurs, à l'inverse,
    l'UE fait pression pour conclure des accords 'OMC+' dans les négociations
    APE.

Le
document poursuit en proposant une analyse d'une série de
questions non agricoles discutées dans les négociations,
notamment le commerce des services, les droits de propriété
intellectuelle, les marchés publics ainsi que la facilitation
des politiques de commerce et de concurrence. Il se conclut par
une critique de l'approche 'OMC+' de l'UE dans des secteurs où
les pays ACP sont clairement réticents à s'engager
et il appelle l'UE à :

  • entreprendre de façon indépendante
    des études d'impact des APE sur la développement
    durable;
  • aborder les questions qui préoccupent
    par les pays ACP ;
  • adopter des accords alternatifs pour les
    pays ACP non PMA qui pourraient ne pas être en mesure de
    signer les APE.

Commentaire éditorial

Ce rapport propose une analyse du débat sur les APE en lien
avec les questions discutées à l'OMC et montre comment
les négociations APE constituent une pièce du projet
de politique commerciale intégrée de l'UE.

Le FAPRI analyse la réforme de la PAC

20 mai 2004

Une évaluation de l'impact des mesures de la
réforme de la PAC approuvées sur la production et
le commerce de l'UE a été publiée par le FAPRI
(the Food and Agricultural Policy Research Institute, Missouri),
comme suite à la demande faite par un membre du Sénat
US, en septembre 2003. L'analyse est rendue complexe par la flexibilité
dont jouissent les états-membres de l'UE dans la mise en
oeuvre des réformes de l'accord. Pour aborder cet aspect,
deux scénarios ont été explorés : un
scénario 'MAXIMAL' dans lequel les états-membres de
l'UE choisissent le niveau le plus élevé de découplage
et un scénario 'MINIMAL' où ils optent pour le plus
faible niveau autorisé pour le découplage.
Les principales conclusions de ce rapport sont les suivantes
:

  • pour les matières premières
    principales, les réformes auraient un impact modeste sur
    l'approvisionnement, la consommation, le commerce et les prix
    ;
  • pour les produits où les programmes
    actuels de versement sont plus étroitement liés
    à la production, la réforme pourrait avoir des conséquences
    plus importantes, par exemple une réduction de 4% de la
    production de bœuf de l'UE à l'horizon 2012, en comparaison
    avec ce qu'il aurait été avec la poursuite des politiques
    actuelles ;
  • les réformes autoriseront l'UE à
    faire passer l'essentiel de ses soutiens intérieurs aux
    producteurs des mesures de 'catégorie bleue' aux mesures
    de catégorie 'verte';
  • la réforme conduirait à réduire
    les soutiens de l'UE de 'catégorie bleue', à moins
    de 5% de la valeur de la production, ce qui est cohérent
    avec les récentes propositions avancées conjointement
    par l'UE et les USA ;
  • les mesures de 'catégorie orange',
    prévues par l'UE devraient ne pas dépasser 50% du
    plafond négocié dans le cadre du cycle de l'Uruguay.

L'analyse est toutefois très dépendante
des variations du taux de change de l'Euro par rapport au Dollar
et les conclusions du rapport devront être jugées en
prenant cette donnée en compte.
S'agissant des sanctions de l'OMC, le document
note que le dispositif de versement unique de l'UE est 'organisé
pour se conformer à la définition des mesures de catégorie
verte' en matière de soutien aux revenus. La réforme
adoptée devrait conduire à une 'réduction drastique
des dépenses liées aux mesures de catégorie
bleue'. Dans le cadre du scénario MINIMAL, 'les dépenses
liées aux mesures de catégorie bleue chuteront de
7 milliards € par an dès 2007'. Dans le cadre du scénario
MAXIMAL, 'les dépenses liées aux mesures de catégorie
bleue seront réduites de 0,4 milliards € dès
2004'. Le document note que 'dans les deux scénarios, les
dépenses annuelles pour les mesures de catégorie orange
baisseront légèrement, passant à environ 32
milliards €'. Les niveaux projetés pour les mesures
de soutien de catégorie orange se situent à environ
52% sous des limites actuelles de l'OMC'. De plus, 'le niveau projeté
pour les mesures de catégorie bleue, même dans le cadre
du scénario MINIMAL, se situe sous de la limite de 5% de
la valeur de la production prévue par la proposition conjointe
UE/US. Ceci signifie que l'Union européenne pourrait négocier
une réduction assez importante des limites de dépenses
pour les mesures de catégorie orange, en conformité
avec les nouvelles limites des dépenses des mesures de catégorie
bleue et tout en maintenant la structure politique qui vient d'être
approuvée'.

Commentaire éditorial

Il faut garder à l'esprit que les changements notés
dans le rapport en matière de production sont calculés
non pas sur la base des niveaux actuels de production, mais de ceux
qui seraient atteints au cours de la période 2007-2012, si
les politiques actuelles étaient poursuivies. La valeur des
sanctions actuelles de l'OMC sur les 'mesures de catégorie
orange' est illustrée par le fait que les dépenses
UE de 'catégorie orange' pourraient au moins doubler par
rapport à celles qui prévalent dans le scénario
de la réforme et qui sont toujours sujettes aux sanctions
de l'OMC.

Le budget agricole de l'UE est révisé

20 mai 2004

Le budget agricole 2004 de l'UE a été
réduit d'1 milliard €
, pour tenir compte de la réduction des besoins de restitutions
à l'exportation pour les céréales, dont la
production a baissé, suite de la sécheresse de l'été.
Cette réduction laisse l'UE avec une réserve d'urgence
de 4,3 millions €.

Commentaire éditorial

Des économies de cet ordre de grandeur pourraient rendre
plus facile la mise en œuvre de la réforme du régime
du sucre sur le plan financier. Avec le raffermissement de l'euro
par rapport au dollar, les versements des restitutions à
l'exportation ont dû augmenter, renforçant la nécessité
de réformer le secteur du sucre.

Fischler explicite les éléments fondamentaux de la réforme de la PAC

20 mai 2004

S'adressant au Forum international sur
l'agriculture et l'alimentation à Cernobbio le 25 octobre
2003, le Commissaire à l'agriculture Franz Fischler a souligné
comment, à travers la réforme de la PAC, l'UE a 'choisi
d'augmenter l'efficacité des versements directs'. Il a noté
que ceci a 'amélioré la capacité concurrentielle
des agriculteurs de l'UE et renforcé la position de l'UE
dans les négociations internationales'. Il a soutenu que
l'UE continuera à modérer les aspects de sa politique
qui ont un effet de distorsion sur le commerce et qu'elle poursuivra
l'orientation de sa politique agricole sur le marché et vers
une plus grande durabilité. Cette politique continuera cependant
à avoir besoin d'un soutien, en le rendant toutefois plus
efficace et mieux ciblé.
Le Commissaire Fischler a poursuivi en analysant
le contexte de la réforme des régimes du tabac, de
l'olive et du coton. Il a noté que la Commission était
très consciente du fait que ces cultures était concentrées
sur des terres souvent situées dans des zones en retard économique.
Cette donnée a été intégrée dans
les propositions de réforme élaborées par la
Commission.

Commentaire éditorial

Le Commissaire Fischler ne voit pas de contradiction entre l'augmentation
de la compétitivité des prix de production de l'UE
liée à la réforme de la PAC et la nécessité,
pour les pays ACP, de renforcer leur capacité de transformation
agricole, afin qu'ils puissent mieux valoriser leurs produitset
réduire leur dépendance sur les marchés des
matières premières.
Il est intéressant de noter que la
Commission, dans son approche de la réforme des secteurs
du tabac, de l'olive et du coton, a reconnu que lorsque la production
était concentrée dans des régions plus désavantagées,
un traitement spécial serait nécessaire. Ce principe
pourrait utilement être appliqué au commerce agricole
avec les pays ACP dans le cadre des négociations APE en cours.

Un groupe d'experts recommande une révision radicale de la PAC

20 mai 2004

Un groupe d'experts indépendants
de haut niveau, mandatés spécialement par le Président
de l'UE, Romano Prodi, pour analyser les performances économiques
de l'UE en termes de stabilité, de cohérence et de
croissance, a recommandé, entre autres choses, une réduction
des dépenses de la PAC à un dixième de ses
niveaux actuels. Cette recommandation est fondée sur quatre
observations :

  • la taille et la lourdeur du budget de la
    PAC a rendu difficile le développement d'autres activités
    sans modérer les dépenses agricoles;
  • la PAC est aujourd'hui plus orientée
    sur la distribution de ressources vers un groupe spécifique
    que sur une politique d'allocations destinée à promouvoir
    l'efficacité et la production ;
  • l'élargissement rendra de moins en
    moins pertinent le principe d'une politique unique;
  • la PAC actuelle est incompatible avec les
    objectifs de Lisbonne, qui consistent à préserver
    la valeur de la monnaie, la croissance et la convergence des économies
    de l'UE.

Un porte parole du Président Prodi a indiqué clairement
que les points de vue avancés étaient ceux d'experts
indépendants et ne constituaient pas une opinion officielle.
Les responsables de la Commission ont eux-mêmes pris une certaine
distance par rapport aux conclusions du rapport dans la sphère
agricole.

Commentaire éditorial

La nature radicale des recommandations du groupe d'experts indépendants
explique la distance prise par la Commission dans le domaine de
l'agriculture. Toutefois, ces recommandations indiquent l'impatience
croissante de la Commission, s'agissant de la réforme de
la PAC et pourrait accélérer les propositions dans
ce domaine.

Réforme du secteur du houblon

20 mai 2004

Le 30 septembre 2003, la Commission européenne
a avancé des propositions pour la réforme du régime
du houblon de l'UE. La Commission propose un allègement substantiel
du soutien dans la production de houblon en le transférant
au dispositif de versement agricole unique découplé.
Les Etats-membres, toutefois, pourront opter pour un découplage
total ou partiel, avec la possibilité de maintenir un maximum
de 25% d'aide liée à la production afin de répondre
aux besoins spécifiques de certaines régions.
Les propositions de réforme de la Commission
sont basées sur un rapport d'évaluation de la situation
dans le secteur du houblon, qui indique que la future politique
devrait satisfaire trois critères : maintenir la viabilité
de la production, assurer des conditions économiques favorables
à la production et s'adapter aux tendances du marché.
Comme dans d'autres secteurs, la réforme
fournira 'une aide équivalente à l'aide actuelle',
mais à travers 'un transfert plus efficace et direct de l'aide
'.
L'évaluation
de la Commission souligne le système actuel qui est basé
sur :

  • une procédure de certification ;
  • un système de contrat à terme
    ;
  • des règles de reconnaissance et de
    promotion des groupes de producteurs ;
  • des règles de commerce avec les pays
    tiers.

Le
secteur du houblon représente seulement 12,5 millions €
au sein des dépenses agricoles de l'UE, avec une surface
de culture de 22 000 hectares. La production se situe essentiellement
en Allemagne (80%), où le secteur du houblon diminue au fur
et à mesure que les rendements s'améliorent, que les
technologies de fabrication de la bière changent et que les
goûts des consommateurs évoluent.
L'UE est le premier producteur mondial de houblon (40% de la production)
et un grand exportateur de houblon, ses importations représentant
la moitié du niveau de ses exportations.

Commentaire éditorial

Une fois encore, les engagements pris pour apporter 'une aide équivalente
à l'aide actuelle' montrent jusqu'où l'UE est prête
à aller dans le soutien de ses producteurs, même pour
des cultures mineures.

La Commission défend les mesures de 'catégorie bleue'

20 mai 2004

S'exprimant à la 7ème Conférence Churchill à Zurich,
le 25 septembre 2003, le Commissaire à l'agriculture Franz
Fischler a lancé un vigoureux plaidoyer en faveur des mesures
de 'catégorie bleue', soutenant que l'UE était 'résolue
dans nos positions, s'agissant de ce que l'on appelle la 'boite
bleue' : elle ne devrait pas être négociée,
à nouveau réduite, ni abandonnée dans le futur.
C'est ce qui a autorisé l'UE à reformer sa politique
agricole et c'est ce qui nous a également autorisé
à continuer à maintenir notre politique dans la bonne
direction'. Il a poursuivi : 'nous ne pouvons pas accepter que les
réformes, qui vont clairement dans une direction compatible
avec les objectifs de l'OMC de réduire toutes les formes
d'effets de distorsion commerciales, soient pénalisées
dans ces négociations en compromettant ce type de soutien'.

Commentaire éditorial

Cela pourrait sembler réduire la marge de manœuvre de
l'UE dans les négociations agricoles à l'OMC, dans
la mesure où elle est désormais seule à recourir
aux mesures de 'catégorie bleue'.

La Banque mondiale fait le bilan de Cancun

20 mai 2004

Le document de la Banque mondiale de septembre
'Cancun : crise ou catharsis' expose l'importance de conclure avec
succès le cycle de développement de Doha, pour les
pays en développement et il examine : les coalitions qui
se sont constituées à Cancun sur les questions agricoles
; le débat sur les 'questions de Singapour' et les positions
adoptées ; et les conséquences de l'échec de
Cancun. Sur ce dernier point, il souligne :

  • que Cancun montre que 'réformer le
    commerce mondial par un marchandage réciproque est un pari
    risqué', car réussir des négociations suppose
    l'établissement d'un calendrier pertinent pour les besoins
    et les objectifs de toutes les parties ;
  • que les 'pays en développement jouent
    un rôle de plus en plus dynamique à l'OMC', les plus
    grands d'entre eux montrant qu'ils peuvent construire et maintenir
    des alliances de négociation, même si leurs intérêts
    nationaux divergent ;
  • que 'les dynamiques de réciprocité
    du processus de négociation de l'OMC demandent aux pays
    en développement d'offrir 'suffisamment' aux pays de l'OCDE
    pour les inciter à garantir les avantages liés aux
    protections commerciales', le principal élément
    que les pays en développement puissent offrir étant
    une plus grande ouverture de leurs marchés ;
  • qu'il faut 'exploiter la dynamique de réciprocité
    de l'OMC pour progresser dans l'accès au marché
    des produits et des services' ;
  • que 'la recherche et le développement
    des capacités sont des éléments déterminants
    pour améliorer la connaissance des sujets en négociation
    et documenter les positions' ;
  • que Cancun montre que beaucoup de travail
    reste à faire pour intégrer les considérations
    de développement dans l'élaboration des politiques
    commerciales et pour mobiliser les ressources permettant des investissements
    et des réformes en matière de commerce ;
  • que Cancun pose des questions sur 'la gouvernance
    et les procédures de l'OMC'.

S'agissant
du chemin restant à parcourir, le document suggère
de supprimer les questions de politiques d'investissement et de
concurrence de l'ordre du jour des négociations, dans la
mesure où cela conduirait à un centrage sur des questions
qui comptent davantage pour les pays en développement, à
savoir 'supprimer les politiques à effets de distorsion sur
le commerce qui pénalisent de façon disproportionnée
les plus pauvres'. La contrepartie pour cela serait toutefois que
les gouvernements des pays du sud, notamment les pays à revenus
intermédiaires acceptent la nécessité d'abaisser
leurs barrières douanières.

Commentaire éditorial

L'UE soutient qu'elle est engagée à changer sa politique
agricole de façon à réduire les effets de distorsion
sur le commerce, voire à les éliminer complètement
(le passage du soutien des prix à des versements d'aide directe
découplée). Toutefois, dans le monde en développement
on pense souvent qu'en fait, ces changements politiques ne font
qu'améliorer l'efficacité des distorsions sur le commerce.
Les niveaux de production et de commerce qui sont générés
sont plus élevés que ce ne serait le cas avec les
prix actuels dans l'UE, sans versements d'aides directes provenant
du budget de l'UE. Tant que cette divergence de base ne sera pas
réglée, il est difficile d'imaginer comment le débat
sur la suppression des politiques à effet de distorsion sur
le commerce dans le secteur agricole pourrait avancer.
De surcroît, la priorité accordée
à la suppression des politiques à effets de distorsion
sur le commerce pourrait apparaître comme une lame à
double tranchant pour les pays ACP. Par exemple, supprimer les distorsions
commerciales dans le secteur du sucre ( à travers les mesures
actuellement discutées au sein de l'UE) conduirait à d'importantes pertes de revenus pour les exportateurs des pays ACP
(environ 300 millions € pour un des scénarios explorés
dans un récent document de travail de la Commission), sans
leur offrir la moindre garantie de bénéficier d'une
amélioration importante des prix du marché mondial.

La Banque mondiale conclut que les versements directs ont un effet de distorsion sur le commerce

20 mai 2004

Une récente
'Note sur le commerce' de la Banque mondiale examine l'approche
de l'OMC s'agissant des sanctions appliquées aux programmes
de soutiens agricoles intérieurs souligne que quelques pays
ont exploité des vides juridiques pour se conformer à
leurs obligations vis-à-vis de l'OMC. Il note que les 'substitutifs
intérieurs aux subventions agricoles ont augmenté
de façon substantielle depuis 1986-88, mais que cela s'est
fait sous la forme d'un glissement des soutiens vers les mesures
de catégorie verte', à laquelle les sanctions de l'OMC
ne s'appliquent pas. 'Il est évident que des niveaux élevés
de versements directs aux agriculteurs pour quelques programmes
dans la catégorie verte …[comme ceux des USA et de l'UE]
ont effectivement un effet de distorsion sur le commerce'. Il conclut
que l'accord sur l'agriculture du cycle de l'Uruguay 'n'a pas réduit,
dans de nombreuses instances, les mesures de soutien à effets
de distorsion sur le commerce'.
Ce document vise à:

  • réexaminer le niveau, la composition,
    et les tendances des soutiens intérieurs ;
  • souligner les problèmes existants
    avec les sanctions actuelles sur les soutiens internes ;
  • fournir une synthèse des difficultés
    que connaissent les négociateurs pour rendre plus efficaces
    les sanctions sur les soutiens à effet de distorsion sur
    le commerce.

Il ajoute que les subventions liées à
la production sont notoirement inefficaces pour transférer
les revenus aux agriculteurs, dans la mesure où seulement
un quart des soutiens va dans la poche des agriculteurs - et plutôt
dans celle des gros agriculteurs que dans celle des petits. Selon
une étude récente '7% des producteurs agricoles français
reçoivent 77% de tous les versements d'aide directe'. Le
document note, de façon significative, que l'objectif de
découplage des subventions est d'augmenter les revenus agricoles
sans effet de distorsion sur la production actuelle ou future',
mais il soulève quelques sérieuses questions sur 'le
niveau d'efficacité des mesures de catégorie verte
ou de ce que l'on appelle les versements 'découplés'
pour atteindre cet objectif'.

Commentaire éditorial

Compte tenu de l'inefficacité des soutiens à la production
pour transférer les revenus aux agriculteurs, les dispositifs
de versements directs constituent une façon bien plus efficace
pour soutenir les revenus agricoles et donc les activités
agricoles. Toutefois, une question se pose à cet égard
: l'UE a-t-elle réussi, avec la réforme de la PAC,
à soutenir son agriculture en exerçant davantage d'effet
de distorsion par Euro invest "ies réformes renforceront-elles
la compétitivité des producteurs et transformateurs
agricoles de l'UE en termes d'exportation, à moindre coût
pour les contribuables européen "si cela constitue le principal
résultat de la réforme de la PAC, on peut considérer
que ce processus n'apportera pas grand chose aux économies
des pays ACP basées sur l'agriculture.

Nouvelles réflexions du Commissaire Lamy sur Cancun

20 mai 2004

Dans un discours prononcé à
l'Institut européen de Washington, le 4 novembre 2003, le
Commissaire à l'agriculture de l'UE, Pascal Lamy, a fait
part de ses réflexions sur les causes de l'échec de
la réunion ministérielle de l'OMC à Cancun.
Il a noté que le G90 - les pays ACP plus les autres PMA -
n'ont peut être pas ressenti qu'ils avaient 'une prise suffisante
sur ces négociations pour souhaiter leur succès'.
Il a admis le bien-fondé de leurs préoccupations à
propos du processus d'érosion des préférences
sur le marché de l'UE , indiquant : 'nous devons clairement
affronter cette question, ou le cycle de développement échouera,
tout simplement'.
Cette réflexion complétait les
déclarations du Commissaire Lamy à la Conférence
du Journal of Common Market Studies, dans lesquelles il soulignait
les préoccupations africaines : 'ils ont peu à gagner
et relativement beaucoup à perdre - en termes de préférences
- à une plus grande ouverture du marché, au niveau
multilatéral'.

Commentaire éditorial

La façon dont l'UE envisage d'aborder la question de l'érosion
des préférences est clairement un facteur essentiel
pour les pays ACP, dans leur approche des négociations de
l'OMC et des APE. On attend donc de voir dans quel état d'esprit
l'UE abordera le règlement de cette question. Jusqu'ici,
par exemple, la Commission a montré peu d'intérêt
pour le concept de 'mesures commerciales compensatoires', comme
moyen de traiter le déclin - lié à la réforme
de la PAC - de la valeur des préférences commerciales
des pays ACP. Lorsque l'UE développera - et appliquera de
façon substantielle - ce concept dans le cadre des mécanismes
existants dans les Accords de Cotonou, les craintes des pays ACP
et PMA à propos de l'érosion des préférences
au niveau de l'OMC pourraient commencer à se lever.

Relance des négociations agricoles

20 mai 2004

Des discussions informelles, tenues le
29 octobre 2003, ont proposé de relancer les négociations
agricoles à l'OMC. Cette réunion a été
décrite comme un pas en avant. Il reste toutefois à
voir sur quel texte de base s'appuieront les futures discussions.
Bien que le Président Perez de Castillo soutienne que personne
n'a totalement rejeté l'idée d'utiliser le deuxième
texte amendé de la déclaration de Cancun (dit 'texte
Derbez'), l'Inde préfère clairement une approche hybride
reprenant les éléments positifs de divers textes.
La Présidence essaie maintenant d'élaborer un nouveau
texte qui se construise de façon consensuelle.
L'UE
reste, pour sa part, en 'position de réflexion', préférant
écouter à prendre parti, et la Commission a observé
un silence ostentatoire à Genève. Cette posture passive
semble destinée à inciter les autres à faire
preuve d'initiative. ICTSD fait toutefois état d'une tension
entre la Commission et les états-membres de l'UE en raison
du manque d'initiatives de la Commission.
Au cours de la Conférence du Journal
of Common Market Studies, le 28 octobre 2003, le Commissaire Lamy
a évoqué les concessions que l'UE a faites sur l'agriculture
à Cancun, insistant sur le fait que l'UE 'a accepté,
pour la première fois, l'élimination des restitutions
à l'exportation sur les produits essentiels pour les pays
en développement et la limitation des subventions de catégorie
bleue, même si elles ont moins d'effet de distorsion que d'autres'.
Rapports ICTSD (30.10.2003)

Commentaire éditorial

Cet accord du Commissaire Lamy à une limitation des mesures
de soutien de catégorie bleue ne fait pas bon ménage
avec l'esprit de défense que le Commissaire Fischler a manifesté
sur ces mesures, à Zurich, le 26 septembre 2003, en déclarant
'qu'elles ne seraient ni négociées ni réduites,
ni éliminées dans l'avenir'.

Expiration de la 'Clause de paix'

20 mai 2004

Il y a désormais une controverse
pour savoir quand ce que l'on appelle la 'Clause de paix' expirera
(Article 13 de l'Accord sur agriculture). Les pays en développement
affirment que la période de neuf ans, spécifiée
dans l'Accord du cycle de l'Uruguay, se terminera le 1er Janvier
2004. L'UE et les USA considèrent cependant qu'elle pourrait
se poursuivre jusqu'à mi 2004 et même, pour certains
produits, octobre 2004, dans la mesure ou cela correspond à
neuf années après la notification à l'OMC des
mesures concernées. Pour l'UE, le renouvellement de la 'Clause
de paix' constitue une condition préalable à toute
poursuite des négociations à l'OMC, alors que, pour
les gouvernements de nombreux pays en développement ce n'est
pas suffisant ; il faut aussi que des concessions substantielles
soient faites en échange.

Commentaire éditorial

La question de la clause de paix pèsera de façon déterminante
sur les négociations. Si elle n'était pas renouvelée,
le régime agricole de l'UE se trouverait exposé à
des attaques à l'OMC, sur divers fronts. Si le renouvellement
intervenait avant la négociation d'un accord sur l'agriculture,
la pression mise sur l'UE pour qu'elle aille au-delà des
réformes déjà approuvées dans le processus
de réforme de la PAC serait réduite.
Les pays ACP considèrent quant à
eux qu'une multiplication des attaques contre la PAC pourrait conduire
à des changements précipités qui pourraient
ne pas être favorables à leurs intérêts.

Les règles du SPG de l'UE sont étendues

20 mai 2004

Une proposition de la Commission pour
un règlement destiné à étendre le dispositif
actuel de SPG jusqu'à la fin de 2005 a été
déposée le 29 octobre 2003. Cette mesure vise à
fournir un espace pour la formulation d'une réglementation
SPG plus complète , sur dix ans, une fois que les résultats
des négociations de l'OMC seront connus. Bien que la réglementation
ait été largement renouvelée, de nombreuses
modifications ont été avancées.
La première modification porte sur l'extension
de la portée de la 'graduation'. Les économies des
pays - et des secteurs de pays - peuvent être mis hors des
préférences SPG dès lors qu'elles ont atteint
un degré de compétitivité montrant que les
préférences ne se justifient plus. La nouvelle réglementation
exclut les pays plus petits, qui représentent moins de 1%
des importations dans la communauté dans le cadre de la graduation.
Cela signifie que le principe de la graduation s'appliquera seulement
aux grands exportateurs.
La deuxième modification porte sur l'exclusion
de certains pays à niveau élevé de développement
du dispositif SPG de l'UE et renforce les dispositions permettant
la suspension des pays en cas de fraude ou de pratiques sociales
ou commerciales inéquitables.
La troisième modification s'applique
au maintien des accords SPG spéciaux pour un certain nombre
de pays, dans le cadre de la lutte contre la drogue. Il y a actuellement
une contestation de cet aspect du régime SPG à l'OMC
pour demander sa modification. Cette contestation pourrait bien
aboutir.
La quatrième modification porte sur le
retrait - dans les publications formelles du journal officiel -
des propositions visant à changer le traitement SPG pour
les pays sous 'graduation'.

Commentaire éditorial

D'un point de vue ACP, l'élément le plus significatif
de l'extension des règles SPG est le passage à une
plus grande différenciation dans le dispositif SPG de l'UE.
Ceci pourrait créer une ouverture pour la mise en place,
au sein de la future réglementation décennale SPG,
d'accords pour que les pays ACP non PMA qui ne se sentent pas en
mesure d'entrer dans les APE ne perdent pas l'accès hors
taxes qui a permis le développement de leurs exportations
vers l'UE dans le cadre des Accords de Cotonou et des Conventions
de Lomé qui les ont précédés. Une pression
politique devra toutefois être exercée sur l'UE pour
assurer que un tel résultat sera inclus dans le future cadre
décennal de gestion du dispositif SPG de l'UE.

Records d'importations de bœuf non préférentiel dans l'UE

20 mai 2004

La revue Meat and Livestock Australia,
rapporte un volume record d'importations de boeuf et de veau dans
l'UE, en dehors des accords de préférences spécifiques.
En 2002-2003, l'UE a importé 61 615 tonnes de boeuf à
plein tarif, soit environ 27% au-dessus des niveaux de 2001-2002.
Le marché le plus important pour ce type de bœuf est
constitué par l'Allemagne, le Royaume Uni et les Pays-Bas.

Commentaire éditorial

Ce volume d'importation montre qu'il existe une marge considérable
pour que les exportateurs de boeuf des pays ACP utilisent pleinement
les quotas existants et conquièrent de nouveaux marchés
en raison notamment de l'exclusion récente du Zimbabwe du
marché. Toutefois, pour y parvenir, il y aurait lieu d'assouplir
les règles d'origine sur les produits à base de bœuf
afin de permettre une plus grande association des pays ACP voisins
producteurs de bœuf.

Les stocks d'intervention de l'UE au plus bas depuis la crise de l'ESB

20 mai 2004

Un autre article de Meat and Livestock
Australia rapporte une succession de ventes de boeuf de l'UE en
provenance des stocks d'intervention - 20 005 tonnes seulement restant
dans les chambres froides au début d'août 2003. Ces
stocks devraient être écoulés à la fin
septembre 2003. Il faut comparer ces chiffres avec les niveaux record
de stocks de 252 000 tonnes de 2001. Il reste aussi toutefois dans
les chambres froides 60 870 tonnes du 'dispositif spécial
d'acquisition' de boeuf, qui ne seront vendues que lorsque les stocks
d'intervention auront été écoulés.

Commentaire éditorial

Cette situation pourrait offrir de nouvelles opportunités
pour les exportateurs de bœuf des pays ACP dans le marché
de l'UE. En fait, cela pourrait bien constituer un facteur de hausse
du prix du bœuf prévue dans les années à
venir.

L'USDA souligne de nouvelles opportunités sur le marché de l'UE

20 mai 2004

L'analyse du Service agricole extérieur
de l'USDA sur le marché du bétail de l'UE pour 2003,
souligne que l'augmentation de la consommation et de l'importation
du bœuf à des prix de plus en plus compétitifs
sur le marché de l'UE, pourrait bien faire de celle-ci, pour
la première fois, un importateur net de bœuf. Le rapport
note également que le marché de l'UE va connaître
des changements significatifs, en raison des réactions des
agriculteurs au bilan à moyen terme, de l'annonce des quotas
de taux tarifaires russes et de l'accession imminente de dix nouveaux
pays membres.

Les stocks doivent être réduits

20 mai 2004

La Commission européenne a annoncé,
en novembre, que compte tenu de la sécheresse de 2003, et
du bas niveau des stocks mondiaux de céréales, le
pourcentage des terres non exploitées en production de céréales
seraient réduit, de 10 à 5%. Cette mesure a été
jugée nécessaire car une faible récolte en
2004 exposerait le marché de l'UE à de sérieux
risques potentiels. Ceci devrait conduire l'UE à produire
7 millions de tonnes de céréales supplémentaires
en 2004.La Commission européenne a annoncé,
en novembre, que compte tenu de la sécheresse de 2003, et
du bas niveau des stocks mondiaux de céréales, le
pourcentage des terres non exploitées en production de céréales
seraient réduit, de 10 à 5%. Cette mesure a été
jugée nécessaire car une faible récolte en
2004 exposerait le marché de l'UE à de sérieux
risques potentiels. Ceci devrait conduire l'UE à produire
7 millions de tonnes de céréales supplémentaires
en 2004.

Commentaire éditorial

Une faible récolte pourrait exposer l'UE à de sérieux
risques, mais une bonne récolte pourrait la rétablir
dans son rôle de grand exportateur de céréales.

Un rapport sur le contexte interne de la réforme est publié

20 mai 2004

La Commission européenne a publié,
en septembre 2003, un document qui décrit l'organisation
commune du marché du sucre. Il fournit une analyse détaillée
du fonctionnement du régime du sucre et propose une série
d'observations très intéressantes.
Le régime
du sucre poursuit un double objectif : 'assurer un revenu équitable
aux producteurs de la Communauté et approvisionner le marché
de la Communauté'. S'agissant du quota ACP, le document note
qu'il 'ouvre le marché communautaire à la canne à
sucre et garantit le prix communautaire aux pays concernés'.
Depuis 1995, les restitutions à l'exportation ont été
limitées, suite aux accords du cycle de l'Uruguay et ces
limites ont contraint l'UE à réduire les quotas de
production interne, dans la mesure où les importations en
provenance des Balkans ont augmenté. Le rapport souligne
que dans l'avenir, le risque est que les pays tiers augmentent leurs
approvisionnements en profitant des accords préférentiels
et de l'importante réduction progressive de la production
de l'UE. Le régime actuel du sucre prendra fin le 30 juin
2006.
Le système initial de quotas 'A' et 'B'
était conçu pour satisfaire les besoins internes ('A')
et constituer un potentiel d'exportation ('B'), mais les quotas
'B' ont fini par être intégrés dans la production
destinée aux marchés intérieurs. La production
'C' a alors été réorientée vers les
marchés internationaux. Le concept initial des quotas 'A'
et 'B' a toutefois été utilisé pour définir
les quotas de sucre des nouveaux états-membres de l'UE.
Dans
ce contexte, les quotas de production pour l'UE à 25 s'élèveront
à 17,4 millions de tonnes, avec une production projetée
d'environ 20 millions de tonnes et une consommation totale interne
de l'UE de 16 millions de tonnes ; au cours des années récentes,
la moyenne des exportations de sucre de l'UE s'est élevée
à environ 5,2 millions de tonnes.
Le prix garanti aux exportateurs des pays ACP
est de 523,70 € la tonne pour le sucre non raffiné et
de 646,50 € la tonne pour le sucre blanc, ce qui correspond
au prix d'intervention 'dérivé' au Royaume Uni.
La récente ouverture du marché
de l'UE au sucre des Balkans a fait l'objet de fraudes importantes,
avec un usage abusif du 'carouselling' (le sucre de l'UE étant
d'abord exporté avec des restitutions à l'exportation,
puis réimporté). Les restitutions à l'exportation
ne sont désormais plus versées sur le sucre exporté
vers les Balkans afin d'essayer d'éviter ce problème.
On a même trouvé de la canne à sucre dans les
expéditions de sucre en provenance des Balkans, bien que
cette région n'en produise pas.

Commentaire éditorial

La réforme du régime du sucre de l'UE, quelle que
soit la forme qu'elle prenne, confirmera probablement le double
objectif de la politique : 'assurer un revenu équitable aux
producteurs de la Communauté et approvisionner le marché
communautaire'. Cela signifie que l'option de 'libéralisation
totale' ne sera probablement pas choisie, car elle pourrait empêcher
la mise en œuvre de ces deux objectifs politiques fondamentaux.
L'accent mis sur la garantie des prix de
la Communauté pour les pays concernés suppose que
les réductions de prix sur le marché de l'UE soient
automatiquement répercutées sur les fournisseurs des
pays ACP. C'est pour cela que l'option ' baisse des prix' menace
les intérêts sucriers dans les pays ACP.
La description des objectifs visés
par les systèmes de quotas 'A' et 'B' montre que la Commission
pourrait bien souhaiter une disparition progressive du quota 'B'.
La production 'C' demeurerait toutefois inchangée. Au cours
des années récentes, la production 'C' a représenté
pratiquement 24 % de la production totale de l'UE, atteignant 3
777 000 tonnes en 2000. En moyenne, la production de sucre 'C' de
l'UE a doublé depuis 1995, lorsque l'OMC a mis en vigueur
les règles de limitation des restitutions à l'exportation.
Si l'on combine l'information sur les prix
actuellement offerts aux producteurs ACP - et les quotas alloués
aux fournisseurs de ces pays - avec les réductions de prix
proposés dans le cadre de l'option 'baisse des prix', développée
dans le document de travail de la Commission sur les options pour
la réforme du régime du sucre, on peut calculer les
pertes de revenus que différents pays ACP subiraient dans
le cadre du scénario 'baisse des prix' de la réforme.

Pays Quota du protocole du sucre (tonnes) Gains actuels en euros (à €523.70/t) Gains après la phase 1 de la réforme ( à 435.0 €/t) Gains après la phase 2 de la réforme (à 290 €/t)
Belize 40,349 21,130,771 17,551,815 11,701,210
Congo 10,186 5,334,408 4,430,910 2,953,940
Côte d'Ivoire 10,186 5,334,408 4,430,910 2,953,940
Fidji 165,348 86,592,747 71,926,380 47,950,920
Guyana 159,410 83,483,017 69,343,350 46,228,900
Jamaïque 118,696 62,161,095 51,632,760 34,421,840
Kenya 0 0 0 0
Barbade 50,312 26,348,394 21,885,720 14,590,480
Madagascar 10,760 5,635,012 4,680,600 3,120,400
Malawi 20,824 10,905,528 9,058,440 6,038,960
Ile Maurice 491,031 257,152,935 213,598,485 142,398,990
Ouganda 0 0 0 0
St Christophe & Nevis 15,591 8,165,007 6,782,085 4,521,390
Surinam 0 0 0 0
Swaziland 117,845 61,715,426 51,262,575 34,175,050
Tanzanie 10,186 5,334,408 4,430,910 2,953,940
Trinité & Tobago 43,751 22,912,398 19,031,685 12,687,790
Zambie 0 0 0 0
Zimbabwe 30,225 15,828,832 13,147,875 8,765,250

Analyse de la Commission sur la situation internationale du sucre

20 mai 2004

En septembre 2003, la Commission européenne
a publié un document sur la situation internationale du marché
du sucre. Ce document propose une analyse complète du contexte
international dans lequel l'UE examine les différentes options
de réforme du secteur du sucre. Le sucre est modérément
important dans l'agriculture de l'UE. Il représente 1,4%
des zones agricoles cultivées, 1,6 à 1,8% de la production
agricole totale, 3,5% des exportations de produits agroalimentaires
et il fournit des revenus à 230 000 exploitations. La betterave
à sucre ne représente toutefois que 10% des terres
cultivées, en moyenne, dans ces exploitations, bien que les
agriculteurs tirent un meilleur revenu de la betterave à
sucre que de bien d'autres cultures. La production de l'UE varie
entre 15 et 18 millions de tonne d'équivalent de sucre raffiné.
Avec l'élargissement de l'UE, les surfaces cultivées
pour la production de sucre augmenteront probablement de 30% et
la production de sucre de 15%. Toutefois, certains Etats-membres
de l'UE et certaines régions sont plus dépendants
du sucre que d'autres. L'Allemagne et la France assurent plus de
la moitié de la production de sucre de l'UE à 15,
l'Italie et le Royaume Uni environ 8% chacune. L'UE est un exportateur
net de sucre, avec des exportations s'élevant à environ
5,3 millions de tonnes et des importations de l'ordre de 1,8 millions
de tonnes. Elle est donc un 'acteur majeur sur les marchés
mondiaux du sucre'.
Le document note que l'UE assure 13% de la production
mondiale, 12% de la consommation mondiale, 15% de l'ensemble des
exportations et 5% des importations mondiales. Depuis 1996, le Brésil
et l'Inde rivalisent avec l'UE pour la position de premier producteur
mondial de sucre et le Brésil domine désormais les
exportations mondiales avec environ un quart du marché alors
que l'UE est passée à la deuxième place. Le
commerce mondial de sucre représente environ 30% de la production
mondiale, ce qui signifie que les prix internationaux sont très
importants pour les exportateurs de sucre à faible coût.
Depuis 1995 les prix de ces sucres ont tendance
à baisser, en raison notamment des stocks excessifs actuels,
qui s'élèvent à près de la moitié
de la consommation mondiale. Cette tendance crée une grande
volatilité des prix, provenant d'une production non flexible,
des liens étroits entre les prix du sucre et les prix mondiaux
du pétrole et de la concentration des exportations de sucre
dans un petit nombre de pays - le Brésil, l'UE, l'Australie,
la Thaïlande et Cuba représentant 70% des exportations
mondiales. Les prix du sucre blanc sont moins soumis à la
volatilité que ceux du sucre brut.
Le Panorama OCDE du sucre pour 2003 prévoit
des prix internationaux de l'ordre de 172 € la tonne en 2008/09,
en baisse de 13% par rapport à la moyenne de la période
1997/98 - 2001/02. Cette médiocre situation du marché
s'explique par 'l'augmentation de l'offre de sucre, les exportations
en provenance des pays à faibles coûts de production
et la poursuite de niveaux élevés de soutien et de
protection dans la plupart des pays de l'OCDE).

Commentaire éditorial

La comparaison entre l'importance relative du sucre dans les économies
des pays ACP et dans l'agriculture de l'UE est bien illustrée
par la situation du Swaziland, où le sucre représente
65% des revenus générés par le secteur agricole,
l'essentiel des bénéfices d'exportation et où
il constitue une composante essentielle de la production de valeur
ajoutée. La position de l'UE sur les marchés mondiaux
doit être analysée en prenant en compte les prix de
l'UE, qui sont trois fois plus importants que ceux du marché
mondial et des coûts moyens de production de l'UE, qui s'élèvent
au double des prix du marché mondial. La position dominante
de l'UE dans le marché mondial du sucre est donc une sorte
d'anomalie.
C'est le régime du sucre de l'UE qui
rend la production de l'UE indépendante du prix international
du sucre. En fait, la production 'C', qui doit être exportée
sans restitutions à l'exportation, a atteint des niveaux
élevés sans précédents malgré
le faible prix international du sucre au cours des années
récentes.
Si les prix internationaux se redressent
et offrent aux pays ACP une protection contre les pertes de revenus
qu'ils subiraient en raison de la réforme du secteur du sucre
de l'UE, alors celle-ci devra concevoir des réformes telles
qu'elles mettent fin à ses exportations de sucre 'C'. Ceci
devrait quelque peu détendre la situation du marché
mondial et soutenir les prix.
Compte tenu de la faible volatilité
des prix du sucre blanc, les producteurs ACP à faible coûts
pourraient obtenir certains avantages en augmentant leur production
et en développant les marchés régionaux pour
le sucre blanc. Ceci demandera toutefois la formulation de régimes
commerciaux qui empêchent le sucre blanc raffiné de
l'UE de dominer ces marchés. La réforme du secteur
du sucre de l'UE pourrait même créer des possibilités
d'exportations de sucre blanc pour certaines régions du monde
comme l'Afrique du Nord et le Moyen Orient.

La réforme du secteur du sucre pourrait déclencher une forte baisse des prix

20 mai 2004

S'adressant au premier Symposium du Parlement
européen, le Commissaire Fischler est revenu une fois de
plus sur la question de la réforme du secteur du sucre. Il
a insisté sur le fait que 'la réforme du régime
du sucre doit combler le fossé existant entre les prix intérieurs
et les prix mondiaux et a indiqué que les aides devraient
être découplées de la production'. Il y aura
également lieu d'offrir un 'marché plus juste et un
futur plus sur' pour tous les agriculteurs de lUE à 25.

Commentaire éditorial

Si ces éléments constituent la base de l'approche
de la Commission sur la réforme du secteur du sucre, les
l'options 'statu quo', 'libéralisation totale' et 'quotas
fixes ne peuvent pas être maintenues. Il ne restera que l'option
'baisse des prix' pour construire la réforme du secteur du
sucre.

Synthèse de l'analyse de l'USDA sur les options de réforme du secteur du sucre

20 mai 2004

Réfléchissant sur la parution
du document de travail sur le secteur du sucre, le Service de l'agriculture
extérieure du Département américain de l'agriculture
soutient que ce document est destiné à 'tester les
réactions à la réforme du secteur du sucre,
sans avoir encore formulé de propositions concrètes'.
Ce rapport évoque les trois raisons avancées par la
Commission pour réformer rapidement le secteur du sucre :

  • l'orientation croissante de la PAC sur le
    marché ;
  • les déséquilibres potentiels
    du marché si les exportateurs de sucre des PMA disposaient
    d'un accès libre de toutes taxes à partir de 2009
    ;
  • les conséquences potentielles de la
    mise en cause du régime du sucre de l'UE par l'OMC.

Le rapport note que la présentation des
options par la Commission montre 'qu'elle pense clairement à
une réduction des prix, une compensation en matière
de revenus et une disparition du système des quotas', mais
'qu'il est peu probable qu'un quelconque train de réformes
puisse être finalisé et approuvé avant fin 2004'.
Ceci signifie que 'le nouveau régime du sucre, si un accord
intervenait, entrerait probablement en vigueur en 2006'. Cela suppose
cependant que 'le nouveau Parlement européen, le nouveau
Commissaire à l'agriculture qui remplacera Fischler en 2005
et les gouvernements des dix nouveaux Etats-membres, y souscrivent'.
Le régime actuel du sucre prend fin à
la mi-2006, même si le Conseil de l'UE peut le prolonger temporairement
si nécessaire.

Commentaire éditorial

Cette analyse désigne la période pendant laquelle
les exportateurs de sucre des pays ACP devront relever le défi
posé par la réforme du secteur du sucre de l'UE.

Bilan biannuel du secteur du sucre par l'USDA

20 mai 2004

Selon le bilan biannuel du secteur du
sucre publié le 15 octobre 2004, par l'USDA FAS, les quotas
'A' et 'B' de production de sucre ont été réduits,
de 215 000 tonnes métriques à 13,44 millions de tonnes
métriques, afin de se conformer aux contraintes de l'OMC
en matière de subventions à l'exportation. En comparaison,
le quota avait été réduit de 862 475 tonnes
métriques en 2002/2003. Les autres difficultés que
cela aurait pu créer ont été résolues
par l'été sec et chaud, qui a réduit la production
estimée de sucre à 16, 86 tonnes métriques,
soit une réduction de 8% par rapport aux 18,4 millions de
tonnes produites en 2002/03 , en raison notamment de la baisse de
7% des zones plantées en betteraves à sucre. Selon
l'USDA, 'les productions de l'Espagne, de l'Italie et de la France
ont respectivement chuté de 22%, 27% et 10%, en raison à
la fois de la réduction des surfaces plantées en betteraves
à sucre et des faibles rendements obtenus'.
Les prévisions d'exportations de l'UE
pour 2003/04 , en réduction de 0,5 millions de tonnes, ont
été portées à 4,9 millions de tonnes.
Les subventions à l'exportation au 12 septembre 2003 étaient
d'environ 431 €/tonne pour le sucre brut et de 476 €/tonne
pour le sucre blanc. Selon l'USDA, 'en 2001/02, à peine 1,5
milliards € (1 493 € bn) ont été utilisés
pour subventionner l'exportation de 3 488 millions de tonnes de
sucre à un taux moyen de 428 €/tonne, (moyenne de tous
les types de restitutions à l'exportation pour le sucre).
Pour 2002/03, les chiffres provisoires montrent un niveau d'exportations
de l'ordre de 3 133 millions de tonnes avec des subventions à
l'exportation de 467 € la tonne en moyenne, ce qui donne une
dépense totale de 1 463 millions € de subventions à
l'exportation pour le sucre. S'agissant des importations, pour 2003/04,
les besoins maximum d'approvisionnement des raffineries de l'UE
ont été réduits de 2 392 tonnes à 1
774,04 tonnes d'équivalent de sucre blanc.
Des propositions formelles pour la réforme
du secteur du sucre sont attendues pour la première moitié
de 2004. L'analyse de l'USDA affirme qu'il est peu probable qu'un
quelconque train de réforme ne soit préparé
et approuvé avant la fin de 2004. Ceci indique que 'le nouveau
régime du sucre, si un accord était conclu, devrait
entrer en vigueur en 2006'.

Commentaire éditorial

Les conditions météo difficiles qui ont réduit
la production de sucre de l'UE, ainsi que la réduction graduelle
des quotas 'A' et 'B' en cours, devraient rendre plus faciles les
prises de décision sur la réforme du secteur du sucre.

SKIL propose un bilan du secteur du sucre

20 mai 2004

Le bilan du secteur du sucre proposé
par SKIL en octobre 2003, contient des éléments sur
le document de travail sur la réforme du secteur du sucre,
les développements intervenus autour de l'usine de Mumias
au Kenya et l'assistance apportée au secteur du sucre de
Fidji par la Banque Asiatique de Développement.

L'USDA propose un bilan du secteur brésilien du sucre

20 mai 2004

En octobre 2003, L'USDA a publié
un profil du secteur brésilien du sucre qui note : que le
Brésil est l'un des meilleurs producteurs de sucre, en termes
de coût/efficacité (5 à 5,50 centimes de dollar
la livre dans la région centre sud) et le premier exportateur
de sucre du monde ; que le sucre représente 2% du PNB du
Brésil, 17% de la production agricole, et qu'il fournit un
emploi à plus d'un million de personnes. Dans l'ensemble,
le secteur du sucre offre de meilleurs revenus aux agriculteurs
que les autres cultures. Dans les années 1990, le Brésil
a libéralisé le secteur du sucre, ce qui à
permis d'identifier les producteurs inefficaces, de restructurer
et de consolider le secteur. Cela a également conduit à
un doublement de la production de sucre du Brésil. Le Brésil
ne subventionne plus la production de sucre. La production brésilienne
de sucre reste toutefois imprévisible : 2000 et 2001 ont
vu de faibles niveaux de production alors que 2002 et 2003 ont connu
des récoltes record.
Le Brésil est aussi un des plus grands
consommateurs mondiaux de sucre avec une consommation par tête
en augmentation, de 49,9 kg par personne en1991 à 57 kg à
la fin de la décennie. Près de 45% de la consommation
de sucre au Brésil passe par le biais de produits alimentaires
à valeur ajoutée (comparé à 70% pour
l'UE et 30% en Afrique australe).
Le
Brésil exporte entre 45 et 55% de sa production de sucre,
avec une moyenne de 13,3 millions de tonnes au cours des trois dernières
années (le deuxième exportateur mondial, l'UE exporte,
selon l'USDA, 6 millions de tonnes). Le Brésil vend du sucre
brut, notamment à la Russie, à l'Egypte, à
l'Iran, et aux Emirats arabes unis et du sucre raffiné à
l'Egypte, au Nigeria, au Sri Lanka et au Yémen.
Le document souligne les liens entre les exportations
de sucre brésilien et l'utilisation du sucre pour produire
de l'éthanol, comme additif au pétrole pour les véhicules
à moteur, avec actuellement une répartition à
50/50, bien qu'elle apparaisse être de plus en plus orientée
sur la fabrication du sucre. Le ratio d'utilisation varie toutefois
en fonction d'une série complexe de facteurs, notamment :
le prix mondial du pétrole et le prix international du sucre,
les taux de change, l'inefficacité de production du sucre
et de l'éthanol. L'introduction de moteurs équipés
de la nouvelle technologie Flex-fuel (qui peuvent fonctionner avec
de l'essence et de l'éthanol) pourrait augmenter les incertitudes
du marché. La popularité croissante des voitures 'flex-fuel'
et les prix élevés du pétrole pourraient théoriquement
voir toute la production de sucre du Brésil utilisée
pour fournir de l'énergie à une flotte de 5 millions
de voitures. A l'inverse, de faibles prix du pétrole pourraient
conduire la production de sucre du Brésil à inonder
le marché mondial.

Commentaire éditorial

Il faut noter que l'UE se plaint de l'augmentation croissante des
exportations de sucre du Brésil, mais qu'elle est due, en
réalité, au faible coût de la production de
sucre dans ce pays. A l'inverse, l'UE est un exportateur important
de sucre, malgré une moyenne de coût de production
exceptionnellement élevée. Le rapport USDA montre
que le Brésil est déjà le fournisseur attitré
des marchés du Moyen orient et de l'Afrique du nord, qui
pourraient être les plus touchés par la réforme
du secteur du sucre de l'UE et où de nouvelles opportunités
pourraient apparaître à mesure que les exportations
de sucre de l'UE se réduiront. Cela montre que les nouvelles
opportunités de marché pour les pays africains ACP
exportateurs de sucre pourraient être limités par le
réseau commercial que le Brésil a déjà
établi.
La volatilité de la production brésilienne
et l'imprévisibilité de l'approvisionnement du marché
mondial en sucre du Brésil sera un facteur majeur de la réforme
du secteur du sucre de l'UE.

Première discussion sur la réforme du secteur du sucre

20 mai 2004

En présentant les options pour
la réforme du secteur du sucre aux ministres de l'agriculture
de l'UE, au cours de la réunion du Conseil de l'UE de novembre,
le Commissaire Fischler a affirmé que, dans le contexte plus
large du processus de réforme de la PAC, le régime
actuel du sucre était 'difficilement durable'. Il a expliqué
que compte tenu des engagements actuels de l'UE ' les importations
préférentielles augmenteraient et les possibilités
d'exportation seraient limitées' et donc 'une réduction
des exportations de l'UE et des taxes à l'importation sont
inévitables'. Le Commissaire Fischler a déclaré
qu'une décision rapide était nécessaire, dans
la mesure où le régime actuel expire en 2006. Le Conseil
a chargé le comité spécial pour l'agriculture
d'examiner en détail les options pour la réforme du
secteur du sucre.

Commentaire éditorial

Le débat sur la réforme du secteur du sucre sera probablement
animé et aucun mouvement réel n'interviendra avant
fin 2004 ou début de 2005.

Un rapport finlandais explique pourquoi les pays ACP seront perdants avec la réforme du sucre de l'UE

20 mai 2004

Un rapport élaboré par des
chercheurs finlandais souligne pourquoi 'la réforme du secteur
du régime du sucre de l'UE affectera non seulement les états-membres
et les états candidats, mais aussi les pays associés
à l'UE par des accords commerciaux préférentiels,
régionaux et multilatéraux' et notamment les exportateurs
de sucre des pays ACP et des PMA, qui seront les principaux perdants.
Les gros exportateurs agricoles, comme le Brésil, la Thaïlande,
l'Australie et même l'Afrique du sud pourraient bien être
les seuls pays à bénéficier d'une libéralisation
totale du régime du sucre de l'UE. Le rapport craint que
dans les pays ACP, 'la population rurale ait à subir le fardeau
du changement structurel' ce qui contredit les engagements de l'UE
pour les objectifs de développement du millénaire
de réduire la pauvreté et la faim.

Commentaire éditorial

Le rapport souligne la dure réalité que les pays ACP
exportateurs de sucre devront affronter quelque soit la formule
choisie pour la réforme du sucre qui est actuellement activement
examinée par la Commission.

Divergences de vues entre les acteurs de la réforme du secteur du sucre

20 mai 2004

Fin septembre, la fédération
des industries productrices de chocolat, biscuits et confiserie
de l'UE (CAOBISCO) a accueilli favorablement la communication de
la Commission sur la réforme du régime du sucre de
l'UE, affirmant que 'cette réforme du régime du sucre
est attendue depuis longtemps'. Elle décrit le régime
actuel comme 'économiquement désastreux'. Le fait
que les utilisateurs de sucre de l'UE, que ce soit les consommateurs
directs ou les consommateurs industriels paient trois fois et demi
le prix du marché mondial est qualifié de 'simplement
insupportable'.
A l'inverse, les structures industrielles représentant
les fabricants de sucre (CEFS) invitent la Commission à accorder
plus d'attention à l'option des 'quotas fixes' lorsqu'elle
choisira entre les différentes options pour la réforme.
Le CEFS soutient que depuis 1968, le régime du sucre 'a joué
un rôle important pour assurer rune production de sucre durable
et de haute qualité et apporter des emplois dans les zones
rurales de toute l'UE'. Il affirme 'qu'il est essentiel qu'aucune
réforme du sucre de l'organisation du marché commun
ne soit mise en place au dépens des moyens d'existence des
producteurs d'Europe et des pays en développement'.
Comme la commission, il voit 'l'option de libéralisation'
comme 'totalement intenable'. Toutefois, le CEFS est en désaccord
avec la faveur de la Commission pour l'option de 'baisse des prix',
déclarant qu'elle aura probablement 'des conséquences
négatives irréversibles sur la production du sucre'
dans davantage de régions de l'UE que prévu dans les
analyses de la Commission. Il note également qu'elle serait
responsable 'de dommages irréparables aux industries sucrières
de nos fournisseurs traditionnels dans les pays ACP'. Le CEFS décrit
l'option de 'baisse des prix' comme une option de 'libéralisation'
de facto. Sur cette base, le CEFS plaide fermement pour un réexamen
de l'option des 'quotas fixes'.

Commentaire éditorial

Le puissant soutien du COABISCO à la réforme du secteur
du sucre souligne son importance pour le développement de
l'industrie de transformation alimentaire à valeur ajoutée
dans l'UE. La politique de l'UE est de plus en plus centrée
sur ce secteur.

La réforme du secteur du coton est explicitée

20 mai 2004

S'adressant au 'Forum international sur l'agriculture
et l'alimentation', tenu à Cernobbio, le 25 octobre 2003,
le Commissaire Fischler a souligné les bases des propositions
de la Commission sur la réforme du secteur du coton. Il a
expliqué comment, dans ce secteur, une part des soutiens
actuels sont inclus dans le dispositif de versement agricole unique,
le reste étant transféré à une nouvelle
forme d'aide à la production, attribuée sur une base
calculée à l'hectare. Cette nouvelle approche pourrait
réduire davantage les conséquences des distorsions
commerciales sur le secteur du coton de l'UE, qui étaient
déjà négligeables.
S'adressant aux Ministres de l'agriculture de
l'UE en octobre 2003, le Commissaire Fischler a assuré les
états-membres qu'avec 40% des versements toujours couplés,
60% découplés et les revenus provenant de la culture
du coton, la marge brute des planteurs de coton de l'UE serait toujours
avantageuse comparée à celle d'autres cultures.
Les propositions de la Commission pour la réforme
du régime du coton ont également été
détaillées au cours du séminaire convoqué
par la Commission sur la réforme du secteur du coton, qui
s'est tenu à Bruxelles le 11 novembre 2003.

Commentaire éditorial

Les explications du Commissaire mettent en évidence la limite
jusqu'à laquelle la PAC réformée ira pour maintenir
les niveaux actuels de production, avec des moyens plus conformes
aux règles de l'OMC. Stopper la production de l'UE qui dépasse
largement les bases des anciennes normes de soutiens ne figure tout
simplement pas sur l'agenda de l'UE.

L'UE prend de nouveaux engagements sur le transport des animaux

20 mai 2004

Le 30 octobre 2003, la Commission européenne
a franchi un nouveau pas dans le renforcement des accords internationaux
sur le traitement des animaux pendant les transports, en proposant
de signer la Convention européenne révisée
pour la protection des animaux pendant leur transport international.
Cette convention fixe les conditions générales pour
le transport des animaux et établit des conditions spéciales
pour leur transport par la route, la voie aérienne, la voie
maritime et le rail.
La convention vise à encourager l'abattage
des animaux dans leur pays d'origine plutôt que de les transporter
à l'échelle internationale avant de les abattre. Elle
vise aussi à distribuer clairement les responsabilités.

Commentaire éditorial

Ceci constitue une étape supplémentaire dans l'internationalisation
de l'approche de l'UE en matière de transport des animaux.

Dépendance vis-à-vis des matières premières et pauvreté

20 mai 2004

La Commission européenne a fait
paraître, en août 2003, un document de travail interne
sur les liens entre la dépendance vis-à-vis des matières premières
et la pauvreté dans les pays en développement. Cette
analyse montre de façon évidente que le problème
de la dépendance vis-à-vis des matières premières agricoles
touche en premier lieu les pays ACP. Pour deux produits de base,
le café et le coton, les pays africains dépendants
sont tous des PMA à faible indice de développement
humain. De même, pour le cacao, les principaux pays dépendants
sont des PMA ou des pays à faibles revenus. Le document admet
que 'l'affaiblissement des prix à l'exportation conduit à
une réduction des revenus agricoles, des salaires agricoles,
ou au chômage, qui mène ensuite à une cycle
de faibles investissements et à une stagnation de la productivité.
Des revenus d'exportation plus faibles jouent également à
la baisse sur les revenus des gouvernements ce qui 'réduit
les ressources budgétaires affectées aux activités
de réduction de la pauvreté comme la santé
et l'éducation'. Il note qu'une chute des revenus d'exportation
peut aussi déséquilibrer la balance des paiements
et mettre une pression sur le service de la dette.
Le document examine les défis à
relever et suggère 'une série d'actions qui pourraient
aider ces pays à traiter ces questions à long terme
au niveau national et international '. Les principaux défis
identifiés comprennent : 'les tendances de baisse des prix
à long terme, la volatilité des prix à court
terme, la concentration et l'intégration internationale des
marchés, la réforme des marchés dans les pays
producteurs et la sur dépendance vis-à-vis des matières premières
traditionnelles, comme le café, le cacao, le coton, la banane
et le sucre'.
Pour réagir à la tendance à
la baisse des prix à long terme, le document recommande de
chercher à améliorer la compétitivité,
les marges de profit et la part du prix au consommateur qui va aux
producteurs. Il n'est pas favorable à la réactivation
des accords internationaux sur les matières premières,
soutenant que 'les conditions ne sont pas encore réunies
pour que ce type de dispositif réussisse'.
S'agissant
de la concentration des marchés, il appelle à réfléchir
davantage à 'la façon d'équilibrer les pouvoirs
économiques des grandes sociétés multinationales
et des petits producteurs dans les pays en développement,
tout en maintenant des incitations pour améliorer les flux
d'investissements directs à l'étranger (IDE)', mais
il ne fait aucune proposition. S'agissant de la réforme des
marchés intérieurs, il plaide pour une coopération
étroite entre les gouvernements et les organisations de producteurs,
avec notamment 'un rôle plus actif pour les gouvernements',
afin de créer un environnement favorable pour le secteur
privé intérieur.
Le document évoque le pari de la diversification
et souligne à cet égard 'l'absence de capacité
relative au commerce dans de nombreux pays en développement'
comme une obstacle majeur. Il met en évidence l'importance
de développer la production à destination des marchés
locaux et régionaux comme un moyen essentiel de diversification.
En résumé, le document souligne que 'les pays dépendants
des matières premières doivent analyser leur propre
situation et inventer des stratégies plus dynamiques pour
faire face aux défis auxquels leurs secteurs économiques
clés sont confrontés'. Pour y parvenir, poursuit le
document, ces pays doivent analyser 'les contraintes internationales
potentielles au développement de leurs secteurs des matières
premières' et plaider leur cause auprès des instances
appropriées.

Commentaire éditorial

Il est intéressant de noter que ce document de la Commission
ne fait aucune référence à la nécessité
d'une réponse cohérente de l'UE aux conséquences
du déclin des prix des matières premières.
C'est une omission remarquable, compte tenu de l'échec du
nouvel instrument FLEX, qui a remplacé l'ancien dispositif
STABEX. Le document évoque bien le rôle des fonds de
stabilisation pour stabiliser les prix en utilisant des stocks de
sécurité, mais il parle peu du rôle que les
transferts STABEX ont joué pour financer ces mécanismes
dans certains pays ACP.
Alors
que l'on envisage d'inclure le sucre et le coton dans l'analyse
du déclin des prix des matières premières,
il est curieux de constater que le document ne mentionne pas l'impact
que les politiques sucrières de l'UE ont eu, depuis 1970,
sur le déclin des prix du marché mondial ni les conséquences
des politiques cotonnières des USA sur le déclin du
prix du coton. En fait, le document ne fait référence
au coton, au sucre et au riz que lorsqu'il observe, de façon
assez obscure, que 'de nombreux grands acteurs internationaux pourraient
intensifier leur efforts pour promouvoir une cohérence des
politiques'.
Compte tenu de la concentration du pouvoir
du marché entre les mains des torréfacteurs - où
quatre entreprises dominent le marché mondial - l'UE pourrait
utiliser ses législations existantes en matière de
concurrence pour établir le degré d'abus de position
dominante de ces quatre sociétés, dans leurs relations
avec les producteurs de café. Ceci pourrait constituer une
base utile pour promouvoir l'objectif consistant à garantir
aux producteurs de café une proportion plus importante de
la valeur finale de la vente du produit fini.
Curieusement, la diversification dans certains
pays (Zambie, Mozambique, Ethiopie) aggrave les problèmes
que les producteurs connaissent actuellement (dans le secteur du
sucre, par exemple). Par ailleurs, les initiatives de diversification
pour approvisionner les marchés régionaux (la production
ougandaise de blé, par exemple), se heurtent aux problèmes
de distorsion du marché générés par
les programmes de soutien agricole des pays de l'OCDE. De surcroît,
les efforts entrepris pour diversifier (la production de citron
au Swaziland, par exemple) peuvent être détruits par
l'harmonisation des normes européennes sanitaires et phytosanitaires,
qui multiplie les obstacles non tarifaires au commerce et les risques
associés à l'exportation vers les marchés de
l'UE. Le document de la Commission observe qu'une des 'conditions
essentielles pour le succès est que le marché visé
par la diversification soit dynamique et en croissance'. Toutefois,
si le marché est dynamique et en croissance, il sera probablement
aussi visé par les gros producteurs de l'OCDE et par d'autres
pays en développement dépendants des matières
premières et qui cherchent également à diversifier
, ce qui mène à un sur approvisionnement et à
des baisses de prix (dans le secteur en pleine expansion des fleurs
coupées, par exemple).
S'agissant
de la valorisation des produits, le document note que 'les petits
pays producteurs de matières premières ont un handicap
comparatif pour s'engager dans les activités de transformation',
dans la mesure où les exigences de plus en plus strictes
et sophistiquées auxquelles ils sont confrontés, appellent
de gros investissements et une forte capacité de production.
Le refus de prendre en compte une réactivation
des accords internationaux sur les matières premières
sous prétexte que les 'conditions qui permettraient à
ces dispositifs de réussir ne sont pas réunies', signifie
que ces conditions ne peuvent pas être créées.
Ceci est dénoncé, dans un nouvel ouvrage de Peter
Robbins, Stolen Fruit, publié par le CTA et Zed Press , qui
affirme au contraire, que l'OMC propose des dispositions - comme
celles qui sont actuellement exploitées par le Kenya - pour
appliquer des prix d'intervention dans des cas comme celui du café
où les prix réels ont chuté jusqu'à
un septième de leur valeur de 1980.

La réforme du secteur de l'olive est explicitée

20 mai 2004

S'adressant au 'Forum international sur
l'agriculture et l'alimentation à Cernobbio, le 25 octobre
2003, le Commissaire Fischler a décrit les bases des propositions
de la Commission pour la réforme du secteur de l'olive. La
demande d'olive et d'huile d'olive est en expansion (en raison notamment
des campagnes de promotion soutenues par l'UE) et près du
tiers de l'ensemble agriculteurs est engagé dans ce secteur.
Le Commissaire Fischler a affirmé que les réformes
ont été conçues en tenant compte de ce contexte,
avec le maintien de 40% des versements actuels liés à
la production, mais en les liant davantage à la maintenance
des oliveraies - compte tenu de leur importance pour l'environnement
- qu'à la production elle-même. Ces réformes
devraient accentuer l'orientation de ce secteur sur le marché,
renforcer la position de concurrence des producteurs de l'UE et
continuer à s'assurer que le secteur joue bien son rôle
environnemental.
Les propositions de la Commission pour la réforme
du secteur de l'olive ont été également détaillés
au cours du séminaire que la Commission à convoqué
sur ce thème, à Bruxelles, le 11 novembre 2003.

Commentaire éditorial

Les explications du Commissaire montrent clairement jusqu'où
une PAC réformée ira pour maintenir les niveaux actuels
de production, avec des moyens plus conformes aux règles
de l'OMC. Stopper la production de l'UE qui dépasse largement
les bases des anciennes normes de soutiens ne figure tout simplement
pas sur l'agenda de l'UE.

Rapport de l'USDA sur le secteur de la volaille de l'UE

20 mai 2004

En septembre 2003, le service de l'agriculture
extérieure de l'USDA a publié son bilan annuel du
secteur de la volaille de l'UE. Selon ce rapport, le marché
de la volaille de l'UE s'est maintenant stabilisé, après
l'épidémie de fièvre aviaire. Des restitutions
à l'exportation ont été introduites dans le
secteur de la viande de dinde pour toutes les destinations à
l'exception des USA et de l'Estonie, mais il n'y a pas eu de changement
pour les restitutions à l'exportation pour les autres viandes
de volaille.
Des changements sont attendus sur le marché,
après 'l'annonce de janvier 2003, par la Russie, de quotas
tarifaires qui devraient limiter les exportations de boeuf, de porc
et de volaille' et - à plus long terme - la mise en œuvre
des propositions du bilan à moyen terme de la PAC et de l'élargissement
de l'UE.

Commentaire éditorial

La décision russe de limiter ses importations de boeuf, de
volaille et de porc à travers un système de quotas
tarifaires pourrait contraindre l'UE à rechercher de nouveaux
marchés pour des volumes considérables de viande de
volaille. L'impact que cela pourra avoir sur les secteurs de la
volaille des pays ACP, notamment en Afrique occidentale et centrale,
sera défini par le niveau auquel ces marchés pourront
directement remplacer les anciens marchés russes. En Afrique
de l'ouest on entend déjà des protestations croissantes
sur l'augmentation des exportations de volaille de l'UE, liées
à la réforme du secteur des céréales
de l'UE (qui a substantiellement réduit les coûts de
production de la volaille). L'ouverture de nombreux marchés
d'Afrique de l'ouest et du centre à la viande de volaille
pourrait créer de sérieux problèmes aux producteurs
locaux de volaille, compte tenu de la réduction des exportations
de l'UE vers la Russie.

La réforme du tabac est explicitée

20 mai 2004

S'adressant au Forum international sur
l'agriculture et l'alimentation à Cernobbio, le 25 octobre
2003, le Commissaire Fischler a précisé les bases
des propositions de la Commission pour la réforme du secteur
du tabac. Il a noté que pour 66% des sociétés
de l'industrie du tabac en Italie 'le soutien actuel sera simplement
transféré au dispositif de versement agricole unique,
et sera maintenu à 100% et que 23% de bénéfices
supplémentaires seront préservés, à
environ 80% des niveaux actuels dans le cadre du dispositif de versement
agricoles uniques. Selon le Commissaire Fischler, cela signifie
que 'les emplois familiaux, qui représentent environ 80%
de la force de travail total dans le secteur du tabac continueront
à bénéficier d'un soutien public'. Cela permettra
aux agriculteurs de continuer à produire du tabac ou de se
diversifier dans d'autres secteurs qui pourraient être plus
rentables. Il a soutenu que cela ne conduirait pas à un abandon
de terres. Les fonds de restructuration alloués seront également
disponibles pour le recyclage des agriculteurs, la création
de nouveaux emplois ruraux et même la mise en œuvre de
dispositifs de retraite anticipée. Le Commissaire Fischler
a soutenu que le but général du processus de réforme
était 'la suppression des subventions au tabac, tout en mettant
en place les mesures nécessaires pour développer des
sources alternatives de revenus et des activités économiques
pour les planteurs de tabac'.
Les propositions de la Commission pour la réforme
du secteur du tabac ont également été détaillés
au cours du séminaire sur le secteur du tabac, convoqué
par la Commission, à Bruxelles, le 10 novembre 2003.

Commentaire éditorial

Les explications du Commissaire définissent clairement jusqu'où
une PAC réformée pourrait aller pour maintenir les
niveaux actuels de production de l'UE avec des moyens plus conformes
aux exigences de l'OMC. Stopper la production de l'UE qui s'est
considérablement développée dans le cadre des
modèles de soutiens antérieurs ne fait tout simplement
pas partie de l'agenda de l'UE.