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Les députés européens soutiennent l’APP UE-Mozambique

16 juillet 2012

Lors de sa session plénière de mai, le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, le nouvel APP conclu avec le Mozambique, qui offre des possibilités de pêche à 75 navires de l'UE battant pavillons espagnol, français, portugais, italien et du Royaume-Uni. Toutefois, le Parlement a réitéré son appel à son implication plus poussée dans les négociations, ainsi que dans le suivi et la mise en œuvre de  l’accord.

Le nouvel accord réduit le tonnage de référence de 10.000 à 8.000 tonnes par an. Cette décision résulte du fait que les captures de l’UE dans les eaux mozambicaines ces dernières années se sont situées en deçà du tonnage de référence. Toutefois, ce tonnage peut être revu à la hausse si nécessaire. En conséquence, le nombre de thoniers autorisés à pêcher dans les eaux mozambicaines passe de 89 à 75 : 43 thoniers senneurs et 32 ​​palangriers de surface.

L'UE versera au Mozambique la somme de 980.000 d’euros par an. Les fonds d'accès et d'appui sectoriel sont clairement découplés : 520.000 d’euros seront consacrés à l'accès aux eaux mozambicaines, tandis que 460.000 autres serviront à l’élaboration de la politique de pêche du pays. A partir du 1e juillet 2012, un système de journal de bord électronique sera instauré pour la transmission des données de capture, et l’Institut mozambicain de recherche sur la pêche  participera à la validation de ces données. L'accord exige que les navires de l'UE emploient dans leur équipage au moins deux mozambicains par senneur et un par palangrier. Toute violation de cette disposition par un navire est passible d’une amende de 30 euros par jour.

Commentaire éditorial

Puisqu’à l'heure actuelle, le Parlement européen a la simple prérogative de donner son assentiment aux propositions de la CE relatives aux APP et à leurs protocoles, il intervient à un stade relativement tardif du processus de décision, d'où son exigence d'être mieux impliquée dans les négociations et dans la mise en œuvre des APP. Son soutien au renouvellement du protocole à l’APP conclu avec le Mozambique est opportun dans la mesure où de nombreux éléments de ce protocole permettront d'améliorer la durabilité de l'exploitation (en particulier l’introduction du système de journal de bord électronique pour la transmission des données de capture), ce qui devrait résoudre la lancinante question de la sous-déclaration par les navires de l'UE. L'emploi de marins locaux à bord des thoniers de l'UE est une question pouvant nécessiter un examen approfondi. La disposition des armateurs à contourner cette obligation en payant une somme réduite montre qu’ils peuvent avoir un intérêt relativement limité vis-à-vis de cette condition. Une meilleure formation des marins locaux, avec le soutien financier de l'UE en cas de besoin, pourrait constituer une forte incitation à l'engagement de membres d’équipage locaux par les navires de l'UE.

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