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Davantage de soutien à la pêche artisanale avec la nouvelle PCP

08 décembre 2013

Le processus de négociations en « trilogue » pour le subventionnement futur du secteur de la pêche de l’UE – le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) – est en cours entre les trois institutions européennes, à savoir la Commission européenne, le Parlement et le Conseil.

Le soutien aux pêcheries artisanales est actuellement au cœur de toutes les discussions. Sur son site web, la commissaire européenne en charge de la pêche Maria Damanaki souligne que : « Dans ce nouveau cadre [de subventions] à venir, les investissements dans les pêcheries artisanales seront augmentés ». Elle affirme que des subventions plus importantes seront mises à disposition pour les petits navires, les nouveaux engins de pêche, les mesures de sécurité et la promotion et l’étiquetage des produits de la pêche. Les jeunes souhaitant accéder à la profession se verront octroyer une assistance spécifique. En outre, le développement local « dirigé par la communauté », soutenu financièrement par des groupes d’action locaux actifs dans le domaine de la pêche, aidera les communautés de pêche à diversifier leurs activités économiques, en particulier lorsque les navires ne pêchent pas, par exemple lors des périodes de repos biologique. La commissaire estime également que l’influence des pêcheries artisanales dans le processus de prise de décision sera renforcée : « Nous espérons les voir participer davantage dans nos organes consultatifs et dans les procédures de consultation ».

Ces divers éléments du soutien au secteur artisanal transparaissent en effet dans les positions votées par le Parlement et le Conseil, ce qui suggère qu’ils resteront dans le compromis final entre ces institutions.

Cependant, un aspect toujours remis en question par certains États membres, tels que l’Espagne, est la définition de la pêche artisanale. D’après la définition actuellement proposée, les pêcheries artisanales éligibles à un soutien spécifique du FEAMP sont limitées aux navires de moins de 12 mètres, et « n’utilisant pas d’engins traînants » comme les chalutiers. Dans certains États membres – où les chalutiers se considèrent comme faisant partie du secteur artisanal, et sont donc éligibles à ce soutien spécifique – cette définition crée des tensions. Lors du 15ème Congrès organisé en novembre sur la durabilité économique et sociale dans le secteur de la pêche, l’administration espagnole a déploré le manque d’unité entre les pêcheries artisanales et les pêcheries industrielles, qui « ne se considèrent pas comme appartenant au même secteur ». Elle a souligné la nécessité d’obtenir le soutien de tous, afin de défendre les intérêts espagnols au niveau de l’UE. 

Commentaire éditorial

Les pêcheries artisanales européennes autres que la pêche au chalut, qui représentent la majeure partie du secteur en termes de navires ou de personnes employées, ont été largement négligées jusqu’à présent, et ont bénéficié d’une faible part des subventions européennes au regard de leur importance. Le traitement différencié qu’elles sont susceptibles de recevoir dans le FEAMP futur devrait corriger ce déséquilibre au travers d’un large éventail d’actions subventionnées – de nouveaux navires et engins, la commercialisation, la diversification, la formation des jeunes pêcheurs, etc. Il est probable que la position de l’UE sur les forums internationaux discutant des pêcheries artisanales, comme l’OMC et la FAO, reflétera ces évolutions. Cela viendra soutenir les points de vue des pays ACP selon lesquels leurs pêcheries artisanales méritent un traitement différencié. L’autre problème est celui du chalutage. Les chalutiers avaient déjà été exclus d’une définition précédente des pêcheries artisanales de l’UE utilisée pour l’affectation des subventions. Ils veulent maintenant être reconnus en tant que pêcherie artisanale en raison du soutien financier plus important qui sera versé à ce sous-secteur. L’inefficacité économique des opérations généralement coûteuses des chalutiers fait que leur survie dépend des subventions. S’ils ne reçoivent pas un tel soutien, certains opérateurs pourraient trouver plus avantageux de vendre leur chalutier, ou de changer de pavillon au travers d’entreprises conjointes avec des pays tiers, notamment des pays ACP. Les pays ACP devraient évaluer consciencieusement les coûts économiques, environnementaux et sociaux de ces navires avant d’accepter ces navires sous leur pavillon et/ou dans leurs eaux.

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