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L’instrument financier de l’UE pour les pêches est définitivement adopté

11 mai 2014

Mettant un terme à cinq années de révision de la Politique commune des pêches (PCP), le Parlement européen a adopté, le 16 avril 2014, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) – représentant 6,7 milliards d’euros de subventions – et qui aidera le secteur européen de la pêche à mettre en œuvre la nouvelle politique de l’UE sur la pêche. Il devrait être approuvé le mois prochain par les États-membres de l’UE et entrer en vigueur en juin.

La Commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche a salué le vote et souligné que: « la réforme de notre politique en matière de pêche plaçait, une fois pour toutes, la pêche de l’UE dans une optique de durabilité (…). Nous cofinancerons des projets concrets dans les États-membres afin d’aider les pêcheurs et les communautés côtières à développer une industrie des produits de la mer qui soit durable, du filet à l’assiette ».

Dans son communiqué de presse, la CE a également insisté sur le fait qu’aucune subvention ne sera allouée à la construction de nouveaux navires, afin de ne pas contribuer à l’accroissement de la capacité de pêche. La priorité est plutôt donnée au soutien aux petits pêcheurs, lesquels bénéficieront de taux plus élevés d’intensité d’aide, ainsi qu’aux jeunes opérateurs et aux familles des pêcheurs.

Dans l’ensemble, les ONG ont bien accueilli ce vote. Toutefois, l’Association Océan 2012 regrette que « le fonds affiche une faible détermination à supprimer des subventions allouées à la pêche qui sont jugées néfastes, alors que le règlement de base comprend des objectifs ambitieux pour mettre un terme à la surpêche et assurer la restauration des stocks de poissons. » Oceana a fait remarquer que « les subventions dommageables pour l’environnement, comme le financement pour le renouvellement de moteurs de navires, a été malheureusement réintroduit dans le Fonds mais ce volet fera l’objet de limites budgétaires bien précises ». Le Responsable des politiques d’Oceana en Europe a indiqué que les « États-membres prendront une décision finale sur les investissements du FEAMP, et il se peut qu’ils décident donc d’exclure les subventions dommageables pour l’environnement des financements alloués au secteur de la pêche ».

Commentaire éditorial

Bien que les fonds relatifs aux accords de partenariat de pêche durable (APPD) ne fassent pas partie du FEAMP, divers éléments du nouveau fonds pourraient être utilisés pour promouvoir une pêche durable dans le contexte des APPD entre l’UE et les pays ACP. Il sera possible, d’après le règlement du FEAMP qui a été adopté, d’utiliser des fonds pour soutenir l’évaluation des stocks des ressources ciblées par les navires européens opérant dans le cadre d’APPD, notamment en raison de l’attention accrue portée à la collecte de données et des financements disponibles à cet effet.

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