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Élaboration de la première norme internationale pour des pêcheries durables d’un point de vue environnemental et social

04 juillet 2014

L’Agence française de normalisation Afnor a suggéré qu’il était nécessaire de créer une norme de durabilité reconnue sur le plan international pour les produits de la pêche maritime, tenant compte de toute une série de critères (c’est-à-dire allant plus loin que la durabilité environnementale uniquement), qui pourrait être utilisée comme référence pour tous les labels relatifs aux pêcheries durables. Aujourd’hui, aucune norme européenne ou internationale ne s’appuie sur un ensemble cohérent de critères durables des pêcheries. L’Afnor indique que le nombre de labels relatifs aux pêcheries durables est en hausse, mais souligne que  la couverture de ces labels – qu’il s’agisse des écolabels privés, des engagements des flottes de pêche ou de labels nationaux en Islande, Norvège, Canada – est difficile à comparer. Le chef de projet des pêcheries durables de l’Afnor, Bernadette Ruetch, explique que, la plupart du temps, les critères « négligent la composante sociale de la durabilité ».

La Norvège, le Canada, la Malaisie, Maurice, l’Espagne, la Thaïlande et les États-Unis, ainsi que les organisations professionnelles – principalement françaises, telle que l’organisation française des senneurs thoniers, Orthongel – ont réagi favorablement à la proposition, et l’Afnor pilote actuellement une initiative internationale avec ces parties prenantes pour créer une norme ISO (norme ISO 19565) qui devrait être publiée d’ici la fin de l’année 2016. Elle sera d’application volontaire et définira les exigences minimales pour la certification des produits de la pêche maritime durables.

Cependant, différents aspects doivent être pris en considération :

  • environnementaux : gestion appropriée des ressources et réduction des impacts sur les écosystèmes ;
  • sociaux : amélioration des conditions de travail et de la sécurité.

Certaines exigences seront définies concernant la traçabilité, l’étiquetage des produits, le contrôle et le processus de certification associé.

Commentaire éditorial

L’un des principaux problèmes de l’éco-certification est de définir les normes minimales auxquelles il convient de se conformer. La FAO a déjà élaboré des normes à cet effet – à ce jour, la seule référence internationale – mais elles sont plutôt générales et imprécises. Dans le cadre de l’organisation commune de marché pour la réforme des produits de la pêche (dans le cadre de la réforme de la politique commune de pêche), la CE a proposé d’élaborer des normes minimales mais cette proposition n’a pas été retenue par les co-législateurs. Il a plutôt été décidé qu’une étude de faisabilité serait présentée à la fin de l’année 2015 au Parlement et au Conseil, sur la possibilité d’établir un écolabel européen pour les produits de la pêche ou de définir des critères minimum. Il conviendra de tenir compte du développement potentiel d’une norme ISO dans l’étude de faisabilité de la CE. En effet, si une norme ISO était établie et devait devenir la référence, les organes de certification ainsi que les distributeurs promouvant les produits éco-certifiés seraient audités par rapport à cette norme.

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