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Plusieurs États ACP mis en garde concernant leur manque de coopération contre la pêche INN

16 décembre 2012

L’UE – le plus gros importateur de poisson au monde – a averti huit pays, dont quatre pays ACP (Belize, Fidji, Guinée et Togo), qu’ils risquaient d’être identifiés comme pays non coopérants dans la lutte contre la pêche INN.

La CE considère que ces pays ne remplissent pas leurs obligations en leur qualité d’État du pavillon, d'État du port, d'État côtier ou d'État de commercialisation, conformément au droit international. Le document de la décision de la Commission européenne précise les problèmes qu’il convient d’aborder, et fournit des détails par pays sur les raisons pour lesquelles ces pays ont reçu un avertissement, notamment :

  • la récurrence de navires INN enregistrés dans ces pays, et de flux commerciaux INN ;
  • l’absence de mesures d’application efficaces et de sanctions suffisamment dissuasives.

La Commission suggère également la mise en œuvre d’actions correctives pour aborder ces problèmes. Une procédure formelle de dialogue et de coopération avec ces pays est sur le point d’être lancée afin de résoudre les problèmes identifiés. Si elle venait à échouer, l’UE pourrait prendre des mesures supplémentaires, notamment des prohibitions sur le commerce des produits de la pêche, et ne pas s’engager dans des opérations de pêche ou des accords d’affrètement avec les navires de l’UE.

La Fondation norvégienne Trygg Mat a réalisé une analyse des navires de pêche battant pavillon des pays identifiés par la CE, et examiné quelles entreprises sont impliquées en tant que propriétaires ou opérateurs. Cette analyse révèle que :

  • 27 % des navires appartiennent à des entreprises basées dans l’UE ;
  • un total de 50 entreprises de 14 États membres de l’UE différents sont engagées dans ces pays ;
  • il y a plus de navires contrôlés par des entreprises basées dans l’UE que par un quelconque autre État.

La décision de la CE a été généralement bien accueillie par les associations environnementales, tels que le Pew Environment Group, qui a déclaré que « la Commission européenne, en publiant cette liste, annonce clairement qu’elle envisage sérieusement de s’attaquer au problème des pays qui ne mettent pas un terme à la pêche illégale ou qui continuent de commercialiser du poisson capturé illégalement ».

Cependant, certaines des parties prenantes ont fait part de leur désaccord avec la décision. Plus particulièrement, le secteur de la pêche de Fidji a souligné que son pays possède un système de conformité très strict, et qu’elle est en passe de renforcer les mesures de suivi, contrôle et surveillance (SCS) pour contrôler les activités des navires en haute mer ; tous les navires débarquant à Fidji sont inspectés, un système de surveillance des navires (VMS) est utilisé par tous les thoniers et un système d’observation est en place. Par ailleurs, selon le secteur, il est « étrange que d’autres pays affichant des niveaux de risque plus élevés n’aient pas fait l’objet d’un avertissement ».

Commentaire éditorial

Les informations fournies dans la décision de la Commission ont montrent en réalité que cette décision est intervenue après un long processus d’échanges entre la CE et les pays tiers notifiés, notamment les pays ACP. Ce dialogue devrait se poursuivre, et les questions en suspens devraient être abordées, afin d’éviter toute interruption du commerce licite de poisson entre ces pays et l’UE. Le fait que de nombreux navires battant pavillon de ces pays appartiennent à des entreprises européennes indique que l’UE tente de trouver le moyen de cibler ses propres opérateurs de pêche INN qui changent de pavillon pour celui de pays tiers. Les premiers à être affectés par les opérations de pêche INN sont les pays côtiers et leurs communautés côtières. Dans le cas de l’Afrique de l’Ouest, plusieurs cas de pêche INN identifiés impliquent des navires étrangers battant pavillon de pays asiatiques, tels que la Corée ou la Chine, tous deux étant des partenaires commerciaux importants de l’UE. 

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