Le rapport de l’OCDE rappelle la nécessité d’une cohérence politique pour le développement des pêcheries et de l’aquaculture
06 février 2014
Un nouveau rapport sur la Cohérence pour le développement (CODE) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) examine le rôle des pêcheries et de l’aquaculture pour le développement durable, la croissance économique et la sécurité alimentaire mondiale. Il passe également en revue comment les politiques liées au commerce, à la gouvernance et aux régimes réglementaires ont un impact sur le secteur de la pêche et peuvent contribuer à maximiser les bénéfices du développement durable.
La cohérence des politiques pour le développement (CPD) est définie dans le rapport comme étant un processus visant à prendre en considération les dimensions économiques, sociales, environnementales et de gouvernance du développement durable à toutes les étapes de l’élaboration de politiques.
La CPD dans les pêcheries et l’aquaculture est considérée comme un élément important permettant de libérer le potentiel de croissance supplémentaire. En identifiant et en exploitant les synergies positives dans les domaines et secteurs politiques de la sphère économique, sociale et environnementale, la CPD peut contribuer à créer un environnement favorable, soutenant les pays dans leur transition vers une croissance et un développement inclusif et durable.
Le rapport examine les domaines d’action politique clés, notamment :
- l’utilisation plus efficace des transferts financiers gouvernementaux;
- la promotion d’un système commercial performant, évitant les obstacles inutiles au commerce ;
- la gestion de la pêche INN ;
- la conception d’accords d’accès aux pêcheries plus efficaces.
Concernant ce dernier point, le rapport épingle le fait que les accords d’accès génèrent souvent une surcapacité, évinçant potentiellement la pêche locale et portant préjudice aux moyens de subsistance. Ils constituent souvent une grande partie du budget du pays hôte, ce qui rend la réforme difficile, et peut générer de la corruption.
Le rapport exprime néanmoins son soutien pour « des accords d’accès aux pêcheries correctement conçus » : des instruments basés sur le marché peuvent garantir que les forces du marché jouent un rôle pour valoriser l’accès, par exemple, lorsque les autorités attribuent des licences ou des droits de pêche aux enchères, et assurer un retour financier équitable pour le pays hôte.
Commentaire éditorial
La cohérence des politiques pour le développement est également reconnue comme un principe majeur qui devrait guider les relations de pêche UE-ACP. Plusieurs des « domaines d’action » soulignés dans ce rapport de l’OCDE – tels qu’aborder le problème de la pêche INN, éviter les obstacles inutiles au commerce ou concevoir des accords d’accès plus efficaces – fournissent un cadre intéressant pour évaluer comment la CPD est mise en œuvre au sein des relations de pêche UE-ACP. S’agissant des accords de pêche, il convient de noter que le rapport dénonce les impacts potentiellement nuisibles de ces accords sur les moyens de subsistance des communautés de pêche locales, tout en promouvant l’utilisation des instruments basés sur le marché pour valoriser l’accès, tels que les enchères de licences de pêche ou la vente de droits aux flottes étrangères. Certaines expériences de par le monde (par ex. les quotas individuels transférables en Afrique du Sud, au Chili, en Islande ; les parts de capture aux États-Unis) montrent qu’en concentrant les droits de pêche entre les mains de ceux qui possèdent des capitaux, ces approches à la gestion des pêcheries peuvent provoquer le déplacement des communautés locales et miner leurs moyens de subsistance.
