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Le Sahara occidental ralentit les négociations sur le protocole de pêche UE-Maroc

29 avril 2013

Il y a plus d’un an, Le Parlement européen rejetait le précédent protocole de pêche UE-Maroc, qui donnait accès à 120 navires de l’UE, car sa viabilité économique, sa durabilité environnementale et sa légalité étaient remises en question ; et celui-ci incluait les eaux du Sahara occidental. Les négociations pour un nouveau protocole d’APP UE-Maroc sont en cours. Le ministre espagnol de la Pêche, Miguel Arias Cañete, a insisté sur le fait que toutes les questions techniques avaient été résolues et que les deux parties étaient proches d’un accord. Toutefois, deux aspects sont toujours en suspens : lesdites clauses politiques (droits de l’homme et droit international) et la contribution financière de l’UE.

Bien que l’UE soit prête à payer 28 millions d’euros pour obtenir des droits de pêche de la part du Maroc, ce dernier en réclame au moins 38 millions. Il semble que le Maroc soit également réticent à l’idée d’accepter la demande de la Commission européenne relative au rapport détaillé sur l’utilisation des fonds réservés pour le soutien sectoriel dans le cadre de l’APP, ainsi que l’inclusion d’une clause concernant le respect des droits de l’homme.

Les États membres de l’UE sont divisés sur la question. Alors que les pays actifs dans le secteur de la pêche – tels que l’Espagne et la France – souhaitent parvenir à un accord dès que possible, d’autres – tels que les pays scandinaves – soulignent l’importance d’une clause relative aux droits de l’homme et de l’obligation de rapport.

Au Parlement européen, plus de 60 eurodéputés de tous horizons politiques ont manifesté leurs craintes concernant l’inclusion des eaux du Sahara occidental dans une lettre conjointe : «Nous voulons souligner que la simple inclusion d’une clause relative aux droits de l’homme dans un protocole de pêche ne rend pas l’accord conforme au droit international. En outre, la clause relative aux droits de l’homme n’a de sens que si elle est réellement respectée ».

Au même moment, le Maroc a signé un sixième protocole d’accord de pêche avec la Russie, qui prévoit une augmentation de la contribution financière, en échange d’un accès aux petits pélagiques pour les navires russes. La compensation annuelle a été doublée, tandis que les possibilités de capture ont été augmentées de 40 %.

Commentaire éditorial

Les négociations entre l’UE et le Maroc mettent en exergue plusieurs caractéristiques qui auront également un rôle à jouer dans les accords de partenariat de pêche UE-ACP futurs, notamment l’importance accrue des questions autres que celles relatives à la pêche dans les négociations, en particulier les droits de l’homme. Une clause relative aux droits de l’homme, conformément à l’article 9 de l’accord de Cotonou, est incluse dans les APP les plus récents. Mais à l’avenir, la manière dont cette clause sera mise en œuvre par les deux parties au travers de l’APP pourra également faire partie des discussions, comme le souligne le Parlement européen dans le cas du Maroc. Enfin, l’exemple du Maroc montre également que d’autres flottes en eaux lointaines (Russie, mais également Chine, Islande, etc.) sont de plus en plus actives dans la région, en particulier sur des stocks partagés tels que les petits pélagiques. Il est important pour les pays d’Afrique de l’Ouest d’augmenter leurs efforts vers une gestion partagée de ces stocks, afin d’offrir des conditions d’accès similaires à toutes les flottes en eaux lointaines, sur la base de la durabilité, de la transparence et du respect des besoins du secteur local de la pêche.

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