In a press conference on 23 July 2010 in Yaoundé, Luc Magloire Mbarga Atangana, Cameroon’s Minister of Trade, expressed great disappointment with the amount of financial support allocated to Cameroon and the other two African exporters of bananas, Ghana and Côte d’Ivoire, under the EU’s newly established Banana Accompanying Measures (BAM) programme. The BAM programme was established following the conclusion of the agreement on the fringes of the WTO to resolve the long-running banana dispute. Minister Mbarga Atangana pointed out that although bananas from Cameroon, Ghana and Côte d’Ivoire account for 67.7% of total EU imports of bananas from ACP states, these three countries receive only 27.4% of the €190 million of assistance made available under the BAM programme.

Meanwhile in the EU banana sector, the Spanish government has called on the EC to explore ‘the possibility of additional aids for the banana sector’ in the light of ‘the agreements reached between EU and Latin American countries’. The Spanish minister has furthermore committed the government to ‘[continuously] monitoring … the daily price’ of bananas to ascertain the impact of the tariff changes introduced through these EU trade deals with Latin American banana suppliers.

Le 31 mai 2010, l’Accord de Genève sur le commerce des bananes est entré en vigueur suite à la signature de l’accord par les parties concernées. La première réduction à €148/tonne est maintenant officiellement rétroactive au 15 décembre 2009. Les négociants qui ont payé une taxe de €174/tonne peuvent maintenant récupérer €28/tonne sur les importations depuis le 15 décembre 2010. Il est probable que ces remboursements bénéficieront aux importateurs de l’UE. Cependant, des rapports de presse suggèrent que les exportations de bananes équatoriennes vers l’UE augmenteront en réaction aux changements tarifaires.

Les réductions tarifaires supplémentaires incluses dans les accords avec la Colombie et le Pérou et cinq pays d’Amérique centrale sont limités à un volume maximum d’exportations de bananes, même si, dans certains cas, ces ‘quotas’ sont ‘considérablement plus élevés que les volumes échangés actuellement’.

D’après certains rapports de presse, les dispositions des accords de zone de libre-échange (ZLE) colombien et péruvien pourraient être appliquées rétroactivement dans le secteur de la banane. D’après un communiqué de presse d’une entreprise du secteur, le troisième plus grand exportateur de bananes du Pérou se concentre sur la production de bananes biologiques commerce équitable. Cette production représenterait 14% des exportations de bananes du Pérou, et suggère que la position de la République dominicaine en tant que principal fournisseur de bananes biologiques sur le marché de l’UE pourrait être menacée. Il est temps maintenant que le secteur des bananes biologiques de la République dominicaine s’attaque de toute urgence aux questions relatives à la productivité et à la réduction des coûts.

La Commission a présenté une communication au Conseil sur un programme de mesures d’accompagnement de la banane. La communication reconnaît l’érosion des marges des préférences des exportateurs ACP et s’engage à se baser sur les précédents programmes de restructuration du secteur, qui visaient à aider les bénéficiaires à produire des bananes de façon plus compétitive ou à diversifier leurs économies afin de ne plus dépendre de la production de bananes. Le nouveau programme concerne les dix exportateurs de bananes ACP restants (le Belize, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la Dominique, la République dominicaine, le Ghana, la Jamaïque, Sainte‑Lucie, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines et le Suriname), dont deux sont des exportateurs non traditionnels (le Ghana et la République dominicaine). Certains anciens exportateurs de bananes ne bénéficieront plus de ce nouveau programme, puisqu’ils ont quitté le marché d’exportation de bananes (c’est-à-dire qu’ils exportent moins de 40 tonnes par an). Outre l’accent traditionnel sur la compétitivité et la diversification, le nouveau programme tentera également de s’attaquer aux problématiques de l’emploi, de l’éducation, de la santé et de l’environnement. La communication reconnaît que « en déployant des efforts supplémentaires, certains pays resteront compétitifs, tandis que d'autres pourraient avoir à opter pour d'autres solutions ».

Au même moment, les prix de la banane au Royaume-Uni devrait dépasser la barre de £1 le kilo en raison de la hausse des prix du pétrole et la faiblesse de la livre. Les prix à la fin mars 2010 étaient 35% supérieurs à ceux de mars 2009, la baisse des prix étant régulièrement répercutée sur les consommateurs à cette époque. En Irlande, Fyffes a également mis en garde contre des hausses de prix imminentes au vu des conditions de marché défavorables, notamment la hausse des coûts (les frais de transport maritime ont augmenté de 8 à 9%) et des taux de change peu intéressants.

Grâce aux ALE récemment conclus, le Pérou et la Colombie ont obtenu un meilleur accès pour les bananes et autres exportations alimentaires et agricoles vers le marché de l’UE. Les droits de douane sur les bananes seront réduits à €75/tonne d’ici 2020 (des concessions similaires étant susceptibles d’être étendues aux exportateurs de bananes d’Amérique centrale également). Les producteurs de bananes de l’UE se sont dits « consternés et inquiets », affirmant qu’ils seraient désavantagés par l’accord. La CE affirme pour sa part que l’augmentation du financement dans le cadre du programme POSEI aidera à « limiter l’impact des réductions tarifaires sur ses producteurs nationaux ».

Au même moment, le 17 mars 2010, la CE a formellement adopté une proposition pour la mise en place de son programme de mesures d’accompagnement pour la banane (BAM). Il s’agit de la première étape du processus, l’approbation du Conseil de l’UE et du Parlement européen étant maintenant requise. La mise en œuvre du programme devrait commencer en 2011 et se poursuivre jusqu’en 2013. Dix pays bénéficieront du programme : le Belize, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la Dominique, la République dominicaine, le Ghana, la Jamaïque, Sainte‑Lucie, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines et le Suriname. Parmi les mesures prévues dans le cadre du programme citons :

• un soutien aux investissements visant à améliorer la compétitivité ;
• un soutien aux politiques de diversification économique ;
• un soutien aux ajustements généraux dans le domaine social, économique et environnemental.

Les mesures particulières à soutenir seront déterminées conjointement par le gouvernement bénéficiaire et la CE. Les enveloppes nationales seront basées sur trois critères :

• le volume du commerce de la banane avec l’UE ;
• l’importance des exportations de bananes vers l’UE pour l’économie du pays ;
• le niveau de développement du pays (tel que son IDH) ;

Après le lancement du Forum mondial de la banane, cinq groupes multi-intervenants ont été établis et on couvert :

• le droit du travail et autres questions relatives au lieu de travail ;
• la distribution de la valeur ;
• les systèmes de production durable et les impacts environnementaux ;
• la réduction de l’utilisation de produits agrochimiques ;
• les certifications.

Au cours des prochaines années, les discussions se feront par voie électronique en vue de générer des idées, mener des recherches et produire des résultats mesurables, et des réunions face à face seront organisées régulièrement.

Avec la guerre des prix qui oppose les grandes chaînes de supermarchés britanniques, la banane a vu ses prix fortement diminuer. Le site web du Daily Telegraph note que « les prix des bananes sont passés de 98 pence à 77 pence par kilo », soit une baisse de près de 22,5%. Ceci intervient dans un contexte de développements de prix au Royaume-Uni qui, d’après une analyse de Banana Link, « ont réduit de plus de moitié la valeur totale de la filière de la banane » en 2009. Bien que les distributeurs affirment que les bananes bon marché « ne se vendent pas au détriment des producteurs et intermédiaires, puisque les réductions ont été pratiquées au niveau des marges des distributeurs », une question se pose : cela sera-t-il encore le cas après la conclusion de l’accord OMC ? Certains craignent qu’à l’heure du renouvellement des contrats, une concurrence de prix intense entre les supermarchés et la réduction des droits de douane sur les bananes latino-américaines « plongeront les cultivateurs de bananes dans une véritable course au rabais ».

L’analyse de Banana Link suggère qu’actuellement, « les prix payés aux fournisseurs des supermarchés britanniques sont trente pour cent inférieurs aux prix payés il y a sept ans ». Banana Link souligne l’augmentation du « pouvoir d’achat des chaînes de supermarchés », qui éclipse l’ancien pouvoir des grandes entreprises bananières. Si par le passé les autorités européennes et nationales utilisaient les enquêtes de concurrence pour canaliser le pouvoir des grandes entreprises bananières, « la législation en matière de concurrence n’a pas encore évolué pour couvrir les abus de pouvoir d’achat au sommet de la chaîne d’approvisionnement ».

Dans ce contexte, il convient de noter que la CE a confirmé avoir envoyé en décembre 2009 « une communication de griefs en vertu de la réglementation antitrust à un certain nombre d’entreprises actives dans l’importation et la commercialisation de bananes, concernant leur participation présumée dans un cartel ». D’après les rapports de presse, les entreprises restées confidentielles étaient dans le sud de l’Europe, et ces accusations faisaient suite à des « inspections surprises » menées par la CE en novembre 2007. D’après les rapports, la CE avait imposé l’année dernière une amende aux « importateurs de bananes Dole et Del Monte pour avoir dirigé un cartel », tandis que Chiquita « avait échappé aux amendes parce qu’elle avait tiré la sonnette d’alarme sur la fixation illégale des prix dans les pays du nord de l’Europe ».

Dans un communiqué de presse publié le 17 décembre, Dole Food Company a confirmé que la communication de griefs de la CE n’avait affecté aucune de ses filiales, et qu’elle avait entretenu une bonne coopération avec la CE au cours du processus préalable à la publication de la communication de griefs.

Banana Link préconise une refonte du système de formation des prix dans la chaîne d’approvisionnement des bananes et envisage éventuellement pour ce faire de s’appuyer sur le travail du mouvement du « commerce équitable ». Cela impliquerait d’utiliser les calculs des « coûts durables » en tant que base de la formation des prix dans le secteur de la banane. Cela s’avère primordial, car la « guerre des prix » que se livrent actuellement les distributeurs, la situation d’offre excédentaire et l’application en suspens de l’accord de la banane sont tous susceptibles de mettre la pression sur le modèle de formation des prix du « commerce équitable », jusqu’à provoquer une « course au rabais » parmi les fournisseurs « commerce équitable » puisque les supermarchés seront en quête de bananes « commerce équitable » meilleur marché. L’importance de ce problème est illustrée par le fait que, malgré les tendances plus générales, le prix minimum des bananes « commerce équitable » a augmenté de 21% depuis 2006 (avec des primes supplémentaires pour les bananes biologiques).

Banana Link voit le nouveau Forum mondial de la banane comme un vecteur capable de promouvoir un usage plus répandu du « coût durable » en tant que base de la formation des prix dans le secteur de la banane. Dans ce contexte, l’agence de labellisation et de certification « commerce équitable » FLO, envisage d’organiser des tables rondes en 2010 en vue de promouvoir l’idée d’une formation des prix basée sur le « coût durable ». Il semble cependant que la transition vers une telle méthode de formation des prix exige de repenser totalement les pratiques actuelles des distributeurs, qui « sont en train de dépouiller de sa valeur l’ensemble de la filière ».

Au même moment, des rapports de presse de janvier signalaient que des entreprises exportatrices de bananes du Surinam se plaignaient que leur importateur hollandais leur proposait des « prix déraisonnablement bas » pour la deuxième année consécutive, malgré une amélioration de la sécurité et de la qualité des bananes fournies après un programme de restructuration de cinq ans visant à jeter les bases de la pleine privatisation du secteur local de la banane. En conséquence, ces entreprises recherchent aujourd’hui un nouvel importateur hollandais.

Le Forum mondial de la banane a été lancé en décembre, celui-ci visant à « partager des informations, des idées et des meilleures pratiques parmi les parties prenantes du secteur de la banane » sur des questions telles que « les systèmes de production durables, l’impact environnemental, les problèmes sur le lieu de travail et la distribution de la valeur tout le long de la chaîne de commercialisation ». Le forum rassemble des « associations professionnelles du secteur de la banane, des entreprises privées (des grandes sociétés de commercialisation de la banane et des détaillants), la société civile, des organisations de petits exploitants et des représentants du gouvernement ». Des rapports sur l’état d’avancement des délibérations seront publiés sur le site web Banana Link.

Le contexte du lancement du Forum mondial de la banane est décrit dans un rapport synthétique du GEM sur la table ronde multi-intervenants organisée à Paris en mars 2009, qui inclut un document de discussion sur la mise en place d’un forum multi-intervenants pour la production et le commerce de bananes durables. Certaines questions sont soulignées dans ce rapport, notamment :

• l’émergence possible des principaux producteurs de bananes en tant que grands exportateurs de bananes (l’Inde notamment) ;
• le grand défi biologique qui se pose à la production de bananes Cavendish, la variété la plus courante de bananes négociées au niveau international ;
• la capacité à réduire les coûts de production dont ont fait preuve les producteurs de bananes caribéens présentant auparavant des coûts élevés (notamment la Jamaïque et le Suriname, qui après avoir été les producteurs ACP les plus chers sont aujourd’hui les moins chers, quoique à des volumes réduits) ;
• les possibilités de diversification au travers de la différenciation des produits dans un contexte où les bananes « biologiques » et « commerce équitable », par exemple, représentent aujourd’hui 30% de la consommation totale de bananes du Royaume-Uni et 60% de la consommation de bananes en Suisse ;
• l’importance de la coopération tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour développer une commercialisation différenciée de bananes ;
• le rôle dominant joué par deux multinationales dans la commercialisation des bananes et la forte influence des politiques des grands détaillants sur le fonctionnement des marchés de la banane, d’où les grandes inégalités en termes pouvoir de marché au sein de la chaîne d’approvisionnement de la banane et l’intérêt d’introduire une politique de concurrence réglementant les relations au sein de la chaîne d’approvisionnement de la banane ;
• le rôle de plus en plus important des normes privées dans la réglementation de l’accès au marché.

Estimation des exportations/ventes de bananes certifiées par rapport aux normes en matière de l’agriculture durable

Par ailleurs, d’après la FAO, le volume des exportations mondiales de bananes s’est relativement bien maintenu malgré le ralentissement économique mondial, la consommation de l’UE ne baissant que de 4%, la consommation américaine de 3,5% et la consommation d’autres pays développés de 3,2%. Ceci a été contrebalancé par une croissance continue de la consommation de bananes dans les pays en développement (+2%), mue en grande partie par une augmentation de la demande chinoise. Si la récession mondiale atteint son point le plus bas à la fin 2009, la demande mondiale pour des bananes devrait augmenter de 7,8% (comparé à une augmentation de 2% pour tous les fruits tropicaux). Dans le cadre de son analyse, la FAO a préconisé la mise en place d’une « carte mondiale des maladies de la banane et des plantains » pour combattre les grandes épidémies, dont on estime le dommage économique à $4 milliards pour 2010 si aucune mesure n’est prise d’ici là. À ce jour, le manque de ressources a ralenti les efforts visant à combattre ces maladies.

Alors que les précédents rapports de presse suggéraient qu’un règlement du différend sur la banane pourrait être retardé en raison des préoccupations américaines et des ACP ou être éventuellement lié à des accords sur d’autres produits (sucre, rhum, tabac), cela n’a finalement pas été le cas puisqu’un un accord final a été paraphé le 15 décembre 2009. Les Etats-Unis figurent parmi les pays ayant paraphé l’accord.

L’accord réduira les droits de douane de €176/tonne à €114/t d’ici 2017, avec une réduction immédiate à €148/t lorsque l’accord aura été signé par les parties, probablement dans les quatre mois à venir. En échange, les exportateurs latino-américains de bananes abandonneront les poursuites contre l’UE à l’OMC et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha. Parallèlement à cela, l’UE s’est accordée sur une approche à adopter concernant les « produits tropicaux » et « l’érosion des préférences ». Dans le cadre d’une convention, l’UE est convenue d’engager près de €200 millions supplémentaires au titre du programme de « Mesures d’assistance en faveur de la banane ».

L’ICTSD annonce que l’accord est susceptible de réduire les exportations de bananes ACP de 14%, tandis que les exportations de bananes d’Amérique Latine devraient augmenter d’environ 17%. Pendant que les importations globales de bananes vers l’UE sont passées de 545.000 tonnes en 1992 à 927.000 tonnes en 2007, la part des fournisseurs caribéens traditionnels a chuté de manière drastique. En 2008, les fournisseurs latino américains représentaient 72,5% des 5,4 millions de tonnes de bananes vendues sur le marché de l’UE, les ACP représentant 17% et les producteurs de l’UE 10,5%. La conclusion de l’accord sur la banane devrait faciliter les négociations d’ALE de l’UE avec la Colombie, le Pérou et l’Équateur, auxquelles la présidence espagnole de l’UE accorde une priorité élevée.

S’agissant des effets de l’accord sur les prix, les rapports de presse indiquent que les prix des bananes sur le marché britannique ont déjà commencé à chuter. De fait, un rapport d’une publication du secteur britannique « The Grocer » note que si les prix des fruits et légumes ont chuté de 9,9% au cours de l’année jusqu’en novembre 2009, les prix des bananes au Royaume-Uni ont quant à eux chuté de 36%. D’autres analyses suggèrent cependant que cette baisse de prix largement influencée par les politiques tarifaires des chaînes de supermarchés au Royaume-Uni, qui vendent les bananes à bas prix pour attirer les consommateurs, expliquerait l’éclatement régulier de « guerres de la banane » entre les supermarchés britanniques.

En réponse à l’accord, certains exportateurs de bananes africains souhaiteraient semble-t-il développer des marchés nationaux et régionaux pour leurs bananes.

ICTSD signale une intensification des négociations pour conclure un accord sur la banane avant la Conférence ministérielle de l’OMC du 30 novembre. L’accord, nominalement appelé « Accord de Genève sur le commerce des bananes » devrait reprendre l’arrangement de juillet 2008. Selon cet arrangement, les taxes payées par les fournisseurs d’Amérique latine chuteront progressivement des 176 euros/tonne pratiqués actuellement à 114 euros/t après sept ans. Le nouvel accord « autoriserait les bananes à recevoir un traitement ‘autonome’ et être exclues de la liste des produits tropicaux - liste de produits qui bénéficieront de la « libéralisation la plus complète », réglerait tous les litiges en cours avec les exportateurs d’Amérique latine, et fournirait une « clause de crédit » pour marquer le tarif douanier NPF négocié comme l’engagement d’accès au marché final de l’UE dans le cycle de Doha ». En outre, si aucun accord n’est atteint dans les négociations commerciales multilatérales d’ici 2013, le processus de réductions tarifaires sera provisoirement arrêté après deux ans. Les rapports d’un accord en cours ont constaté une hausse de la valeur de l’action de Fyffes plc de 8%. En revanche, on craint que l’accord entraîne une baisse de 12% du prix des bananes et une baisse de 14% des exportations ACP de bananes vers l’UE. Cela pourrait malheureusement avoir des effets « dévastateurs » pour les économies des îles du Vent. Dans ce cadre, « les acheteurs britanniques ont été encouragés à rester fidèles aux cultivateurs de bananes issues du commerce équitable des Caraïbes ».

Selon ITCSD, l’UE fournira « une aide substantielle par le biais de « mesures d’accompagnement pour le secteur » » qui devrait s’élever à 190 millions d’euros « en plus du soutien proposé par le biais du Fonds européen de développement ».

Lors de la réunion ministérielle ACP du 19 novembre, une résolution sur les bananes a été adoptée. Cette dernière :

a réaffirmé « les perturbations sociales, économiques et politiques graves qui pourraient résulter de la destruction du secteur de la banane dans les pays ACP » ;

a réitéré le point de vue du groupe ACP selon lequel les bananes doivent « bénéficier d'un traitement tarifaire séparé dans le cadre des modalités du programme de développement de Doha concernant l'agriculture et ne doivent pas être classées comme un produit tropical, et selon lequel l’UE et les pays ACP conviendront ensemble de modalités pour le traitement des produits/produits tropicaux soumis à l'érosion des préférences dans le cadre des négociations sur l'agriculture » ;

a souligné que l’accord sur la banane doit être mis en œuvre dans le cadre du paquet du cycle de Doha ;

a soutenu que la proposition faite par la CE aux fournisseurs NPF va au-delà de ce qui est requis pour « satisfaire aux obligations de la CE au titre de l'Article XXVIII du GATT, et pour se conformer à la décision de l'Organe d'appel de l'OMC » ;

a demandé la « mise en œuvre des réductions tarifaires en tranches successives étalées sur une période d'au moins dix ans, un moratoire de trois ans après l'application de la première réduction, l’allocation de 250 millions d’euros au programme « Mesures d’accompagnement pour le secteur de la banane », avec une révision de la situation des fournisseurs de bananes ACP en 2013 pour déterminer si des ressources additionnelles sont requises.

L’ICTSD fait état de « ‘progrès’ vers l’obtention d’un accord sur la banane » et que « les rapports indiquent que l’agrément provisoire obtenu en juillet 2008 pourrait servir de base à l’accord ». Il demeure cependant une question critique : « quand le nouvel accord deviendra-t-il juridiquement contraignant pour l’UE » ? Plus précisément, l’accord devrait « établir comment le cycle de Doha de l’OMC pourrait fournir une libéralisation plus rapide pour les ‘produits tropicaux’ et une libéralisation plus lente et plus douce pour les produits qui bénéficiaient traditionnellement de préférences commerciales ». Les pays ACP soulignent par ailleurs que « l’accord devrait également résoudre les questions en suspens concernant le montant du soutien à l’ajustement que l’UE leur fournirait ». Toutefois, l’imminence d’une solution semble légèrement compromise, certains ayant suggéré que « Bruxelles demandait beaucoup de concessions aux pays latino-américains », le ministre du Commerce costaricain Marco Vinicio Ruiz ayant publiquement déclaré : « Je n’ai pas le sentiment qu’un accord soit proche ».

Des rapports de presse indiquent que le ministère de l’Agriculture de la République dominicaine et le Centre des exportations et des investissements ont fait état d’une récolte record de bananes d’origine biologique, qui sont devenues, « au même titre que le café et le cacao, un produit phare des exportations non traditionnelles ». Les rapports soulignent la croissance des exportations de bananes de la République dominicaine, affirmant que l’ensemble des exportations de bananes vers le marché britannique au cours du premier semestre de 2008 ont augmenté de près de 15,4% en valeur et de 14,5% en volume. Les bananes de la République dominicaine ont également été exportées vers d’autres États membres de l’UE, y compris la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, la France, la Suède et l’Italie.

Au même moment, des rapports de presse indiquent que le Mozambique est sur le point d’exporter 700 tonnes de bananes vers l’Europe en 2009, grâce au développement de nouvelles techniques de production qui permettent une culture plus homogène.

L’ICTSD fait état de rapports non officiels selon lesquels un accord UE-Amérique latine sur la banane serait proche, bien que l’opposition du groupe ACP portant sur le paquet d’ajustement devant être étendu à l’UE semble retarder l’accord final. L’accord émergent semble s’inspirer largement de l’accord de juillet 2008, tout accord potentiel « devant inclure des clauses se référant aux négociations de Doha […] pour assurer que l’UE ne sera pas obligée d’entreprendre une libéralisation supplémentaire ». Si l’UE ne résout pas cette question avant l’été, conformément à l’accord de juillet 2008, les producteurs équatoriens ont appelé à ce que leur gouvernement impose des sanctions sur les importations de l’UE.

Un document sur le même thème affirme que l’UE est proche de conclure un accord avec le Costa Rica, bien que les négociateurs costaricains semblent réticents à l’idée d’accepter la proposition actuelle sur les bananes puisque « une réduction similaire a déjà été proposée à l’OMC ».

Au même moment, les gouvernements espagnol, français et portugais semblent craindre tout accord sur la banane qui pourrait menacer la production nationale de bananes dans ces pays. Les ministres se sont engagés à travailler ensemble pour veiller à ce que le secteur de la banane de l’UE obtienne le « soutien dont il a besoin ».

Le gouvernement de l’Équateur a rejeté les appels de l’UE à abandonner le différend sur la banane à l’OMC, alors qu’un règlement du différend est en cours de négociation. Le gouvernement équatorien a appelé l’UE à « s’en tenir à l’accord tarifaire négocié en juillet 2008 » en marge de la réunion ministérielle. Conformément à cet accord « l’UE devrait réduire ses droits à l’importation sur les bananes de US$227,5 par tonne à €114 d’ici 2016, avec une réduction initiale à €148 ».

Ceci intervient suite aux propositions de l’UE de la fin février 2009 visant à « réduire le droit de douane actuel de €176 par tonne à €114 par tonne d’ici 2019 […] après une première réduction, le droit de douane serait gelé à €136 par tonne entre 2011 et 2014. Les réductions progressives ne reprendraient ensuite qu’en 2019 ».

Les pays ACP ont répondu de manière critique aux propositions de la CE, estimant que l’accord représenterait une perte de revenus de €350 millions pour les fournisseurs ACP entre 2009 et 2016. La CE, en échange, a proposé d’établir un nouveau programme d’aide au secteur de la banane avec une enveloppe de €100 millions pour la période 2010-13. Les gouvernements ACP ont cependant rejeté cette proposition qu’ils jugent comme étant inadéquate, affirmant qu’elle demeure « largement en deçà des besoins de nos cultivateurs de bananes ».

Le 12 mars dernier, la CE a proposé de réduire les droits de douane NPF actuels de €176/t à €136/t d’ici 2011, et à €114/t d’ici 2019. Les ACP, cependant, ont affirmé que compte tenu de l’expansion des exportations de « bananes dollars » ces dernières années, ces réductions des droits de douane ne sont « ni nécessaires, ni justifiées ». Les représentants des exportateurs de bananes du Cameroun ont affirmé que la proposition de la CE « ne [leur] laisse pas suffisamment de temps pour [s’]ajuster » et qu’en conséquence, « pour certains pays, cela signifierait de dire adieu à la production de bananes ».

Le paquet de €100 millions proposé par la CE pour l’ajustement du secteur de la banane pour la période 2010-13 est considéré comme « clairement insuffisant » par les représentants ACP. Les ACP ont demandé à ce que le soutien à la restructuration soit « proportionnel aux problèmes engendrés ». Les ACP affirment que « sans les ressources additionnelles promises par la Commission européenne, le partenariat de longue date ACP-UE pour le développement se trouve remis en question ». L’UE, dit-on, « se retrouve à faire pression pour la libéralisation du commerce au mépris des conséquences pour les objectifs de développement inscrits dans l'accord de Cotonou ».

D’après certains rapports de presse, la contre-proposition ACP consiste à réduire le droit de douane à €150/t et à maintenir ce niveau pendant que les mesures d’accompagnement visant à restructurer les secteurs ACP de la banane sont mises en œuvre. Ceci se fonde sur une étude antérieure qui suggérait que tout droit de douane inférieur à €150/t compliquerait fortement les choses pour les pays ACP.

Les critiques formulées par les gouvernements ACP à l’encontre des propositions de la CE ont été relayées par des organismes du secteur privé au Cameroun et en Côte d’Ivoire, ceux-ci appelant à ce que tout soutien à la restructuration soit correctement doté en ressources.

Au même moment, des rapports de presse indiquent que la Cameroon Development Corporation envisage d’augmenter sa production bananière de 60% d’ici la fin de l’année.

Les fournisseurs de bananes latino-américains montrent une colère grandissante à l’égard de la nouvelle proposition de la CE sur la banane. Les gouvernements de dix pays producteurs de « bananes dollars » ont à présent rejeté la proposition européenne, demandant un retour à l’accord de juillet 2008. Ils vont jusqu’à « menacer d’imposer des mesures de représailles ». L’ambassadeur du Guatemala auprès de l’OMC a déclaré : « nous n’accepterons pas l’introduction de nouveaux éléments et des renégociations pour obtenir au final un accord complètement différent et désavantageux par rapport à l’accord équilibré conclu le 27 juillet 2008 ». La CE continue d’estimer que l’accord de juillet 2008 n’est pas applicable puisqu’il a été conclu en partant de l’hypothèse que le cycle de Doha serait achevé ; puisque le cycle de Doha est à l’arrêt, « l’ancien accord ne s’applique pas ».

Pendant ce temps, au terme des négociations de libre échange entre la Colombie, le Pérou, l’Équateur et l’UE le 13 février 2009, le négociateur en chef de la Colombie a annoncé qu’ « [ils avaient] reçu une offre importante de l’UE concernant les bananes », mais il a refusé de s’étendre sur la nature de cette offre. Il a cependant admis qu’au vu du consensus atteint lors du premier cycle des négociations, il est possible que « l’ALE soit prêt au cours du prochain semestre ».

Entre-temps, les grèves en Guadeloupe et en Martinique ont interrompu les approvisionnements de bananes sur le marché français et ceci, couplé aux dégâts causés par les inondations au Costa Rica et aux problèmes liés à l’offre en Équateur, donne lieu à une augmentation du prix des bananes.

Des plans sont en cours pour une expansion importante de la production africaine de bananes, principalement pour les marchés nationaux et régionaux, les inquiétudes sur la sécurité alimentaire s’amplifiant. L’action au niveau local étant considérée comme étant critique, les gouvernements sont jugés comme jouant un rôle important à la fois dans la définition du cadre politique approprié et le règlement des contraintes financières et en termes d’infrastructures sur le développement de la production et du commerce locaux de bananes. Certaines grandes multinationales du secteur semblent intéressées par l’idée d’augmenter la production de bananes en Afrique. À l’heure actuelle, cinq sociétés contrôlent plus de 90% des bananes échangées au niveau international.

Il semblerait que Chiquita ait conclu des accords de partenariat pour investir dans la production de bananes destinées à l’exportation au Mozambique et en Angola, des exportations mozambicaines vers le marché européen étant attendues à partir d’octobre 2009. Ceci serait le fait de l’accès en franchise de droits et de contingents vers l’UE dont ces pays jouissent en tant que PMA.

En janvier, le Costa Rica s’est joint à l’Équateur dans le différend à l’OMC contre le « refus de l’UE de réduire ses droits de douane sur les importations de bananes ». Le ministre du Commerce extérieur du Costa Rica, Marco Vinicio Ruiz, a déclaré à l’époque que les producteurs latino-américains se sentaient « trahis » par l’échec de l’UE à mettre en œuvre l’accord conclu en marge de la ministérielle de juillet 2008. Dans un premier temps, la perspective d’un accord pour fin février 2009 était envisagée avec un certain optimisme, mais après la présentation d’une nouvelle proposition de la CE reportant la mise en œuvre du droit de douane de €114/tonne à 2019, plutôt que 2016 comme prévu dans l’accord de juillet 2008, les fournisseurs de bananes latino-américains ont critiqué ce revirement de l’UE par rapport à l’accord conclu en juillet 2008.

Par ailleurs, les organismes de charité britanniques craignent que la guerre des prix de la banane sur la place britannique débouche sur une détérioration des conditions de travail dans les plantations de bananes. Il s’agit là d’une suggestion que les représentants de la chaîne de supermarchés Asda ont rejeté.

Un document publié par l’Institute for International Integration Studies examine l’impact de l’abolition des protocoles relatifs aux produits de base ACP et de leur remplacement par les différentes dispositions d’APE intérimaires. Après avoir passé en revue l’érosion des préférences des bananes ACP depuis 1990 et l’affaiblissement des engagements politiques de l’UE, le document note que les préférences dans le secteur de la banane sont restées suffisamment importantes pour permettre que tous les exportateurs de bananes traditionnels paraphent et signent ensuite un APE complet (Caraïbes) ou intérimaire (Côte d’Ivoire et Cameroun). Dans ce dernier cas, cela s’est même fait aux dépens de la solidarité régionale. Les avantages économiques et juridiques apparemment positifs de l’incorporation des préférences dans le secteur de la banane dans les APE intérimaires sont soulignés, bien que l’on reconnaisse que la valeur de l’accès en franchise de droits et de contingents octroyé dans le cadre des APE intérimaires « dépendra d’une protection continue contre les bananes dollar à faible coût ». Le document indique que les « exportateurs caribéens en particulier craignent qu’une érosion supplémentaire des marges préférentielles mine la rentabilité de leur secteur ». Les facteurs ayant une incidence sur la valeur des préférences du secteur de la banane des ACP sont notamment le « désaccord persistant sur le niveau approprié des droits de douane à appliquer par l’UE sur les bananes NPF ; le traitement des bananes dans les négociations du cycle de Doha à l’OMC et l’impact d’un ALE potentiel entre l’UE et l’Amérique centrale ».

En termes de protection juridique, le document pose la question de savoir si les exportateurs de « bananes dollar » vont tout simplement accepter la protection juridique de l’OMC que les APE intérimaires accordent, d’après la CE, aux préférences dans le secteur bananier ACP. Si les fournisseurs de « bananes dollar » devaient défier ces préférences, cela « aurait des conséquences importantes pour l’ensemble du système commercial mondial ». Il note en outre que « garantir la certitude juridique des préférences dans le secteur de la banane serait une victoire à la Pyrrhus si ces préférences continuent d’être érodées ».

Le document conclut que l’accès en franchise de droits et de contingents accordé au titre des APE intérimaires doit être envisagé dans le contexte de l’érosion des préférences passée et future, cet accès profitant davantage aux fournisseurs ACP à faible coût qui peuvent encore améliorer leur compétitivité (Côte d’Ivoire, Cameroun, République dominicaine et éventuellement le Belize).

D’après certains rapports de presse, le ministre de l’Agriculture jamaïcain, Dr Christopher Tufton, n’était pas loin de déclarer un arrêt formel des exportations de bananes lorsqu’il a indiqué l’infime possibilité de reprendre les exportations étant donné le retrait du principal exportateur sur le marché de l’UE. Le cadre politique futur dans ce secteur semble être axé sur l’approvisionnement d’un marché intérieur en pleine croissance, en particulier dans le secteur de la transformation alimentaire et de la petite restauration.

Parallèlement à cela, le Costa Rica a annoncé son intention d’établir une production de bananes neutre en émission de CO2 d’ici 2012. L’un des objectifs de cette politique est de « différencier ses fruits sur cette base et d’utiliser la carte de la durabilité en tant qu’outil de marketing sur les marchés internationaux ».

Les gouvernements ACP ont indiqué à la commissaire en charge du commerce Ashton qu’ils boycotteraient le cycle de Doha si leurs demandes n’étaient pas satisfaites en ce qui concerne le traitement des bananes et du sucre.