La septième conférence ministérielle de l’OMC met en exergue la dimension du développement

La septième Conférence ministérielle de l’OMC s’est achevée sur une déclaration d’engagement des ministres envers une conclusion rapide du cycle de Doha, de préférence avant la fin 2010. L’importance d’assurer que la dimension développement reste au cœur de l’issue du cycle a été soulignée. Parmi les questions en suspens et préoccupant les gouvernements ACP, citons :

• la nature des mécanismes de sauvegarde spéciale pour les denrées agricoles auxquels les pays en développement devraient avoir recours ;
• comment concilier les propositions conflictuelles sur les produits tropicaux et l’érosion des préférences ;
• les questions relatives au secteur du coton, sur lesquelles il n’y a pas eu de progrès significatif depuis décembre 2001, essentiellement en raison des difficultés politiques suscitées par ces questions aux États-Unis ;
• répondre aux besoins des petites économies vulnérables (bien que des progrès soient en cours) ;
• l’ampleur des exemptions à l’accès en franchise de droits et de contingents à accorder aux PMA par les économies développées et en développement plus avancées.

Dans l’une de ses dernières déclarations en tant que Commissaire européenne en charge de l’agriculture, Mariann Fischer Boel a affirmé que « le temps des belles déclarations devrait être révolu ». De nombreux délégués étaient d’avis que les projets de texte distribués par le président du groupe de négociation en décembre 2008 « devraient rester la base des négociations » sur les dispositions agricoles.

Selon un délégué d’un pays en développement cité par l’ICTSD, la réunion « valait la peine » puisqu’ « elle a démontré que l’OMC était toujours vivante ». Une réunion destinée à faire le point, est prévue pour mars ou avril 2010.

Par ailleurs, le South Centre a publié une série de notes analytiques sur des questions techniques dans les négociations sur l’agriculture à l’OMC. Celles-ci couvrent les tendances des poussées des importations agricoles dans les pays en développement ; le fondement d’un mécanisme de sauvegarde spéciale basé sur le volume ; la portée d’un mécanisme de sauvegarde spéciale basé sur les prix ; une comparaison des dispositions de sauvegarde spéciale et du mécanisme de sauvegarde spéciale en termes de qui bénéficie véritablement d’un traitement spécial et différencié. Le dernier document conclut que le mécanisme de sauvegarde spéciale a été tellement dilué qu’il est moins efficace que les dispositions de la clause de sauvegarde spéciale.

1. Le South Centre a également publié une analyse sur la manière dont le processus de négociation de l’OMC fonctionne et vérifiant également si, au vu des derniers événements, la dimension du développement est à nouveau en bonne place dans l’agenda des négociations du cycle de Doha. L’analyse du South Centre ajoute que les affirmations selon lesquelles les pays en développement seront les grands gagnants du cycle sont basées sur « des hypothèses branlantes, des modélisations économiques controversées, des représentations erronées des bénéfices, occultant les coûts élevés de la libéralisation de Doha pour de nombreux pays en développement ».

Il est intéressant de constater que du point de vue des ACP, cette analyse souligne que « quelques grands pays en développement tirent la grande majorité des bénéfices des pays en développement », « l’Afrique subsaharienne et d’autres zones défavorisées s’en sortant encore plus mal après Doha » d’après les estimations antérieures de la Banque mondiale. Elle épingle également les coûts cachés du cycle de Doha pour les pays en développement les plus démunis, notamment la perte de revenus pour les gouvernements avec les engagements d’élimination tarifaire (une crainte particulièrement vive pour les pays ACP). L’analyse soutient que « le développement doit encore trouver le moyen de revenir au rang des priorités de l’agenda de l’OMC » et affirme, en ce qui concerne l’agriculture, que pour donner corps à la dimension développement, il faudra :

• que les États-Unis et l’Europe conviennent de respecter les décisions de l’OMC sur le coton et le sucre, puisque cela donnerait un bon coup de pouce aux agriculteurs en Afrique de l’Ouest et en Amérique latine ;
• accorder davantage d’attention aux préoccupations africaines consistant à « mieux maitriser les marchés mondiaux des denrées alimentaires de base extrêmement concentrés et volatiles, dominés par les agro-entreprises qui absorbent la majeure partie de la valeur de ces filières » ;
• que les nations riches « accordent aux pays les plus pauvres le droit d’exempter les produits de base de leur économie locale…des réductions tarifaires et leur permettent de prélever des droits de douane » en cas de poussée des importations ;
• que l’importance primordiale du principe du traitement spécial et différencié soit réaffirmée ;
• qu’un moratoire soit décrété pour les accords commerciaux préférentiels nord-sud, puisque ceux-ci « limitent la capacité des pays en développement à déployer des politiques efficaces pour le développement ».