La Banque mondiale a publié une étude expliquant pourquoi la conclusion du cycle de Doha est importante. Le document reconnaît que « ce qui est actuellement sur la table ne répond pas aux attentes qu’avaient de nombreux pays lors du lancement du cycle en 2001 », mais affirme que la conclusion du cycle de Doha est importante car « elle aidera l'économie mondiale à sortir de la récession » en :
- « réduisant la probabilité que les gouvernements recourent au protectionnisme » ;
- aidant les gouvernements à réduire les pressions fiscales, qui passe par un pré-engagement crédible pour « limiter les subventions agricoles » ;
- « améliorant les perspectives pour la coopération commerciale dans d'autres domaines décisifs tels que le changement climatique, l’aide pour le commerce et la réglementation des services ».
Dans ce contexte, le document affirme que l’accord sur la table des négociations est néanmoins précieux.
Élément non négligeable pour la relation commerciale ACP-UE, le document note le recours plus fréquent par l’UE aux subventions à l’exportation en réponse à la contraction mondiale des prix du secteur laitier, et souligne qu’une telle réponse politique serait interdite au titre de l’accord de Doha. Il ajoute en outre que si les dispositions actuelles en matière de soutien agricole interne ne « mèneront pas à des réductions significatives des subventions réelles », elles « limiteront les subventions industrielles nationales en particulier pour les produits tels que le coton, les cacahuètes et le sucre, qui ont une importance particulière en termes d’exportation pour de nombreux pays en développement ».
S’agissant de l’accord en matière de réduction tarifaire proposé, le document affirme que « en réduisant quelque peu les niveaux moyens de protection appliqués et en limitant la capacité des gouvernements à dresser des barrières à l’avenir, un accord de Doha aiderait également à résoudre certains des facteurs qui ont contribué à une forte volatilité des prix des denrées alimentaires sur les marchés mondiaux ». Ceci, affirme-t-il, profiterait aux importateurs de denrées alimentaires des pays en développement. Le document affirme en outre qu’un « système commercial disciplinant la capacité des gouvernements à isoler les marchés nationaux et rendant ainsi les marchés mondiaux plus denses serait une source majeure de gains de bien-être pour les pays en développement ».
Le document souligne également que les PMA bénéficieraient de l’octroi généralisé d’un accès en franchise de droits et de contingents, mais reconnaît que la valeur de cet accès dépendrait du niveau d’exemptions octroyé à ce traitement ainsi que des règles d’origine appliquées au titre de cet accord (les règles d’origine ne pouvant faire l’objet de négociations mais étant unilatéralement établies).
Il ajoute qu’un accord de Doha pourrait entraîner des réductions majeures du soutien interne dans le secteur du coton, au profit des exportateurs de coton ACP. Toutefois, il note que cela est toujours en cours de négociation.
Dans l’ensemble, le document affirme qu’il ne faudrait pas laisser « les clauses litigieuses empêcher la conclusion d’un accord ». Aussi, il affirme que puisque « le principe des mécanismes de sauvegarde est fermement établi à l’OMC », les détails ne devraient pas constituer un point d’achoppement. Il note que « l’expérience suggère que le coût en bien-être…a généralement été bien moindre que les barrières commerciales qui ont été levées ». Il affirme qu’en établissant un « mécanisme de sauvegarde spéciale », il conviendra de respecter le grand principe consistant à assurer que « tous les intérêts nationaux soient entendus dans le cadre du processus de décision d’application d’une protection temporaire ».
Banque mondiale, Policy Research Working Paper, Ref. WPS5135, novembre 2009
http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/IW3P/IB/2...
L’analyse des bénéfices liés à l’élimination des subventions à l’exportation ne prend pas en compte la dépendance de moins en moins importante des exportations alimentaires et agricoles de l’UE à l’égard du déploiement de ces subventions. L’objectif général du processus de réforme de l’agriculture de l’UE est de resserrer l’écart entre les prix de l’UE et du marché mondial, en remplaçant le soutien des prix par l’aide directe aux agriculteurs. Si le dollar américain, devise dans laquelle les principales denrées agricoles sont négociées, n’avait pas connu une dépréciation drastique depuis 2001, l’UE aurait été en mesure d’atteindre cet objectif politique dans de nombreux secteurs au travers du processus de réforme de la PAC déjà entamé.
À plus long terme, la véritable question qui se pose pour les exportations de l’UE est l’impact du système desdites aides directes n’ayant aucun effet de distorsion des échanges sur les niveaux de production et les structures commerciales de l’UE. Ceci est particulièrement important en termes d’impact sur la compétitivité des exportations de denrées alimentaires à plus forte valeur ajoutée de l’UE, qui jouent un rôle de plus en plus important dans le profil d’exportation global des denrées alimentaires, agricoles et des boissons de l’UE, et particulièrement important dans les ACP, dont la volonté avérée est d’utiliser la politique commerciale pour promouvoir les activités locales de transformation à plus forte valeur ajoutée au sein des filières alimentaires et agricoles.
En outre, étant donné l’accès en franchise de droits et de contingents accordé à la plupart des exportateurs ACP de denrées alimentaires et agricoles au titre des APE intérimaires et de l’initiative TSA, les réductions tarifaires de l’UE dans le contexte de l’OMC ne profiteront pas directement aux exportateurs ACP. De fait, elles pourraient tout simplement servir à accélérer le processus d’érosion des marges de préférences tarifaires ACP dans le secteur alimentaire et agricole. Pour les pays ACP, les bénéfices des engagements de réduction tarifaire seront largement engrangés sur les marchés non UE.