Un accord agro-alimentaire et de pêche conclu entre l’UE et le Maroc

Le 17 décembre 2009, après quatre années de négociations, un accord sur le commerce de produits agro-alimentaires et sur les relations dans le secteur de la pêche a été conclu entre l’UE et le Maroc. La CE affirme que l’accord prévoit le « renforcement de la position des exportateurs européens sur le marché marocain notamment dans le secteur des produits agricoles transformés ». Cela est considéré comme « représentant un intérêt offensif important pour l'UE où une libéralisation totale est progressivement prévue dans les 10 ans à venir à l'exception des pâtes alimentaires, produit pour lequel une limitation quantitative est prévue ». L’accord permet « la libéralisation immédiate de 45% de la valeur des exportations du commerce de l'UE et 70 % en 10 ans ». Les conserves alimentaires, les produits laitiers (excepté le lait liquide et le lait entier en poudre), les oléagineux et le secteur des fruits et légumes bénéficieront pleinement d'une libéralisation totale. Toutefois, les fèves, les amandes douces, les pommes et le concentré de tomates, la viande, la viande séchée, le blé et l’huile d’olive resteront soumis aux contingents tarifaires.

D’après le communiqué de presse CE, « les exportations communautaires pour les 3 secteurs [agriculture, alimentation et pêche] ont atteint près de €944 millions durant les années 2006-2008, et vont bénéficier d'un meilleur accès sur un marché de proximité en forte croissance démographique ».

Les parties ont également convenu d'ouvrir des négociations sur la protection des indications géographiques et sur les « dispositions sur le respect des obligations internationales en ce qui concerne les aspects sanitaires et phytosanitaires ».

S’agissant de l’ouverture du marché de l’UE aux exportations agro-alimentaires marocaines, l’accord libéralise immédiatement 55% des importations du Maroc. Cependant, les concessions dans le secteur des fruits et légumes, qui constitue 80% des importations de l'UE ont tenu compte des « sensibilités » de l’UE. À cette fin, les calendriers des importations et les contingents tarifaires « ont été maintenus pour les produits considérés comme les plus sensibles, les tomates, fraises, courgettes, concombres, ail et clémentines », bien que ces contingents tarifaires augmenteront l’accès pour les exportations marocaines (par ex. en augmentant le contingent tarifaire de 233.000 tonnes à 285.000 tonnes pour les tomates sur quatre ans).

Après « l’opposition verbale » au nouvel accord commercial et à la mauvaise application de l’accord existant par certains agriculteurs et producteurs espagnols, signalée fin novembre 2009, c’est maintenant au tour des producteurs français de fruits et légumes de s’opposer à l’accord, affirmant qu’il marque « le début de la fin » de la culture française, qui a déjà vu un déclin de 53% de ses revenus de la production de fruits et un déclin de 34% des revenus de la production de légumes au cours de l’année dernière. L’organisation des agriculteurs et de leurs coopératives, COPA-COGECA, a également déclaré qu’elle regrettait l’aboutissement des négociations commerciales, affirmant que la CE aurait dû « étudier l’impact socio-économique de celle-ci [l’augmentation des contingents] et prévoir des mesures compensatoires dans les zones traditionnelles de production de l’UE ». Ces critiques doivent être envisagées dans le contexte d’une baisse de 7,7% du chiffre d’affaires du secteur des fruits et légumes en 2009, « soit une perte de €5,7 milliards » de revenus agricoles. En réponse à la pression des agriculteurs, le directeur de Légumes de France a annulé son discours prévu pour la conférence d’Agadir, au Maroc, à la mi-décembre 2009.