Quoi de neuf ?
Accords de partenariat économique
Le South Centre a publié deux notes d’analyse traitant des APE en Afrique. La première vise à définir pourquoi les APE promeuvent le mauvais modèle de développement pour l’Afrique, alors que la seconde examine les questions controversées dans...
Agritrade News Update - July 2010
Un document se penchant sur l’impact des APE sur la sécurité alimentaire a été publié par l’Institute for International Integration Studies (IIIS). Le document note que les gouvernements ACP « ont fait usage de leur flexibilité pour exempter...
Agritrade News Update - May 2010
En réponse aux questions écrites du Parlement européen, le commissaire en charge du commerce, Karel De Gucht, a affirmé que les « accords bilatéraux permettent d’aller plus loin et plus vite dans la promotion de l’ouverture et de l’intégratio...
Agritrade News Update - March 2010
La commission des affaires européennes a déposé à l’Assemblée nationale française un rapport d’information en décembre dernier sur les APE. Vu « l’échec » des négociations APE, dans son avant propos, Hervé Gaymard propose de transformer les A...
Agritrade News Update - February 2010
La CE a publié une fiche d’information présentant ses perspectives sur la portée de l’ « aide au commerce », la stratégie de l’UE et les accords de financement pour les interventions d’« aide au commerce ». L’ « aide au commerce » est décrite...
Agritrade News Update - January 2010
Le CTA et l’ECDPM ont publié une étude intitulée « The Caribbean rum programme Cost-Sharing Grant Scheme experience: Lessons for programme development in other ACP countries » (L’expérience du système de partage des coûts du programme en fave...
Agritrade News Update - January 2010
Le 9 décembre 2009, la CE et le Parlement Européen ont lancé un « débat dans le but d’améliorer le recouvrement de l’impôt dans les pays en développement ». Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a souligné les conséquences néfa...
Agritrade News Update - January 2010
TRALAC (Centre de droit commercial de l'Afrique australe) a publié une étude sur les mesures de sauvegarde dans les accords régionaux et bilatéraux, dans laquelle il souligne :
l’importance des mesures de sauvegarde qui permet...
Agritrade News Update - December 2009
L’étude financée par l’Agence française de développement (AFD) et réalisée par le GRET a pour objectif de « contribuer à alimenter la réflexion française sur les diverses interprétation de l’article XXIV en analysant les exemples d’ALE n’ayan...
Agritrade News Update - December 2009
A l’occasion de la 90e session du Conseil des ministres ACP, une résolution a été adoptée sur les APE et d’autres sujets liés au commerce. Parmi les enjeux soulevés, la résolution a exhorté la CE « à doter le processus des APE d’une véritable...
Agritrade News Update - December 2009
Le 15 octobre 2009, des représentants de la CE et de la Corée du Sud ont paraphé un accord de libre-échange (ALE). La CE présentera formellement l’accord au Conseil de l’UE début 2010, puis il devra passer par toutes les étapes du processus d...
Agritrade News Update - December 2009
Le Third World Network a publié une analyse des avantages pour le développement que peut procurer l’utilisation des taxes à l’exportation. Le document, intitulé ‘Benefits of export taxes’ (Avantages des taxes à l’exportation), passe en revue...
Agritrade News Update - November 2009
En octobre 2009, la conclusion des négociations sur un accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud a été annoncée, et l’accord a été paraphé le 15 octobre. D’après le mémorandum de la CE sur l’accord, l’ALE permettra la « suppressio...
Agritrade News Update - November 2009
Un rapport a été publié sur le site Internet du Parlement européen exposant la suite donnée par la Commission européenne à la résolution de l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur les APE, adoptée à Prague en avril 2009. Dans le rappor...
Agritrade News Update - November 2009
Le rapport d’un atelier informel d’ECDPM tenu en juillet sur les clauses litigieuses dans les négociations d’APE et les mécanismes de déploiement régional de l’aide au commerce vient d’être publié. Le rapport passe en revue les questions prob...
Agritrade News Update - October 2009
Un article paru dans l’édition de juillet-août 2009 d’Éclairage sur les négociations aborde la question des incidences des APE intérimaires sur les droits des PMA et des autres pays en développement au traitement spécial et différencié...
Agritrade News Update - September 2009
ICTSD a publié un examen des mesures de sauvegarde dans les accords régionaux et bilatéraux. Le document compare les dispositions de 42 accords bilatéraux les uns par rapport aux autres et avec les mesures de sauvegarde de l’OMC. Selon l’arti...
Agritrade News Update - September 2009
Dans sa dernière mise à jour de l’état d’avancement des négociations APE, la CE affirme que les APE intérimaires « doivent maintenant être signés afin de sauvegarder les préférences et poursuivre les négociations sur des APE complets et durab...
Agritrade News Update - August 2009
Le 23 juin 2009, l’UE a sollicité l’ouverture de consultations à l’OMC avec la Chine en ce qui concerne les restrictions à l’exportation pratiquées par celle-ci sur un certain nombre de matières premières essentielles. La commissaire Ashton a...
Agritrade News Update - August 2009
Un article d’ICTSD paru dans Éclairage sur les négociations a exploré succinctement les incidences du ralentissement économique mondial pour le processus de négociations d’APE. L’analyse note qu’avec la crise, la demande s’est effondré...
Agritrade News Update - July 2009
