D’après le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs John Dalli, l’introduction de contrôles frontaliers plus stricts sur les fruits et légumes et l’interdiction d’un large éventail de pesticides a « stimulé la sécurité des denrées alimentaires » dans l’UE. Le nouveau régime prévoit des vérifications de documents et des analyses de résidus de pesticides plus fréquentes sur les produits des pays tiers. De plus, d’après un rapport de presse, « de nouvelles règles, adoptées l’année dernière et devant entrer en vigueur en juin 2011, durciront l’approbation pour les substances chimiques carcinogènes, mutagènes et les substances toxiques pour la reproduction et les systèmes endocriniens » : l’approbation sera refusée « à moins que l’exposition n’en demeure négligeable ».

Au même moment, une révision des études sur les coûts internes des normes de l’UE a révélé que la directive « Nitrates » de l’UE augmente les coûts de production de 0,1% à 0,6% pour les produits laitiers, d’environ 0,01% pour le bœuf, et d’environ 0,55% pour le porc. La conformité aux normes d’identification et d’enregistrement pour les vaches augmente semble-t-il les coûts des producteurs laitiers d’un peu moins de 0,15% et de 0,45% pour les producteurs de bœuf. Selon les estimations, cette hausse des coûts réduit les exportations de produits laitiers de l’UE de 1% et de bœuf de 2,7%.

Les coûts de mise aux normes pour les producteurs de céréales sont estimés à moins de 1%, aucun modèle clair ne semblant émerger pour les producteurs de fruits et légumes de l’UE. La note révisée indique que la taille de l’exploitation agricole a une forte influence sur les effets globaux de hausse des coûts induits par les normes de l’UE, mais conclut que « les études approfondies ne viennent pas corroborer les déclarations selon lesquelles les agriculteurs de l’UE sont particulièrement désavantagés du fait des normes plus strictes de l’UE ». Le document affirme qu’au fil du temps, les coûts de mise aux normes diminueront à mesure que les agriculteurs se familiariseront avec les standards et qu’ils s’ajusteront grâce à des investissements et de nouvelles pratiques, et qu’en outre les coûts doivent être envisagés à la lumière des bénéfices pouvant être engrangés par les agriculteurs grâce aux normes de qualité plus strictes.

À la mi-mars, l’Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) a été officiellement lancée. L’objectif de la CAHFSA est « la mise en place d’un système sanitaire et phytosanitaire régional efficace et efficient », et la facilitation et l’harmonisation des lois et pratiques administratives pertinentes à travers les États membres du CARICOM. Les priorités de l’agence, d’après le secrétariat du CARICOM basé en Guyane, sont « le développement de mesures techniques et de protocoles pour que les États membres obtiennent la certification SPS obligatoire pour le commerce agricole ; et l’élaboration de mesures pour réduire l’utilisation de normes SPS et d’autres mesures non tarifaires en tant que mesure dissuasive du commerce agricole. L’on estime que l’agence pourra poser les jalons de la promotion d’un commerce intra-régional plus intense de produits alimentaires et agricoles.

Le 24 septembre dernier, après moult discussions, le Conseil de l’UE a adopté le nouveau règlement sur les produits phytopharmaceutiques. La commissaire européenne à la santé a affirmé que le nouveau règlement permettra « la mise en place du système de protection le plus moderne au monde pour la santé des consommateurs ». Toutefois, certains continuent de craindre l’impact de la nouvelle règlementation sur la productivité agricole mondiale. L’Agence de protection des cultures britannique (Crop Protection Agency) a affirmé que les nouveaux règlements, qui ne sont plus basés sur une évaluation du risque sanitaire de l’absorption de produits phytopharmaceutiques mais plutôt sur des « critères d’exclusion basés sur les risques », pourraient entraîner la perte pour les agriculteurs de « près de 15% à 20% des produits phytosanitaires actuellement autorisés ». D’après certains rapports de presse, les « experts ont averti que les nouveaux règlements réduiront les rendements et la qualité et augmenteront le coût des aliments pour les consommateurs ». Le directeur de la Crop Protection Agency, Dominic Dyer, a affirmé que le nouveau règlement de l’UE est « à l’opposé des demandes urgentes pour une agriculture moderne et productive ».

Au vu de ces craintes, le gouvernement britannique a lancé un programme de soutien à la recherche et au développement de produits phytosanitaires d’un montant de 13 millions de livres. L’objectif du programme est « d’aider à satisfaire aux nouveaux et actuels règlements de l’UE en matière d’autorisation et d’utilisation des pesticides » en aidant les agriculteurs à « répondre au double défi de l’augmentation de la productivité des cultures tout en réduisant l’impact environnemental de la protection des cultures ». Cette initiative a été saluée par les producteurs horticoles britanniques, étant donné que les « fonds seront essentiellement alloués à des activités de R&D appliquées ».

Un document de recherche publié par l’Institut danois pour les études internationales tente d’identifier les mesures légales au titre de la politique de sécurité des denrées alimentaires de l’UE qui « sont à l’origine de la majorité des problèmes rencontrés par les exportateurs des PED » et propose des solutions éventuelles. Il note que les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires ont été identifiées comme « l’un des grands problèmes affectant les exportations de produits agricoles et alimentaires des PED, la non-conformité à certaines exigences coûtant aux exportateurs africains plus de 1 milliard de dollars par an en produits non exportés.

L’analyse a identifié sept caractéristiques du régime de sécurité des denrées alimentaires de l’UE :

• sa cohérence en termes de produits alimentaires dans leur ensemble, y compris les produits alimentaires importés ;
• sa nature exhaustive, couvrant les produits de la ferme à la table ;
• la centralité des préoccupations relatives à la protection des consommateurs ;
• l’importance attachée à la garantie de la libre circulation des biens au sein de l’UE ;
• la transparence de l’ensemble du système, avec d’importantes consultations publiques et activités d’information ;
• la nature des systèmes de contrôle de la sécurité des denrées alimentaires basée sur les risques ;
• l’importance attachée au principe de précaution, c’est-à-dire le fait de donner la priorité à la protection de la santé publique même dans des situations d’incertitude scientifique.

Il semble que ces caractéristiques du régime de sécurité des denrées alimentaires de l’UE « ne tiennent pas compte des conséquences qui dépassent les frontières de la Communauté ». De la même manière, les normes de l’UE ne tiennent pas compte des différentes conditions de production et de certification existantes dans les PED. Cela, semble-t-il, engendre une situation dans laquelle les normes de sécurité des denrées alimentaires de l’UE « peuvent constituer une barrière aux exportations vers la CE ».

Dans ce contexte, le rapport propose trois mesures spécifiques « pour rendre ces barrières plus facilement surmontables » :

• « une plus grande harmonisation des normes en matière de sécurité des denrées alimentaires des pays industrialisés » ;
• des examens complets des « conséquences probables sur les PED de chaque proposition », y compris l’examen des « mesures alternatives » éventuelles qui pourraient avoir moins d’impact sur les PED ;
• une « assistance technique continue (et plus importante de préférence) aux PED pour leur permettre de satisfaire aux normes de sécurité des denrées alimentaires ».

Un rapport du COLEACP affirme que le nouveau règlement sur les pesticides de l’UE a introduit un changement politique majeur en exigeant que les approbations d’utilisation de pesticides soient basées sur « ‘des critères d’exclusion basés sur le danger’, tenant uniquement compte des propriétés chimiques intrinsèques d’un pesticide ». Auparavant, les approbations étaient uniquement basées sur les effets potentiellement dangereux (toxicité) mais également le risque (comment un produit est-il utilisé, quand, où, à quelle fréquence, etc.).

Cette étude, financée par le Programme initiative pesticides (PIP), a été réalisée pour évaluer « l’impact potentiel du nouveau règlement sur les pesticides recommandés et approuvés aujourd’hui pour une utilisation sur les produits horticoles d’exportation dans les pays ACP ». L’étude conclut que « bien que de nombreux pesticides actuellement utilisés pour les produits d’exportation puissent être retirés en Europe, il est peu probable que le nouveau règlement ait un impact considérable dans les pays ACP dans l’immédiat ». Elle note que « les substances resteront autorisées en Europe jusqu’à la révision lors de l’expiration de la liste de l’annexe 1, et une possibilité de dérogations devrait laisser du temps pour l’élaboration des solutions de remplacement ». Même lorsqu’un pesticide n’est plus autorisé en Europe, « il sera toujours possible de l’utiliser pour les produits d’exportation ACP s’il est enregistré localement et que les limites maximales de résidus et les niveaux de tolérances à l’importation sont respectés ».

À plus long terme, l’usage de substances moins coûteuses devra être éliminé progressivement, ce qui entraînera « l’augmentation consécutive des coûts de production ». Cela pourrait avoir un impact particulier sur les petits exploitants. En outre, certains éléments de la nouvelle réglementation sont encore à clarifier et ces éclaircissements pourraient avoir un impact sur les exportateurs ACP, par exemple les « Tolérances à l’importation des substances rejetées ». Le rapport souligne la nécessité de développer des « stratégies alternatives de gestion des nuisibles afin de limiter l’impact de la perte éventuelle de certaines substances ».

Au même moment, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié son premier rapport annuel sur les résidus de pesticides dans les aliments, couvrant les tests réalisés en 2007. Le rapport constate que la majorité des échantillons analysés sont conformes aux limites maximales de résidus (LMR) légales (96 % des échantillons). Il note que même lorsque les LMR sont dépassées (4% des échantillons), « cela n’entraîne pas nécessairement de problème du point de vue de la sécurité sanitaire » puisque « l’exposition doit être calculée de façon à pouvoir évaluer si ce dépassement présente un risque potentiel pour les consommateurs ». Seul un pesticide a suscité quelques craintes et « depuis le mois de décembre 2007, toutes les autorisations concernant cette substance ont été retirées et les LMR ont été abaissées ».

Le rapport de l’EFSA a souligné que les LMR sont plus souvent dépassées dans les échantillons importés en provenance de pays tiers que dans les produits de l’UE (2,31% des échantillons de surveillance originaires de l’UE et 6,84% [...] des pays tiers) »

Le « European Centre for International Political Economy » (ECIPE) a publié un document affirmant que le mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMC pourrait jouer un rôle important pour désamorcer le potentiel d’interruption des échanges des règlements SPS ». Le document suggère que l’OMC devrait jouer ce rôle, puisque cela permettrait à l’examen d’être « adapté aux besoins du système commercial », la sélection des questions étant conçue pour faciliter le commerce. Il suggère qu’un tel examen pourrait « revoir plus en détail les procédures de prise de décision qui mènent aux mesures SPS » pour assurer la transparence et l’indépendance du processus d’évaluation des risques des pays et veiller à ce que les pays tiennent compte des conséquences commerciales dans la sélection des mesures SPS spécifiques. Il affirme que les « mesures SPS devraient être conçues pour être aussi adaptées que possible au commerce sans empiéter sur les objectifs en matière sanitaire ». Le document note que les « groupes d’intérêt protectionnistes préconisent de compenser la perte partielle de protection tarifaire en cas de conclusion fructueuse du cycle de Doha avec des règlements SPS restrictifs des échanges ».

Le document suggère que la proposition exigerait l’établissement « d’examens spéciaux de la politique commerciale consacrés exclusivement aux règlements SPS », qui compléteraient l’examen politique d’ensemble actuel. Il affirme que le principal objectif de ces révisions d’ensemble ne serait pas d’évaluer les mesures SPS directement mais d’analyser comment ces règlements SPS sont élaborés ». Il suggère une structure en cinq parties pour ce rapport d’examen, comprenant : une description qualitative ; une description quantitative ; une analyse des effets sur le commerce et le bien-être ; les questions soulevées par les partenaires commerciaux et les processus de prise de décision.

Le document affirme que l’établissement d’un processus d’examen spécialement consacré aux règlements SPS pourrait alors « servir de modèle pour établir des examens supplémentaires spécifiques abordant les barrières techniques au commerce, le commerce des services et d’autres défis réglementaires complexes ».

CUTS (Centre for International Trade, Economics and Environment) a publié un document examinant les normes en vigueur dans le secteur alimentaire et leurs effets sur le commerce. Après avoir exploré les avantages de normes internationales dans le secteur alimentaire, le document affirme que des « normes de sécurité des denrées alimentaires plus strictes, imposées bien au-delà des normes du Codex, et les différences normatives entre les pays importateurs développés entravent maintenant les performances d’exportation des pays en développement ». Le document étaye cette conclusion en examinant les contraintes de conformité rencontrées par les pays en développement.

La principale contrainte rencontrée par ces pays est identifiée comme étant « le manque de soutien financier, technique et en matière d’infrastructures adéquat comparé aux pays industrialisés ». Un autre problème identifié est la faible « capacité institutionnelle à contrôler et soutenir des normes élevées ». En outre, un facteur critique de la capacité des pays en développement à se conformer aux normes alimentaires a trait aux modalités précises pour la mise en œuvre, la surveillance et la vérification de la conformité. Les petits producteurs rencontrent des problèmes particuliers au niveau de leurs systèmes de production.

Le document identifie l’absence de « dissémination en temps opportun des informations nécessaires » sur les nouvelles normes dans les marchés des pays développés comme une contrainte extérieure majeure à la conformité. La note affirme que « certaines de ces normes ont été utilisées en tant que barrières aux échanges au cours de ces quelques dernières années ».

La note ajoute que bien que « les producteurs de par le monde aient réalisé la nécessité et l’importance d’harmoniser et de normaliser leurs normes de qualité en fonction des niveaux mondialement acceptés », l’émergence de normes privées qui vont au-delà des normes établies à l’échelon international impose des exigences particulièrement onéreuses aux producteurs plus pauvres. Cela revêt une importance particulière lorsque les « normes privées deviennent la norme industrielle » et lorsqu’un « petit nombre de distributeurs alimentaires représentent une proportion importante des ventes alimentaires ». Dans ces circonstances, « le choix de se conformer ou non à une norme volontaire devient un choix entre conformité ou abandon du marché ». Ce développement soulève la question de qui supporte le fardeau financier de la conformité aux normes privées, dont certaines ne sont que très faiblement fondées sur des bases scientifiques.

En conclusion, la note de CUTS souligne la nécessité de veiller à ce que les « barrières réglementaires ne soient pas utilisées à mauvais escient pour poursuivre des objectifs protectionnistes ». Elle note que le nombre croissant de normes alimentaires peut « éroder les avantages offerts par les réductions tarifaires et le niveau des subventions ». C’est dans ce contexte qu’il convient d’apporter une aide financière et une assistance technique dans le cadre de la conformité et de la vérification de cette conformité. Actuellement, alors que les accords internationaux encouragent le déploiement de cette assistance, elle n’est pas obligatoire. La note appelle les pays en développement à « édicter » les normes plutôt qu’à les « subir » sur la scène internationale. Toutefois, il est bien évident qu’il s’agit là d’une entreprise coûteuse.

Une enquête sur les exportations de fruits et légumes frais en Afrique sub-saharienne se penchant sur l’impact des changements des exigences des acheteurs sur les chaînes d’approvisionnement a été entreprise dans le cadre du Programme initiative pesticides (PIP). Elle se concentre tout particulièrement sur les normes volontaires privées (NVP) et leur impact sur les pratiques d’approvisionnement des exportateurs, et couvre exclusivement les entreprises qui ont reçu une aide technique du PIP pour mettre en conformité aux normes de l’UE au titre de l’initiative PIP.

L’enquête a révélé une « croissance appréciable » dans le volume des exportations de ces entreprises entre 2000 et 2006, et noté l’émergence de chaînes d’approvisionnement distinctes reliant des marchés nationaux différents au sein de l’UE. La filière « anglophone » relie le Kenya, la Zambie, l’Ouganda et le Ghana à des supermarchés au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse. La filière « francophone » relie des exportateurs à Madagascar, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Bénin, au Mali et au Burkina Faso « principalement vers d’« autres acheteurs » (vente de gros, restauration et autres) en France, Italie et Suisse. » La troisième filière inclue des produits de plantations qui « sont vendus par l’intermédiaire d’importateurs français sur plusieurs segments de marché dans toute l’Europe, depuis la vente de gros jusqu’à la vente de détail à haute valeur ajoutée ». L’enquête a noté que « les entreprises fournissant ces filières présentent des situations distinctes en matière d’exigences et de pressions imposées par les acheteurs, ainsi qu’en matière d’adaptations pour y répondre ».

Sur la base de l’expérience des entreprises interrogées en matière de lots rejetés, le rapport a conclu que « les fruits et légumes frais provenant d’Afrique, dont une proportion importante est fournie par de petits exploitants, ne présentent pas de risques élevés comparativement aux fruits et légumes frais d’autres sources ». Il met d’ailleurs en question la « proportionnalité de certaines politiques de vente au détail de l’UE qui, présumant de risques plus élevés […] appliquent des contrôles plus stricts aux fournisseurs de pays en développement ».

Les producteurs ACP interrogés sont soumis à diverses contraintes non commerciales sur les exportations, les plus courantes étant « l’augmentation du coût des engrais, du carburant et du transport, l’accès très limité au crédit et une absence de politique des pouvoirs publics visant à soutenir le secteur ».

Il ressort de l’étude que la « traçabilité est une des exigences des acheteurs les plus significatives au cours de ces dernières années, mais, et c’est une surprise, qu’elle n’était généralement pas considérée comme une exigence difficile à satisfaire ». La plupart des entreprises, grâce au soutien externe, ont « relevé le défi en installant des systèmes de traçabilité », illustrant la « capacité des exportateurs ACP à s’adapter pour répondre aux nouvelles exigences techniques ».

Les entreprises interrogées considèrent généralement que les NVP sont difficiles, voire très difficiles, à respecter. Pour les exportateurs de la filière « anglophone », les NVP étaient nettement plus souvent citées comme « exigence la plus significative » des acheteurs que chez les exportateurs intervenant dans la filière «francophone». Les industries qui appartiennent à la filière « anglophone » semblent être soumises à davantage de pressions et rencontrer plus de problèmes que celles fournissant la filière « francophone ». Plus de la moitié des entreprises interrogées (58%) considèrent que les exigences accrues des acheteurs ont réduit les profits ces dernières années. « Cette constatation était la plus marquée dans les pays où la certification EurepGAP/GLOBALGAP ne fait que commencer ». Ceci reflète les investissements considérables à consentir pour installer l’infrastructure exigée. Toutefois, certaines entreprises font état d’une baisse de leur bénéfice à « plus long terme en raison de l’absence d’amélioration du prix de vente et de l’augmentation des coûts de l’entretien de la certification ».

Le rapport note l’évolution progressive du processus de certification et a souligné le niveau relativement faible de certification des petits producteurs (à peine 15,9%, en dépit d’une aide très substantielle des donateurs). Le rapport soulève la question de la rentabilité à long terme de la certification pour les petits producteurs. Vingt pour cent des entreprises travaillant avec des petits producteurs certifiés ont indiqué que certains ont « décidé de ne pas renouveler leur certification en dépit du fait qu’ils disposaient des infrastructures, des procédures et des connaissances nécessaires ». Il est assez significatif de constater que ces entreprises où les producteurs choisissaient de ne pas renouveler leur certification étaient concentrées dans des pays où la conformité aux normes était établie depuis quelques années et où le plein impact des coûts récurrents était connu (par ex. le Kenya).

Dans l’ensemble, le rapport constate que, malgré les craintes précédentes d’un exode généralisé de la filière d’exportation par les petits producteurs en réponse aux normes alimentaires plus strictes, « les volumes fournis par les petits producteurs ont relativement peu changé entre 2000 et 2007, bien qu’il y ait eu un glissement général vers l’approvisionnement via les intermédiaires ». Les chiffres agrégés, toutefois, dissimulent des différences marquées entre les pays. Ainsi au Kenya, il semble que « les petits producteurs sont exclus des chaînes d’approvisionnement pour la distribution à haute valeur ajoutée en raison des exigences des normes volontaires privées ». L’enquête PIP note que si « l’avenir de l’approvisionnement par les petits producteurs est flou […] le risque de voir se répéter ailleurs le scénario du Kenya existe dans la mesure où les exigences pour les NVP […] se généralisent et sont strictement appliquées ».

Le rapport a noté que pour toute une série de raisons, « les fournisseurs d’Afrique subsaharienne, en particulier les petits producteurs, peuvent être confrontés à des difficultés disproportionnées pour respecter les NVP telles que GLOBALGAP ». Dans ce cas, les NVP peuvent constituer « aussi bien un obstacle qu’une opportunité ». Dans ce contexte, le rapport de l’initiative PIP préconise :

• « une assistance technique continue à la fois des agences nationales et internationales » ;
• « la mise en place et l’amélioration des pistes d’engagement avec ceux qui définissent et mettent en œuvre les NVP, ainsi que les mécanismes pour les ajuster, afin de pouvoir mieux les adapter aux conditions locales » ;
• « améliorer le dialogue avec les acheteurs de l’UE afin de s’assurer que leurs politiques créent et favorisent les opportunités de marché » ;
• la « répartition plus équitable des coûts tout au long de la chaîne d’approvisionnement » ;
• une approche plus proactive des pays en développement en vue de la conformité et la définition de la manière dont cela doit être réalisé.

Le CTA a produit un reader sur le thème des normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En guise d’introduction, la note fait remarquer l’attention croissante accordée à cette question en partie grâce aux « progrès scientifiques […] aux changements de la demande des consommateurs et [...] à une série de scandales en matière de sécurité des denrées alimentaires et d’épidémies dans les pays industrialisés ». Il est souligné que les « normes peuvent également être utilisées en tant que mesure de protection commerciale », en particulier dans le contexte de diminution de la protection tarifaire. Cela peut avoir un impact particulièrement néfaste sur les petits pays en développement, où ces normes peuvent finir par constituer une barrière « insurmontable » à la pénétration de certains marchés. Il est craint plus particulièrement :

• l’usage discriminatoire éventuel des normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires ;
• la faiblesse des capacités de mise en conformité technique et de mise en œuvre ainsi que des capacités de vérification ;
• les coûts de la conformité ;
• l’inadéquation du soutien au renforcement des capacités de mise en conformité aux normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

La note examine : le système international d’élaboration de normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires (Codex Alimentarius, l’Organisation mondiale de la santé animale, la Convention internationale pour la protection des végétaux, l’accord SPS de l’OMC, l’accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce) ; l’approche de l’UE aux normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires ; l’émergence de normes privées aux côtés des normes publiques ; l’impact des normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires sur les pays en développement, avec un accent particulier sur l’impact sur les petits exploitants.

La note fait remarquer que les accords internationaux permettent aux gouvernements d’adopter un « niveau supérieur de protection sanitaire et phytosanitaire par rapport aux normes internationales », mais que cela doit être basé sur une « évaluation des risques pour la santé humaine, animale et végétale, en utilisant les techniques d’évaluation des risques développées par les organisations internationales compétentes ». Cela permettrait de garantir que les mesures SPS ne sont pas « utilisées à mauvais escient à des fins protectionnistes ».

Dans ce contexte, au cours de ces dernières années, l’UE a développé une approche hautement intégrée à la sécurité des denrées alimentaires, couvrant toutes les étapes de la production et de la chaîne d’approvisionnement « de la ferme à la table ». L’approche de l’UE est basée sur une analyse des risques, responsabilité qui incombe aujourd’hui à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La coordination de la politique générale revient cependant au directeur général pour la Santé et la Protection des consommateurs de la CE (DG SANCO). La vérification de la conformité aux normes de l’UE tant pour les denrées alimentaires produites au niveau national que pour les denrées importées est une responsabilité de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV). Autre élément essentiel du système européen est le Système d’alerte rapide des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, un réseau d’agences communautaires et des États membres conçu pour répondre aux craintes en matière de sécurité des denrées alimentaires.

La note souligne le fait que toutes les denrées alimentaires importées doivent satisfaire aux règles et normes de l’UE avant de pouvoir être mises sur le marché de l’UE. Un aspect important de cette dimension du système de l’UE est que les importateurs ont la responsabilité légale d’assurer la sécurité des denrées alimentaires mises en vente sur le marché de l’UE et qu’ils peuvent faire l’objet d’une amende pour non respect de cette obligation.

C’est en partie dans ce contexte que l’émergence de normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires plus strictes du secteur privé doit être envisagée. Une autre dimension de l’émergence des normes privées a cependant trait au « recentrage des chaînes d’approvisionnement agricole et alimentaire d’une concurrence basée sur les prix à une concurrence basée sur la qualité ». Ceci s’inscrit dans un processus plus vaste de « différenciation des produits » conçu pour « protéger et gagner des parts de marchés sur les marchés nationaux et régionaux ». Bien souvent, ces normes privées sont « plus strictes que les normes minimales appliquées par les gouvernements ».

En termes d’impact des normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires sur les pays en développement, la note affirme que des « normes strictes peuvent inciter les producteurs à investir dans la modernisation de leurs processus de production et leur rendement » et peuvent aider les exportateurs à « maintenir et améliorer leur accès au marché ». Elle ajoute que les « grands fournisseurs ont un avantage par rapport aux petits exploitants » à cet égard. En conséquence, pour les petits exploitants en particulier, les normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires peuvent devenir un obstacle au commerce et peuvent les exclure des chaînes d’approvisionnement. Bien souvent, des alliances avec de plus gros exportateurs ou importateurs sont nécessaires pour maintenir les petits cultivateurs dans les chaînes d’approvisionnement, puisqu’elles peuvent apporter un soutien technique pour aider les petits exploitants à satisfaire aux normes requises. Toutefois, il demeure quelques incertitudes quant au réalisme des « stratégies de développement de produits agricoles à plus forte valeur ajoutée envisagées pour les petits exploitants », en l’absence d’un soutien ciblé et soutenu.

Le 12 mars dernier, la CE annonçait la fin de sa révision sur les pesticides. Sur près de 1 000 substances disponibles avant 1993, « 250 environ ont passé avec succès l’évaluation de sécurité harmonisée de l’UE. Tous les pesticides examinés ont fait l’objet d’une évaluation des risques détaillée en ce qui concerne leurs effets sur les êtres humains et sur l’environnement ». La CE a maintenant créé une liste consolidée de substances approuvées, dont les États membres peuvent autoriser l’utilisation dans les produits phytosanitaires. Seules 70 substances ont échoué lors de l’évaluation et ont été retirées du marché. Les 680 produits restants n’ont « soit pas été soumis, soit étaient incomplets ou ont été retirés du marché par le secteur ».

Un programme de séminaires venant compléter l’initiative européenne « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres en Afrique » a été lancé. Des ateliers de formation sur ce thème ont été organisés à Addis-Abeba et Maurice. L’objectif du programme est « de maintenir les participants au courant du droit communautaire dans ces domaines » et de promouvoir « des contrôles harmonisés et efficaces ». Près de 10 millions d’euros seront déployés au cours de ces trois prochaines années dans sept domaines du programme : quatre seront mis en œuvre au travers de l’Organisation mondiale de la santé animale pour un montant de 5,4 millions d’euros, deux au travers d’Agriconsulting Europe pour un montant de 3,9 millions d’euros, et un au travers du consortium AETS pour un montant de 0,22 millions d’euros.

Dans le discours prononcé à Addis-Abeba lors du lancement du programme, le commissaire européen Androulla Vassiliou en charge de la santé a défini les principaux objectifs du programme comme étant :

• de renforcer les capacités humaines au travers de la formation des formateurs, en particulier pour les services vétérinaires et les laboratoires ;
• d’aider à améliorer les cadres juridiques nationaux et régionaux pour en faire des systèmes harmonisés ;
• de renforcer la capacité des petites et moyennes entreprises à améliorer leur accès aux marchés locaux, régionaux et européens ;
• de renforcer la capacité de l’Union africaine en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires.

Des priorités supplémentaires ont été soulignées: le partage d‘informations et les conseils en matière politique ; le renforcement des systèmes officiels de contrôle de l’alimentation animale et des aliments ; et la modernisation et la réhabilitation des laboratoires d’essai et de certification.

Vous trouverez plus d’informations sur l’initiative « Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres en Afrique » sur la page web de l’initiative BTSF de la CE dans la lettre d’information de mars 2009.

Le Fresh Produce Consortium (FPC) du Royaume-Uni a affirmé que les nouvelles règles de l’UE sur l’usage des pesticides pourraient faire baisser les rendements et la qualité de la production britannique de fruits et légumes et ajoute que « certaines cultures telles que les germes et les carottes pourraient devenir non rentables ». Les consommateurs seraient ainsi amenés à payer des prix plus élevés pour les fruits et les légumes, « notamment pour les pommes, les poires, les framboises, les poireaux, les pois et les haricots ». Les rapports de presse indiquent que la position du Fresh Produce Consortium rallie un soutien politique croissant. Le secrétaire d’État à l’Environnement, l’Alimentation et les Affaires rurales, Hilary Benn, craint semble-t-il que « ces règlements puissent affecter la production agricole au Royaume-Uni sans aucun bénéfice tangible pour la santé humaine ». Le FPC fait pression pour une approche basée sur le bon sens impliquant des « sauvegardes pour minimiser l’impact sur l’horticulture britannique avant la mise en œuvre du règlement en 2010 », et la réalisation d’une évaluation d’impact complète avant l’entrée en vigueur de la législation. Une association européenne affirme que ses agriculteurs « ont déjà perdu l’accès à 60% des substances précédemment disponibles en 1991 ».

La nouvelle réglementation semble encore poser problème malgré les compromis obtenus à ce jour, notamment les périodes d’introduction progressive plus longues (jusqu’en 2017-18 pour certains produits) et les exemptions spécifiques à certains pays où des dangers sérieux se posent à la santé végétale. Les rapports de presse notent que les nouveaux règlements de l’UE en matière de pesticides « auront l’avantage de réduire l’usage de pesticides dangereux ailleurs, puisque les fruits et légumes importés dans l’UE ne doivent pas contenir des pesticides interdits ».

Au-delà des craintes des producteurs, les adeptes des nouveaux règlements affirment qu’un « signal est actuellement envoyé au secteur phytosanitaire : il doit commercialiser des produits moins dangereux », tandis que les « agriculteurs doivent continuer à appliquer une agriculture durable et raisonnable ». Les parlementaires verts européens ont déclaré que la législation marquait un « moment historique » de la réduction de l’usage des pesticides, puisque « la décision d’éliminer progressivement les pesticides dangereux pose un nouveau jalon pour la protection de l’environnement et de la santé [...] [et] apportera des avantages très nets en termes de santé et améliorera aussi bien la qualité des aliments que de l’eau dans l’UE ».

Par ailleurs, la DG SANCO a publié sa première grande évaluation de la mise en œuvre par un pays ACP des exigences de l’UE en matière de pesticides. L’évaluation des systèmes de contrôle de la République dominicaine a eu lieu après la notification de niveaux anormalement élevés de résidus de pesticides dans les produits importés vers l’UE. Le rapport est parvenu à la conclusion suivante : « Le système de contrôle en place est déficient. L’usage de produits phytosanitaires est fréquent et n’est pas efficacement contrôlé en termes d’autorisation, de commercialisation ou d’usage. Plusieurs pesticides non autorisés à la vente et à l’usage dans l’UE sont régulièrement utilisés dans les produits destinés à l’exportation. Le système de contrôle ne fournit aucune garantie équivalente aux normes de l’UE. Il n’y a pas de capacité analytique et par conséquent d’autres résidus présentant des risques toxicologiques restent très probables dans les produits exportés ». Le rapport a formulé quelques recommandations dans sept domaines, l’autorité compétente de la République dominicaine devant soumettre un plan d’activité dans les 25 jours à compter de la réception du rapport.

Parmi les mesures recommandées citons :

• l’amélioration du système de contrôle des pesticides dans le secteur des fruits et légumes destinés à être exportés vers l’UE, conformément aux normes européennes ;
• la tenue d’un registre en bonne et due forme de l’application des produits phytosanitaires dans les produits exportés vers l’UE ;
• la mise en place d’un programme de contrôle post-enregistrement pour la commercialisation, l’usage et la qualité des pesticides ;
• la détermination de LMR pour les biens exportés vers l’UE et la communication de ces limites aux producteurs et exportateurs ;
• le développement d’un plan pour surveiller les résidus de pesticides ;
• le développement d’une capacité analytique pour contrôler les LMR de pesticides ;
• la mise en place d’un système d’autorisation basé sur l’évaluation des risques, d’un registre des produits autorisés et de leur usage, et la communication de ces informations aux agriculteurs, aux entrepôts et aux exportateurs.

Le calendrier des inspections de l’OAV en 2009 peut être consulté à l’adresse figurant ci-dessous.

Le « paquet pesticides » final convenu le 21 décembre 2008 inclut une clause dérogatoire qui permet de continuer à utiliser « certaines substances actives si certains parasites ne peuvent être contenus autrement ». Il s’agit là d’une reconnaissance des options limitées disponibles pour certains fruits et légumes. Un nouveau fonds doit être établi pour « promouvoir une plus grande disponibilité des substances actives pour des utilisations mineures ». Des personnes du secteur ont souligné l’importance d’un tel fonds pour trouver des « alternatives rapides » aux produits prohibés. Il est attendu que ce nouveau paquet améliorera la confiance du consommateur et stimulera la consommation de fruits et légumes.

Certains craignaient que le paquet sur les pesticides mine la capacité des producteurs européens à lutter contre des parasites communs et rende la production moins compétitive, avec des conséquences sur les prix réclamés au consommateur final.

Au même moment, une étude sur les pesticides présents dans les jus de fruits a révélé des niveaux plus élevés de résidus de pesticides dans les jus de fruits du Royaume-Uni par rapport aux autres pays étudiés, ces niveaux étant 34 fois supérieurs aux niveaux autorisés dans l’eau potable. Même ainsi, les niveaux de résidus trouvés n’ont pas été jugés comme étant néfastes pour la santé et la British Soft Drinks Association a affirmé que les consommateurs n’avaient pas de raison de s’inquiéter. Les représentants de la Soil Association souhaitent toutefois qu’un travail supplémentaire soit réalisé sur les effets cumulés des résidus de pesticides sur la santé.

Des sources du secteur affirment que les « propositions de l’UE relatives à l’usage des pesticides pourraient réduire les produits phytopharmaceutiques de 23% à travers l’Europe » et mettre en péril la sécurité alimentaire à long terme. En conséquence des propositions de la CE sur les pesticides, « les prix des fruits et légumes pourraient fortement augmenter et cela rendrait la culture de certaines espèces horticoles dans le Royaume-Uni non rentable ». Dans ce contexte, le secteur des produits frais appelle à une « évaluation d’impact complète au sein de l’UE […] avant leur application ».

Par ailleurs, les représentants de 17 pays de l’UE ont réclamé des mesures urgentes pour lutter contre les pesticides de contrefaçon. La deuxième conférence internationale sur la contrefaçon de produits phytopharmaceutiques organisée à Varsovie le 13 novembre 2008 est parvenue à quatre conclusions concrètes :

• « les pesticides de contrefaçon causent du tort aux agriculteurs, aux consommateurs et à l’environnement »
• l’UE et la CE doivent adopter une « approche tolérance zéro » proactive pour lutter contre ces pesticides ;
• un mécanisme de coordination devrait être établi à l’échelon de l’UE ;
• la lutte contre les pesticides illégaux et de contrefaçon devrait faire partie intégrante de la stratégie de l’UE de lutte contre la contrefaçon.

D’après certains articles de presse, un rapport provisoire de la CE suggère que des aliments proposés à la vente à travers l’Europe ont été contaminés par des niveaux record de pesticides toxiques […] la moitié des fruits, légumes et céréales testés dans 28 pays […] semblait contenir des traces de pesticides. 5% des échantillons comportaient « des niveaux supérieurs aux limites de sécurité ». Il convient de placer cette information dans le contexte des efforts visant à « interdire l’usage des pesticides les plus dangereux ». Des sources de l’industrie des pesticides de l’UE ont cependant affirmé que l’augmentation constatée n’était qu’une « poussée » provoquée par l’harmonisation de la collecte des résultats de surveillance à travers l’Europe et il a été souligné que le « retrait d’un grand nombre de pesticides aurait pour conséquence d’augmenter le prix des produits alimentaires ».

La CE a reconnu quelques failles dans son analyse des incidences possibles de la révision des normes sur les pesticides, notant qu’une révision complète n’avait pas été entreprise puisque « au moment de sa proposition, il n’était pas possible de prévoir quelles substances resteraient sur le marché à la fin de la révision ». Des sources provenant de l’industrie horticole affirment que le processus de révision pourrait avoir des « conséquences désastreuses pour la gestion des insectes au niveau mondial si des souches résistantes, sélectionnées en conséquence d’un usage intensif de substances actives résistantes, se propagent ». Elles notent encore que sans des marchés viables dans l’UE, « certaines sociétés engagées dans la fabrication de produits phytosanitaires devront reconsidérer leur investissement dans la recherche de produits alternatifs ». Certains craignent également que les contrôles de l’UE « puissent être considérés comme une barrière au commerce international ». Dans ce contexte, une « évaluation minutieuse de l’impact de ces propositions » a été réclamée.

L’OCDE a en outre publié une révision des méthodes visant à quantifier les effets commerciaux des normes dans le secteur agro-alimentaire, qui avec le temps pourraient aider à promouvoir une meilleure compréhension des effets des normes alimentaires en terme de commerce.

Le 1er septembre 2008 a été marqué par l'entrée en vigueur d'un règlement modifiant et simplifiant les dispositions sur les résidus de pesticides. Ces nouvelles règles harmonisent les quantités minimales à travers les 27 États membres de l’UE, remplaçant les différents systèmes nationaux. Elles sont l’assurance que la quantité de résidus de pesticides présents dans les produits alimentaires est la plus limitée possible. La CE a également publié une note d’information sur les nouvelles règles et établi une base de données permettant d'effectuer une recherche sur la LMR applicable à chaque produit.

Des représentants de l’industrie des fruits et légumes ont salué la nouvelle harmonisation des règles et les systèmes d’information mis à jour de la CE, espérant que ces nouvelles mesures « augmenteront la confiance du consommateur dans les mesures sanitaire […] et stimuleront davantage la consommation de fruits et légumes frais au vu des avantages indéniables en termes de santé ».

Les syndicats d'agriculteurs ont critiqué la nouvelle réglementation de l’UE sur les pesticides comme pouvant provoquer une hausse des prix des denrées alimentaires. La mesure proposée implique d'établir des dates de retrait pour « certains ingrédients actifs utilisés dans les cultures qui sont jugés dangereux ». Cela pourrait entraîner le « déréférencement immédiat de 15% des produits existants et le remplacement obligatoire de 24% des produits dans les cinq années à venir ». Certains ont appelé à une « évaluation appropriée de l’impact des propositions sur la production agricole à l’échelle de l’UE ».

L’édition de mai 2008 du PIP magazine note que les distributeurs exigent des normes de certification de plus en plus strictes pour les importations et que cela réduit la participation des petits exploitants dans le secteur des légumes en particulier. Dans ce contexte, elle fait remarquer le succès du programme de renforcement des capacités du PIP en matière de développement de la capacité locale à satisfaire aux normes des distributeurs et à mener des tests en laboratoire.

D’après l’ICTSD, la Soil Association du Royaume-Uni aurait déclaré qu’elle poursuivrait la certification organique des produits frais expédiés par avion malgré son « empreinte carbone », compte tenu des avantages de ce commerce en termes de développement pour les populations les plus démunies de certains pays très vulnérables. La présidente de Soil Association, Anna Bradley, a déclaré qu’il n’est « ni durable ni responsable d’encourager les agriculteurs à dépendre du fret aérien, mais nous devons reconnaître que la mise en place de marchés alternatifs offrant les mêmes avantages sociaux et économiques que les exportations organiques ne se fera pas du jour au lendemain ». L’importance d’instaurer des marchés organiques locaux a dès lors été soulignée.