Following a week of technical level meetings between EC and West African negotiators in Ouagadougou, Burkina Faso, in June 2010, there are still many outstanding issues in the EPA negotiations to be resolved. Areas where West African negotiators are seeking greater flexibility from the EC include: the scope of the West African market access offer; the issue of agricultural subsidies; and the protocol on implementing the EPA Development Programme (PAPED).

On market access, West African negotiators modified their initial tariff elimination offer, increasing the volume of imports from the EU to be covered by tariff elimination commitments from 66.4% of total imports to 70%, over a 25-year period following a five-year moratorium. However this offer was deemed insufficient by the EC, which is seeking the elimination of tariffs on 80% of imports from the EU over a 15-year period. In addition the EC has requested West Africa to dismantle regional levies intended to finance UEMOA and ECOWAS integration projects, and continues to insist on the inclusion of an MFN clause and a non-execution clause in West Africa’s EPA.

In further developments, on 13 June, Minister of Commerce Mamadou Diop Decroix of Senegal outlined the list of sensitive products that West African governments intend to protect from EPA liberalisation. He highlighted ongoing efforts in UEMOA and ECOWAS to establish both national and regional lists of sensitive products and a clear EPA liberalisation calendar. In view of the current financial difficulties being faced in West Africa he furthermore warned of the potentially catastrophic consequences for public finances, livelihoods and jobs in West Africa of any failure by the EU to provide adequate EPA-related development assistance support.

On 22 July 2010, the government of Burkina Faso signed a CAADP compact with regional organisations, development partners and private sector bodies. The CAADP compact seeks to operationalise earlier ministerial calls for the allocation of ‘at least 10% of national budgets to agriculture for accelerating growth to a minimum of 6% per year.’ The agriculture sector in Burkina Faso is seen as offering great prospects for job creation and poverty reduction, if productivity can be increased and value-added processing can be stimulated.

Burkina Faso’s Minister of Agriculture, Laurent Sedego, emphasised that since 2007 the government has been developing a National Agricultural Investment Programme, moving from projects to a programme-based approach, and launching a Sector Development Programme for Agricultural Production. A key challenge is seen as ‘mobilis[ing] the necessary public engagement and offer[ing] a conducive environment for investment by putting emphasis on the needs of the poorest.’ In recent years the government of Burkina Faso has exceeded the 10% budget allocation target, with around 14% of its national budget being allocated to the agricultural sector.

D’après les détails publiés par le Commission dans un communiqué de presse le 11 mai 2010, l’UE estime actuellement que le montant de l'aide pour appuyer les activités du PAPED dans les cinq ans à venir s'élève aux environs de 6,5 milliards d'euros. Le Conseil de l’UE affirme que l'UE « s'attend dès lors à être en mesure de soutenir le PAPED dans une très large mesure ». Les fonds seront mis à disposition sur les cinq prochaines années au travers des instruments existants, notamment le FED, les lignes budgétaires de la CE, les instruments de coopération bilatérale des États membres et les prêts de la Banque européenne d’investissement. Le Conseil de l’UE estime que le PAPED permettra de « répondre utilement aux défis posés par l'intégration régionale et la mise en œuvre de l'APE, et aidera la région à tirer pleinement profit des possibilités ouvertes par l'APE, notamment par une adaptation de l'offre à un meilleur accès aux marchés européens ».

D’après le commissaire européen au développement Andris Piebalgs, nous avons besoin maintenant de la signature « d’un accord ambitieux qui soit porteur de réformes, de croissance et d'intégration régionale ».

D’après la CE, le PAPED comprend cinq axes stratégiques:

• diversification et accroissement des capacités de production ;
• développement du commerce intra-régional et facilitation de l'accès aux marchés internationaux ;
• amélioration et renforcement des infrastructures nationales et régionales liées au commerce ;
• réalisation des ajustements indispensables et prise en compte des autres besoins liés au commerce ;
• mise en œuvre et suivi-évaluation de l'APE

D’après certains rapports de presse, un diplomate européen aurait déclaré qu’en proposant un chiffre pour les activités du PAPED, l'UE espère faire avancer les négociations d’APE en vue de la conclusion, et que la conclusion d’un APE avec les pays d’Afrique de l’Ouest d'ici la fin de l'année pourrait encourager d’autres pays ACP actuellement réticents à signer des APE régionaux avec l’UE.

À l’ouverture de la réunion ministérielle de suivi des négociations de l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne organisée le 6 mai 2010 au Mali, Soumaïla Cissé, Président de la Commission de l’UEMOA et Victor Gbeho, Président de la Commission de la CEDEAO, ont réitéré que sans le financement de l’UE au Programme APE pour le développement (PAPED), l’Afrique de l’Ouest n’envisageait pas la signature de l’APE. En conséquence, les États d’Afrique de l’Ouest ont appelé l’UE à « fournir une réponse appropriée au plan de financement de l'Afrique de l'Ouest pour le PAPED lors des prochaines négociations, prévues à Bruxelles du 11 au 12 mai 2010 ». Ce point de vue a été partagé par les ministres malien et nigérian qui, dans leurs discours d’ouverture, ont appelé conjointement le Ghana et la Côte d’Ivoire, qui ont déjà signé les APE intérimaires, à rejoindre l’Afrique de l’Ouest pour conclure un APE régional inclusif et équilibré. L’Afrique de l’Ouest, bien que désireuse d’exercer une certaine flexibilité dans des domaines tels que les règles d’origine et l’accès au marché, insiste pour que les APE soutiennent le développement régional et pour qu’ils agissent en tant que catalyseur du développement de la base industrielle des pays individuels.

Les participants à la réunion ministérielle ont souligné la nécessité de finaliser rapidement le tarif extérieur commun d’Afrique de l’Ouest ainsi que le nouveau protocole sur les règles d’origine, afin de consolider l’intégration régionale, et de veiller à ce que la région jouisse d’un accès au marché de l’UE aussi intéressant que prévu au titre de l’APE. S’agissant d’autres questions afférentes, l’Afrique de l’Ouest a clairement exprimé son mécontentement à l’égard de la tentative de l'UE d'étendre la clause de non exécution présente dans l'Accord de partenariat de Cotonou (relative à la conformité des États membres aux exigences de démocratie et de bonne gouvernance) à l'APE, arguant que cela n'était pas conforme à un accord commercial tel que l'APE, mais que c'était également contraire aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce. En outre les ministres ont réaffirmé qu’en « aucune circonstance » les instruments de dialogue politique contenus dans l’accord de Cotonou ne devraient être utilisés dans les relations commerciales entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE.

Étant donné le rôle joué par le secteur privé dans une économie mue par les exportations, l’Afrique de l’Ouest est désireuse d’attirer un engagement plus important du secteur privé dans les négociations APE, car c’est bien ce secteur qui fera les frais des changements futurs de la structure tarifaire en conséquence de l’adoption du tarif extérieur commun régional d’Afrique de l’Ouest. Par conséquent, l’engagement du secteur privé l’aidera sans nul doute à préserver ses intérêts dans un APE futur, et sera nécessaire pour assurer l’acceptabilité de l’accord final. Afin de faciliter une position commune sur l’APE, l’Afrique de l’Ouest finalise actuellement un tarif extérieur commun dans cinq catégories principales devant être identifiées par les secrétariats de la CEDEAO et de l’UEMOA.

Lors de la réunion du 22 au 26 mars entre les négociateurs européens et ouest-africains, « la CEDEAO a présenté une nouvelle offre d’accès qui ouvrirait près de 70% des lignes tarifaires et du volume du commerce sur une période de 25 ans » à l’accès en franchise de droits au profit des exportateurs de l’UE. Les responsables communautaires ont accusé bonne réception de l’offre mais ont indiqué « qu’ils préfèreraient voir les droits de douane réduits plus rapidement ». La controverse continue de faire rage sur la clause NPF, ce que les négociateurs ouest-africains voient comme une tentative de les empêcher de passer un quelconque accord commercial avec les grand pays en développement tels que la Chine et l’Inde, et considèrent comme étant une exigence inappropriée pour un APE propice au développement. Néanmoins, en mars, la CEDEAO a réitéré la volonté de l’Afrique de l’Ouest d’intégrer une telle exigence dans un APE futur, à condition qu’il ne s’applique qu’aux accords commerciaux avec les pays développés.

Un accord a cependant été obtenu en vue d’établir un groupe de contact chargé « d’analyser l’impact économique des subventions agricoles de l’UE sur l’Afrique de l’Ouest ». Cet accord est intervenu alors que l’Afrique de l’Ouest réclamait à l’UE de supprimer les subventions agricoles, qui ont un impact négatif sur les agriculteurs ouest-africains. Le groupe de contact devrait se rencontrer à Abuja le 28 avril 2010, une réunion sur les règles d’origine étant prévue pour la fin mai, un cycle de négociations techniques étant prévu pour début juin 2010 à Ouagadougou, suivi par une réunion de hauts responsables et de chefs négociateurs un peu plus tard dans l’année.

La question du soutien à l’ajustement lié à l’APE continue cependant de diviser. S’exprimant lors de l’ouverture d’un atelier national sur les progrès dans les négociations APE, organisé à Dakar le 31 mars 2010, le ministre sénégalais du Commerce Amadou Niang a reconnu que la libéralisation des échanges dans le cadre d’un APE entraînera des coûts d’ajustements significatifs pour la région, attirant l’attention sur les pertes de recettes provenant du tarif douanier. Le ministre a également rappelé aux participants à l’atelier que les négociations APE devaient prendre en compte les problèmes liés à l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. Au vu de la nécessité d’établir un Fonds régional APE, M. Niang a appelé la CEDEAO et l’UEMOA, ainsi que les États ouest-africains eux-mêmes, à définir conjointement le montant et les modalités de financement d’un tel fonds avant de le présenter à la CE dans le cadre des négociations APE. Parmi les questions clé touchant le développement, a-t-il suggéré, figurent l’amélioration de la compétitivité, la résorption du déficit fiscal et l’amélioration des capacités de gestion tant du secteur public que privé.

À la lumière de l’absence de consensus à ce jour, Ousmane Ba du ministère de l’Économie et des Finances du Sénégal, a appelé chaque pays à faire une proposition sur les accords institutionnels potentiels qui pourraient mettre le programme de développement de l’APE sur les rails. Dans le même ordre d’idées, Baidy Agne, président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal, a reconnu la qualité de la collaboration de l’État avec le secteur privé et a considéré que le comité national de négociation était bien placé pour représenter les préoccupations du secteur des entreprises dans le texte d’un APE final.

Un forum parlementaire régional organisé à Cotonou, Bénin, du 24 au 25 février 2010, est parvenu à un accord concernant l’importance de signer un APE régional Afrique de l’Ouest-UE. Dans la mesure où la question du financement du programme APE pour le développement (PAPED) pourrait être résolue, les parlementaires seraient favorables à un APE intérimaire partiel en tant que point de départ entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest. Les parlementaires ont réclamé aux négociateurs des deux camps de faire des compromis politiques afin de sortir de l’impasse actuelle. Les parlementaires, cependant, ont appelé à l’application du principe du « traitement spécial et différencié » au travers de l’acceptation par la CE d’une offre de libéralisation tarifaire régionale réciproque d’à peine 70% des produits actuellement importés en provenance de l’UE. Il a été fortement suggéré que tout APE soit basé sur la vision 2020 plus générale de l’Afrique de l’Ouest pour le développement socio-économique de la région.

Ces derniers mois, les négociations APE ont été plus que jamais passées à la loupe par les médias locaux d’Afrique de l’Ouest. Dans une récente évaluation de l’état d’avancement des négociations et de la position adoptée par les gouvernements d’Afrique de l’Ouest, la publication sénégalaise Le Soleil a souligné que l’hésitation du Nigeria à conclure un APE défavorable aux objectifs de développement avec l’Union européenne et l’attitude méfiante de la Côte d’Ivoire et du Ghana dans les négociations APE pourraient être interprétées, à juste titre, comme des expressions de l’unité régionale. En conséquence, la CE, qui n’a cessé d’insister pour une libéralisation minimale de 80% sur 15 ans, a revu ses exigences à la baisse et propose maintenant à l’Afrique de l’Ouest une libéralisation de 70%. En novembre, les négociateurs de l’Afrique de l’Ouest ont proposé une nouvelle offre de libéralisation tarifaire couvrant 67% des importations en provenance de l’UE sur 25 ans. Ils attendent désormais la réponse de la CE, dont les critiques se focaliseront vraisemblablement sur une extension du calendrier proposé pour les réductions tarifaires.

L’adoption d’un Tarif Extérieur Commun par les pays de la CEDEAO a été retardée par des discussions sur les produits qu’il convenait d’inclure dans la cinquième bande tarifaire (il y a actuellement quatre bandes tarifaires avec des droits de douane de 0%, 5%, 10% et 20%) à laquelle des droits de 35% seraient appliqués. La région soulève le manque de précision de la CE concernant la réforme de ses politiques sectorielles et sur la manière dont elle entend éliminer certains de ses propres obstacles non tarifaire au commerce, notamment les obstacles techniques et le caractère restrictif des normes sanitaires et phytosanitaires et des règlements en matière de sécurité des denrées alimentaires à l’égard des produits originaires d’Afrique de l’Ouest. Pourtant, la CE continue de mettre la pression sur les pays ouest africains pour qu’ils ouvrent leurs frontières aux produits européens. Bien que des progrès aient été accomplis dans le domaine de la clause NPF, aucun accord final n’a encore été obtenu. Jusqu’à présent, cependant, nul ne sait encore comment l’UE va prendre en compte les intérêts de l’Afrique de l’Ouest dans la conception et la mise en œuvre de ses réformes de la Politique Agricole Commune en cours.

Plus récemment, la région a sollicité auprès de l’UE un montant de €9,5 milliards pour financer un programme APE pour le développement quinquennal (PAPED) qui devrait couvrir les secteurs de l’infrastructure, de l’agriculture, du tourisme et du textile, afin d’atténuer les chocs de la libéralisation des produits dans le cadre de l’APE. La région attend la réponse de la CE, et le sentiment général relayé par la presse est que les gouvernements ne signeront pas un APE sans la garantie de bénéficier d’un programme financier complet d’aide au développement lié aux APE. Toutefois, en novembre 2009, les négociateurs de l’UE et d’Afrique de l’Ouest se sont mis d’accord sur un texte concernant les dispositions en matière de développement d’un APE. Cela incluait un engagement de la part de l’UE à « mobiliser le financement nécessaire à la mise en œuvre du volet développement de l’APE », notamment par la création d’un nouveau mécanisme de financement, « si l’accord de Cotonou venait à expirer ».

Dans Jeune Afrique, Ablassé Ouédraogo, l’ancien directeur général adjoint de l’OMC et l’ancien conseiller spécial du président de la Commission de la CEDEAO sur les négociations commerciales, écrit que les économistes, syndicats et autres acteurs de la société civile africains ont souvent mis en doute l’affirmation de la CE selon laquelle le simple fait de signer un APE transformera la base de l’intégration des pays oust-africains dans l’économie mondiale. Il expose les principales raisons qui justifient selon lui la nécessité de suspendre le processus :

• La crise financière a montré les limites du libéralisme triomphant, et le contexte international a considérablement changé depuis le début des négociations en 2002 ;
• L’Afrique de l’Ouest doute fort que l’Europe puisse trouver de « l’argent frais supplémentaire » pour financer les besoins de développement durable de la région, étant donné la nécessité de sortir de la crise financière et d’aborder le problème du changement climatique ;
• Le rythme des négociations et la libéralisation ont été imposés, minant le travail des organisations régionales existantes. En outre, les négociations ont révélé des différences au sein du groupe ACP.

Les experts en Afrique de l’Ouest continuent de s’inquiéter de l’impact d’un futur APE Afrique de l’Ouest-UE. Lors d’une conférence organisée à Bamako en décembre 2009 pour examiner une étude intitulée « l’impact des Accords de partenariat économique (APE) sur l’économie malienne : une analyse d’équilibre général quantifiable », les participants ont affirmé que l’APE constitue une menace pour les économies d’Afrique de l’Ouest. Les responsables gouvernementaux ont expliqué que la signature d’un APE dans sa mouture actuelle mènerait à une perte de 32% des recettes douanières du Mali et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest. En outre, il semble que les dispositions prévues dans l’APE pourraient affecter plusieurs secteurs agricoles, et plus particulièrement le secteur de la volaille. Dans le même ordre d’idées, des parlementaires gambiens ont mis l’accent sur le fait que l’importation massive de volailles subventionnées en provenance de l’Europe a pour effet de faire disparaître progressivement la production locale de volaille. Dans ce contexte, le 21 décembre 2009, le Parlement gambien a appelé les pays d’Afrique de l’Ouest à ne pas céder aux pressions en vue de signer les APE intérimaires bilatéraux et à maintenir une approche régionale unifiée.

À la fin de la Conférence de Bamako en décembre, tous s’accordaient à dire qu’un APE réaliste pour l’Afrique de l’Ouest devait impliquer une élimination tarifaire à hauteur de 60% maximum des importations actuelles en provenance de l’UE, et ce sur un délai de 25 ans. Ceci constitue encore un point d’achoppement dans les négociations, la CE souhaitant toujours une ouverture de marché de l’ordre de 80% des exportations européennes actuelles vers l’Afrique de l’Ouest. En conséquence de cette situation, en 2009, plusieurs délais pour la conclusion des négociations n’ont pas été respectés, et la réunion CEDEAO-CE prévue du 7 au 11 décembre au Bénin a été reportée.

L’impact des mesures de précaution de l’UE liées aux bonnes pratiques agricoles ainsi que les règlements en matière de sécurité des denrées alimentaires continuent de freiner les négociations. Sur d’autres questions épineuses, l’Afrique de l’Ouest a sollicité quelques éclaircissements sur les politiques de l’UE, mais les européens restent muets sur la réforme de leurs politiques sectorielles concernant les produits concurrents de même que sur les produits non tarifaires. Le groupe d’Afrique de l’Ouest s’inquiète également de l’absence d’éclaircissements de la part de l’UE sur ses politiques d’accès au marché, notamment les normes sanitaires et phytosanitaires et autres obstacles techniques au commerce.

Ajoutons également le désaccord sur les engagements d’aide financière liés à la conclusion de l’APE intérimaire, visant à améliorer la compétitivité des secteurs de production locaux en Afrique de l’Ouest. La CE continue d’insister sur le fait qu’il n’existe pas d’autre mécanisme à l’échelon de l’UE, autre que le FED, pouvant financer les besoins d’ajustement liés à l’APE. Toutes ces questions suscitent des interrogations quant à la probabilité de conclure un APE régional en 2010.

La 4e réunion de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE organisé le 28 octobre 2009 à Ouagadougou, Burkina Faso, a abordé les difficultés rencontrées dans le cadre des négociations APE. D’importantes préoccupations ont été formulées concernant la direction prise par les négociations APE. Les représentants de la CE ont avancé que le développement des pays ACP passe nécessairement par la mise en place d’un régime commercial réciproque tel que l’APE. Les représentants du Parlement d’accueil ont cependant mis en évidence les différences de niveau de développement entre l’UE et les pays africains. Dans ce contexte, l’intégration régionale a été considérée comme une priorité majeure.

A l’occasion de la séance de négociation des 23-24 octobre, à Abidjan, les négociateurs de l’Afrique de l’Ouest ont présenté une offre révisée d’accès au marché. Cette offre était le fruit de consultations internes approfondies en Afrique de l’Ouest. « Un grand nombre de produits […] a été reclassifié, ce qui signifie que les produits inclus auparavant dans les listes d’exclusion ont été libéralisés. Ces produits comprennent certains produits animaux (quatre produits), des produits végétaux (83 produits), des produits à base de graisse végétale et animale (sept produits) et des boissons et produits alimentaires préparés (18 produits). Cependant, selon le Commissaire au commerce et à l’industrie de la CEDEAO, Alhaji Mohammed Daramy, cette offre révisée d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest « dépendait de l’engagement de l’UE à soutenir le programme de développement de l’APE ».

Au même moment, lors d’une conférence de presse à Abidjan le 13 novembre 2009, les représentants ivoiriens ont affirmé que le paraphage de l’APE avait permis d’éviter une perte de part de marché et de compétitivité de leurs produits sur le marché de l’UE. Il a été précisé qu’il s’agissait d’un développement significatif, puisque la Côte d’Ivoire exporte plus de 610 millions d’euros de marchandises vers le marché de l’UE chaque année. Cependant, malgré l’APE paraphé, des différences de vue subsistent sur la manière de faire avancer les négociations APE. Dans ce contexte, certains ont avancé que la signature d’un APE complet UE-Afrique de l’Ouest n’était pas encore pour demain.

Le 19 novembre, le Programme indicatif national du Nigeria a été signé dans lequel 16% (soit 105 millions d’euros) ont été attribués à l’aide au commerce et à l’intégration régionale, au programme de développement de l’APE et à l’amélioration de la compétitivité du secteur privé.

Entre le 21 et le 25 septembre, un cycle supplémentaire de négociations a été organisé entre les négociateurs de la CE et d’Afrique de l’Ouest. Les hauts responsables ont débattu l’offre d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest, la clause NPF et les questions agricoles, ainsi que les prélèvements régionaux, la coopération au développement et les règles d’origine.

La clause NPF constitue toujours un point de divergence entre les deux parties, la CE a maintenant présenté une nouvelle proposition, qui doit encore être examinée par l’Afrique de l’Ouest. D’après le rapport CEDEAO/UEMOA/CE sur les négociations, « le point principal de divergence porte sur l’application de la clause NPF seulement aux pays développés tel que le propose la partie AO, ou si cette clause doit également s’appliquer à tous les partenaires commerciaux majeurs définis comme les pays dont la part des exportations mondiales dépasse 1% ou 1,5% dans le cas d’un groupe de pays, conformément à la proposition de la CE ».

L’Afrique de l’Ouest a réitéré ses craintes concernant les subventions agricoles et la CE a réaffirmé que cette question devait être traitée au niveau multilatéral, plutôt que bilatéral.

S’agissant de la couverture des biens à libéraliser, le rapport indique que « l’Afrique de l’Ouest a présenté son offre d’accès au marché réaménagé ainsi que les arguments qui ont prévalu aux choix de classifications dans les différentes sections ». Durant cet examen, l’Afrique de l’Ouest a proposé de supprimer 90 produits supplémentaires de la liste d’exclusion et de réaffecter d’autres produits. Puisque toutes ces questions n’ont pas été résolues durant la réunion, les deux parties ont décidé d’examiner l’offre d’accès au marché lors de réunions ultérieures.

Une autre réunion a été organisée à Abidjan les 23 et 24 octobre consacrée spécifiquement à la liste d’exclusions, et des négociations supplémentaires sont prévues pour le 6 novembre (lieu à convenir ultérieurement).