agritrade
janvier 1970

L’exemption des droits de douane sur la farine de blé au Zimbabwe remise en question

06 août 2012

D’après des informations de presse, la Grain Millers Association of Zimbabwe (GMAZ) « fait pression sur le gouvernement pour qu’il revoie les droits de douane appliqués à la farine de blé importée (…) pour éviter que les entreprises locales d’agro-transformation, de culture et de minoterie du blé ne disparaissent ». Le président de la GMAZ a affirmé que l’exemption des droits de douane sur l’importation de farine de blé introduite pour atténuer les pénuries avant la dollarisation de l’économie du Zimbabwe « n’était plus nécessaire », puisque les minoteries étaient maintenant en mesure d’assurer un approvisionnement suffisant en farine de blé. La GMAZ a appelé le gouvernement à réduire les importations de farine de blé en revoyant les droits de douane appliqués. Cependant, le ministre des Finances a déclaré que le gouvernement ne prendrait aucune mesure pouvant porter préjudice à la disponibilité de la farine de blé dans le pays.

Traditionnellement, les minoteries locales utilisaient du blé importé pour répondre à la demande intérieure, en plus du blé produit au niveau local. La capacité installée des minoteries locales est de 65 000 tonnes par mois d’après la GMAZ. Dans ce contexte, la GMAZ souhaite que les droits de douane soient revus pour permettre aux minotiers locaux « de poursuivre leurs activités de manière viable et d’assurer la survie de nos producteurs de blé locaux ». La GMAZ ne souhaite pas une interdiction d’importation : en 2011, le Zimbabwe a produit 41 000 tonnes de blé, alors que la consommation nationale était de 450 000 tonnes. La GMAZ a également rappelé que, « lorsque le droit de douane sur la farine de maïs a été rétabli, les minoteries n’ont pas augmenté les prix de la farine de maïs et n’ont jamais manqué d’approvisionner le marché ».

L’USDA prévoit une baisse de la production de blé du Zimbabwe à 20 000 tonnes en 2012/13, contre 23 000 tonnes en 2011/12. La production de blé du Zimbabwe est en baisse depuis 2001, le rapport de l’USDA attribuant cette baisse aux politiques gouvernementales sur les investissements étrangers, au défaut de paiement ou au paiement tardif des agriculteurs par le Conseil de commercialisation des céréales, à l’absence de crédits à long terme et au manque plus récent d’engrais, qui a tout simplement empêché de nombreux agriculteurs de planter du blé cette saison. Dans ce contexte, « les importations de blé pour la campagne de commercialisation 2012/13 devraient atteindre 250 000 tonnes ». 

Commentaire éditorial

Le débat au Zimbabwe sur le droit de douane devant être appliqué à la farine de blé importée soulève la question de l’utilisation des instruments de politique commerciale à l’appui du rétablissement de l’industrie d’agro-transformation zimbabwéenne. Cela doit être mis en perspective avec les engagements de politique commerciale consentis par le gouvernement du Zimbabwe, que ce soit au niveau intra-régional (COMESA) ou inter-régional (APE).

Le commerce des produits à base de céréales est problématique dans la région SADC/COMESA, où une règle de 35 % d’ajout de valeur est appliquée, dans un contexte où les céréales représentent environ 90 % de la valeur de la farine de blé. Cela pose des problèmes pour l’utilisation de blé non originaire dans la farine destinée à être négociée au niveau régional. Au Kenya, les importations de blé de Maurice et d’Égypte ont suscité quelques craintes. Maurice ne produit pas de blé, tandis que l’Égypte en produit et en importe également des volumes importants, qui sont convertis en farine, dont une partie est exportée. La question des règles d’origine problématiques demeure non résolue.

Ces expériences suggèrent la nécessité d’une approche plus nuancée des règles d’origine pour les produits du blé, éventuellement dans le cadre d’accords de sauvegarde (par ex. comme cela a été le cas au Kenya). Bien qu’il puisse y avoir de bonnes raisons pour l’imposition de droits de douane plus élevés sur les importations de farine de blé au Zimbabwe, une justification cohérente pour une telle manœuvre protectionniste doit être fournie et soumise à un examen critique.

Cet examen critique devrait prendre en considération des questions plus générales, notamment les mesures que le gouvernement doit prendre pour rétablir la production de blé, en veillant dans le même temps à ce que les minotiers n’exploitent pas les mesures protectionnistes au détriment des consommateurs pauvres. Cela doit faire partie d’un cadre clairement défini pour la restructuration de l’industrie du blé, afin de garantir le caractère provisoire de ces mesures.

Au niveau inter-régional, la farine de blé figure dans la liste zimbabwéenne des produits exclus des engagements de réduction tarifaire au titre de l’APE (ainsi qu’une série d’autres « produits de minoterie » – CN11), ce qui signifie implicitement que la farine de blé échappe à l’interdiction d’augmenter les droits d’importation énoncée dans l’APE (Article 14). Cependant, pour d’autres produits alimentaires à base de céréales (y compris les produits repris dans la catégorie CN19, « Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons »), un certain nombre d’engagements envers la réduction tarifaire ont été consentis.

Cela suggère que les dispositions d’APE imposeront des limites quant à l’ampleur avec laquelle ces droits de douane peuvent être augmentés pour promouvoir le rétablissement des industries de produits alimentaires à base de céréales au Zimbabwe. Bien que les dispositions de sauvegarde bilatérale permettent la réintroduction ou la hausse des droits de douane pour éviter tout préjudice sérieux à un secteur existant, nul ne sait si ces dispositions (Article 21) pourraient être appliquées pour soutenir le rétablissement d’industries qui ont largement disparu du fait de la crise économique au Zimbabwe au cours de ces 10 dernières années.

Dans ce contexte, la protection des minoteries de blé pourrait simplement rendre plus difficile de rétablir des secteurs de produits alimentaires à base de céréales à plus forte valeur ajoutée. 




http://agritrade.cta.int/


Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale (CTA) (ACP-UE Accord de Cotonou) Droit d'auteur CTA © 2011