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Secteur du coton

Résolution ACP sur le coton

Lors de la 90e session du Conseil des ministres ACP, une résolution sur le coton a été adoptée « déplorant l'absence de réaction suite aux propositions des pays africains producteurs de coton » présentées à l’OMC « demandant la suppression totale » des subventions au secteur cotonnier versées aux producteurs de l’OCDE. La résolution invite l’UE à « démontrer plus d'ambition dans le soutien apporté aux positions des pays co-auteurs de l'initiative pour le coton et du Groupe ACP à l'OMC ». La résolution réaffirme que les pays ACP considèrent les questions liées au coton comme « un indicateur majeur de la composante « développement » du cycle de négociation en cours.

Source d’information

Secrétariat ACP, Résolution des ministres ACP, ACP/25/014/09, 19 novembre 2009
http ://www.acp-eu-trade.org/library/library_detail.php ?library_detail_...

Commentaire

Il faut rappeler que certains observateurs ont estimé que les négociations OMC ont échoué sur les questions de sauvegarde agricole, essentiellement pour éviter de mettre en avant le problème totémique des subventions au secteur du coton. En grande partie, il s’agit d’un problème dans lequel les États-Unis occupent une place centrale et où l’UE ne joue qu’un rôle secondaire. La réclamation des pays ACP s’avère être que le rôle joué actuellement par l’UE ne soutient pas suffisamment les positions ACP adoptées dans le cadre de l’initiative Coton.

Agritrade News Update - December 2009


Évaluation comparative des perspectives pour les marchés mondiaux du coton

La CE a produit un examen des perspectives pour les produits agricoles pour la période 2009-18. Dans le cas du secteur du coton, les prévisions du FAPRI et de l’USDA sont examinées. Les deux prévoient un déclin de la consommation mondiale de coton en 2008/09 en raison du ralentissement économique. La consommation et la production devraient toutefois reprendre leur croissance en 2010, l’USDA prévoyant une tendance haussière plus marquée. La croissance de la production est mue par une augmentation des rendements, qui est deux fois plus forte que le taux d’expansion de la superficie consacrée à la culture de coton, puisque la superficie consacrée au coton fait concurrence à d’autres produits utilisés dans la production de biocarburants (céréales et oléagineux). À la fin de la période de prévision, la consommation devrait avoir augmenté de 21% à 28%.

Toujours selon l’examen de la CE, « les prix suivent la demande qui chutera nettement en 2008/09 » (-16%), mais qui se rétablira dès 2010/11, pour atteindre US $1.712 en 2018/19 selon les estimations du FAPRI, soit un niveau 27% supérieur aux niveaux de prix de 2009/10. Dès 2010, le commerce mondial devrait « croître de manière plus vigoureuse que la production et la consommation globales », le FAPRI prévoyant une augmentation de 54% et l’USDA de 32%. La Chine devrait consolider sa position en tant que principal importateur mondial de coton, tandis que les États-Unis devraient demeurer le principal exportateur mondial, avec « un tiers du commerce mondial », d’après l’USDA.

Source d’information

Commission européenne, Analyse de la politique commerciale agricole, document de travail, juillet 2009
http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/tradepol/worldmarkets/outlook/2...

Commentaire

Les prévisions de l’USDA relatives à la poursuite de la domination américaine au niveau des exportations mondiales de coton sont basées sur l’hypothèse du maintien des programmes de soutien américains dans le secteur agricole. Ceci souligne l’importance d’avancer à l’OMC sur les questions liées au coton et soulevées par les pays ACP africains.

Agritrade News Update - October 2009


La commercialisation du coton bio : un défi à relever pour les petits pays producteurs

Selon un article d'INRI (sur la base du rapport 2008 d'Organic Exchange), la production de coton biologique s'établirait à 145 000 tonnes en 2008 après une hausse de 150% en un an, soit 0.55% de la production totale de coton. L'Afrique de l'Ouest en produirait 2% (contre 3% dans le cas du coton conventionnel produit), mais ce volume serait en hausse, avec un doublement de la production entre 2007 et 2008.

Ces volumes supplémentaires pourraient obtenir difficilement un débouché, selon une chronique sur les produits de base diffusée sur RFI. En effet, bien que la demande des consommateurs finaux se maintienne, malgré la crise, les exportations de coton biologique des petits pays producteurs pourraient ne pas trouver demandeur, en raison d’une demande trop stricte des intermédiaires, filateurs et distributeurs. Les groupes textiles et distributeurs privilégient en réalité les grands producteurs comme la Turquie et l'Inde, qui sont plus fiables, ce qui rend la commercialisation du coton biologique difficile pour les petits pays producteurs. « Les rendements [des cultures biologiques] sont [en effet] aléatoires et fortement dépendants des facteurs météorologiques et climatiques ». Ainsi, la Syrie a du vendre son coton bio en coton conventionnel, faute d'acheteur.

Par ailleurs, les filateurs ne sont pas forcément incités à se fournir en coton bio car produire biologique représente un coût pour eux également; ainsi « il faut non seulement payer la prime mais aussi le certificat qui revient environ à 100 dollars la tonne ». Enfin, « leurs clients ont des besoins pour l'instant limités », puisque qu’il faut au produit final seulement 5% de coton biologique pour être certifié bio.

Source d’information

RFI, Chronique des matières premières, Le coton biologique, une culture à risque, 30 mars 2008
http://www.rfi.fr/radiofr/editions/111/edition_127813.asp

IRIN, Afrique de l'Ouest: Le coton bio peut-il sauver l’industrie ?, 17 février 2009
http://www.irinnews.org/fr/ReportFrench.aspx?ReportId=82969

Commentaire

Alors que les prix du coton dégringolent depuis l’automne 2008, le coton biologique représente un segment très intéressant pour les petits producteurs ACP, et la hausse des volumes produits le montre. Cependant, pour que l'approvisionnement du secteur textile en coton bio ne reste pas l'apanage des producteurs des pays émergents, il semblerait nécessaire de renforcer l'aide au commerce pour le soutien des petits producteurs ACP à la conversion à la production biologique (certification) et également à la commercialisation, afin qu'ils puissent trouver un débouché à cette production.

May 2009


Les stocks publics créent un climat d’incertitude

L’USDA fait état d’achats de volumes importants de coton auprès des stocks publics de la Chine et de l’Inde : des « sources du secteur indiquent que la Cotton Corporation of India a l’autorisation d’acheter jusqu’à 11,7 millions de balles, soit la moitié de la récolte 2008 ». Si cela a le mérite de soutenir les prix internes de la Chine et de l’Inde et de relâcher la pression sur les prix mondiaux, à long terme, ces stocks importants pourraient rendre le redressement des prix un processus assez lent.

Source d’information

USDA, Circular Series FOP-09-01, janvier 2009
http://www.fas.usda.gov/cotton/circular/2009/January/cottonfull0109.pdf

Commentaire

L’accent de l’USDA sur l’impact commercial des achats à l’intervention par les gouvernements chinois et indien doit être placé dans le contexte des effets de distorsion des échanges de la politique américaine en matière de subventions internes et des efforts américains pour détourner l’attention de cette préoccupation générale. Néanmoins, les producteurs de coton ACP devront rester attentifs aux effets des stocks indien et chinois sur le marché pour la planification des niveaux de production futurs et des stratégies de commercialisation.

February 2009


Contraction massive de la demande mondiale en coton

L’USDA fait état de la pire contraction de la consommation mondiale de coton de ces 65 dernières années, ce qui a pour conséquence de faire baisser les prix. Les mesures adoptées par l’Inde et la Chine pour venir en aide à leurs producteurs nationaux devraient vraisemblablement soutenir les niveaux de production malgré la chute des prix, rallongeant ainsi la durée de cette crise.

Source d’information

USDA FAS, Circular Series, FOP 12-09, décembre 2008
http://www.fas.usda.gov/cotton/circular/2008/Dec/cottonfull1208.pdf

Commentaire

La dépression actuelle du marché implique que les pays africains feront certainement peu de bénéfices à court terme grâce au règlement du différend sur le coton à l’OMC.

January 2009


Les prix mondiaux du coton sont en baisse

L’USDA fait état d’un déclin des prix du coton au vu de la baisse de la demande des consommateurs, les prix ayant chuté d’environ 30% entre juin et septembre 2008. Ceci fait suite à une baisse de 6% de la consommation mondiale et à une baisse de 14% des échanges mondiaux depuis juin 2008.

Source d’information

USDA, Circular Series FOP 11-08, novembre 2008
http://www.fas.usda.gov/cotton/circular/2008/Nov/cottonfull1108.pdf

Commentaire

Si les cultivateurs de coton américains et européens sont protégés par le régime de paiement unique à l’exploitation appliqué par leurs gouvernements, les producteurs de coton africains seront quant à eux touchés de plein fouet par les chutes de prix.

December 2008


Baisse des prix du coton selon l’USDA

Les prix du coton ont chuté de 20% depuis le niveau record d’avril 2008 en réaction au ralentissement de la croissance mondiale et à la demande stagnante de coton. La demande étant plus faible et les prix des produits concurrents affichant des baisses relatives, les craintes concernant la disponibilité des approvisionnements s’estompent. Toutefois, « les stocks mondiaux devraient encore considérablement baisser à la fin de la saison commerciale 2008/09 ».

Source d’information

USDA, Circular Series FOP 08-09, septembre 2008
http://www.fas.usda.gov/cotton/circular/2008/Sept/cottonfull0908.pdf

Commentaire

Il est difficile de dire ce que les tendances actuelles du marché impliquent pour les pays ACP déterminés à progresser rapidement dans l’agenda convenu pour la résolution du différend sur le coton à l’OMC. La situation politique intérieure aux États-Unis est susceptible d’avoir un impact sur l’évolution de ce différend plus important que l’environnement mondial au sein de ce secteur.

October 2008


Pas de changement en ce qui concerne les subventions américaines au secteur du coton

L’ICTSD ne rapporte aucun changement sur la question du coton lors de la mini-ministérielle, malgré l’accord visant des abaissements « accélérés et ambitieux » des subventions et des tarifs douaniers pour le coton. Les rapports de presse suggèrent que la position radicale des États-Unis dans les discussions entourant le mécanisme de sauvegarde spéciale pourrait bien avoir été une manœuvre destinée à détourner l’attention de ses subventions au secteur du coton en pleine année électorale, où tout engagement envers des réductions supplémentaires des subventions aurait des conséquences politiques sérieuses. La décision américaine de lier les avancées sur les subventions au secteur du coton à des concessions en terme d’accès au marché de la part de la Chine a été jugée par certains commentateurs comme étant une tentative par les États-Unis d’éviter toute décision difficile au cours de cette année électorale.

Commentaire

La lenteur des progrès sur la question du coton est une des raisons pour lesquelles les porte-parole ACP ont affirmé que la plupart des questions ayant un intérêt pour les pays ACP n’ont pas été abordées.

September 2008


Les réformes du secteur du coton de l’UE ont été convenues mais peu de progrès ont été accomplis pour aider les producteurs africains

Le 23 juin 2008, le Conseil de l’UE a adopté un nouveau programme de réformes du secteur du coton après la décision de la Cour de justice du 7 septembre 2006 annulant les précédentes mesures. Ces réformes s’engagent à maintenir 65% des aides découplées au secteur du coton et à étendre les programmes de restructuration nationaux pour faciliter la restructuration du secteur de l'égrenage et améliorer la qualité et la commercialisation du coton produit.

Au même moment, le Conseil ACP réuni pour débattre du Partenariat UE-Afrique sur le coton s’est dit peu satisfait des « résultats concrets obtenus jusqu’à présent ». Les représentants ACP ont appelé à ce que la CE et les États membres « accélèrent le déboursement des ressources annoncées pour promouvoir le renforcement et le développement du secteur du coton en Afrique ». Certains se sont également dits inquiets de l’absence de progrès à l’OMC sur les questions du coton, bien que le soutien de la CE en la matière ait été salué.

Source d’information

Communiqué de presse IP/08/993, 23juin 2008
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/993&fo...

Commentaire

À plusieurs égards, le processus de réforme du secteur du coton a peu d’impact sur les producteurs de coton africains, les évolutions de la politique américaine étant la préoccupation majeure. S’agissant du soutien de l’UE aux ajustements du secteur du coton, des problèmes similaires à ceux rencontrés dans les secteurs de la banane, du riz et du sucre semblent se poser, ce qui suggère un problème systémique dans le déploiement de l’aide de l’UE à l’ajustement de la production agricole dans les ACP.

August 2008


L’analyse de la CE des causes des hausses de prix dans le secteur du coton

La CE a préparé une note d’information sur les évolutions et tendances du marché dans le secteur du coton en vue du sommet de la FAO sur la crise alimentaire. Ce document signalait que « la production mondiale a suivi le même rythme que la consommation mondiale croissante, limitant ainsi toute hausse de prix soutenue ». Il indiquait que si la superficie consacrée au coton était stagnante, les rendements avaient augmenté, « ce qui a entraîné une accélération de la croissance de la production depuis 2002 ». Le document met en évidence les tendances changeantes du commerce du coton, avec une augmentation des exportations américaines au vu de la réduction de la production et de la consommation nationale. Les importations de l’UE ont également chuté, reflétant le déclin de l’industrie textile (la consommation a diminué de 22,3 % entre 2005 et 2007). La production de l’UE a également baissé, fortement en 2006 (de 35 %), et se stabilisant à ce niveau le plus bas en 2007.

Toutefois, la demande chinoise augmente (elle a doublé depuis 2001), alors que la production n’a augmenté que de 41,4 %, faisant du pays un importateur majeur. Le Brésil et l’Inde ont augmenté leur production (de 100 % et 49 %, respectivement), mais la consommation en Inde n’ayant augmenté que de 44,6 %, ce pays est devenu un exportateur net. De même, la consommation au Brésil n’a augmenté que de 18,3 %. Le document d’information signale que « l’Afrique semble rater les occasions qu’offre la hausse de la demande en Asie ». La production africaine a montré des tendances variables, mais avec une diminution importante par rapport au pic de 1,75 million de tonnes atteint en 1997 (1,3 million de tonnes en 2007). La consommation africaine a également fluctué autour d’une tendance à la baisse à long terme (d’un pic de 664 millions de tonnes en 1995, à un niveau plancher de 525 millions de tonnes en 2007, soit une réduction de 21 %).

D’après la CE, « le principal facteur expliquant la variabilité des prix du coton est l’écart changeant entre les excédents d’exportation croissants de la production américaine et le déficit d’importation en Chine, qui affecte de manière disproportionnée l’évolution des prix mondiaux ».

Source d’information

« The causes of the food price crisis: cotton », CE, AGRI-G1
http://ec.europa.eu/agriculture/analysis/perspec/foodprice/cotton_en.pdf

Commentaire

Au cours de la période dite de « prix élevés des produits de base », les prix moyens du coton, quoique plus élevés que pendant la période 2002-05 (de 6,4 %) étaient en réalité 29,3 % inférieurs au prix moyen de la période 1995-97. À l’instar du sucre et du bœuf, le coton est une produit pour lequel les hausses de prix n’ont pas beaucoup profité aux exportations des pays ACP vers l’UE. Par ailleurs, même si les prix du coton sur le marché mondial, exprimés en dollars américains, ont augmenté, il convient de souligner que pour l’Afrique centrale et de l’Ouest, cette hausse a été minée par le fait que leur monnaie (le franc CFA) est liée à l’euro, ils rencontrent donc des problèmes du fait de la dépréciation du dollar américain par rapport à l'euro.

July 2008


La CE réaffirme son soutien aux préoccupations africaines concernant le coton

Lors d’une réunion avec les ministres en charge du commerce du Mali et du Burkina Faso le 6 février 2008, la commissaire en charge du commerce a réaffirmé le soutien de l’UE aux positions africaines dans le différend sur le coton, décrivant le coton comme une priorité de développement dans le cycle de Doha. Dans un mémorandum connexe, la CE a noté que « le subventionnement des exportations de coton par les pays développés a des effets désastreux sur les prix » pour les producteurs africains de coton et a appelé à une « élimination de toutes les formes de restitution à l’exportation » sur le coton. Le mémorandum note qu’en vertu des programmes d’aide de la CE depuis 2004, « plus de 260 millions d’euros ont été alloués à des programmes et projets relatifs au coton ». La CE a ajouté que les mesures suivantes devraient être prises en compte dans le cadre du cycle de Doha :

  • l’élimination de toutes les formes de subventionnement des exportations de coton par les pays développés ;
  • l’octroi d’un accès en franchise de droits pour les importations de coton en provenance des PMA par tous les pays développés et avancés ;
  • une réduction substantielle du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges pour les producteurs de coton dans les pays développés.
Source d’information

Communiqué de presse CE (IP/08/190, 6 février2008)
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/190&fo...

Mémorandum CE (MEMO/08/75, 6 février 2008)
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/75&f...

Commentaire

Il convient de noter eu égard aux mesures réclamées que l’UE ne doit prendre aucune mesure supplémentaire, puisqu’elle offre déjà un accès en totale franchise de droits et de contingents aux PMA, qu’elle a déjà éliminé le subventionnement des exportations de coton et qu'elle a annulé toutes les formes de soutien ayant des effets de distorsion des échanges dans le secteur du coton.

March 2008


Consultation de l’UE sur les réformes du coton européen

Après la contestation de la décision du Conseil de 2004 relative à la réforme de la politique en matière de coton par le gouvernement espagnol devant la Cour européenne de justice, la CE a décidé de lancer un processus de consultation, dont les contributions seront prises en considération dans la préparation de la proposition de la Commission. Le document de consultation électronique peut être consulté via le lien ci-dessous.

Source d’information

Lien web vers le questionnaire de consultation sur le régime communautaire applicable au coton
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch

June 2007


Analyse des réformes du secteur du coton en Afrique de l’Ouest

Une étude de mars 2007 du Groupe d’économie mondiale a révélé que les producteurs de coton d’Afrique de l’Ouest sont peu sensibles aux changements de prix mondiaux et que s’ils veulent bénéficier des réformes multilatérales, il conviendra de procéder à une réforme réglementaire profonde des structures commerciales du coton. Tout en reconnaissant les spécificités nationales, l’étude suggère certains changements fondamentaux qui s’imposent, notamment :

  • assurer un alignement plus étroit entre les prix des producteurs mondiaux et nationaux ;
  • améliorer la productivité du secteur du coton en renforçant l’infrastructure du marché aux points cruciaux de la chaîne d’approvisionnement et garantir l’ouverture aux progrès technologiques y compris la biotechnologie ;
  • investir dans les infrastructures physiques et informatiques pour que les exploitants soient plus proches des marchés.

À contrario, un rapport d’Oxfam consacré aux producteurs de coton du Mali affirmait que le processus de privatisation du secteur du coton au Mali, dirigé par la Banque mondiale, notamment l’adoption d’un nouveau mécanisme de fixation des prix, a laissé les agriculteurs dans une situation encore plus précaire. Il affirme qu’en transférant essentiellement « la tendance à la baisse des cours mondiaux du coton directement au producteur de coton », les réformes étaient en train de déstabiliser le coton comme source de recettes pour des millions de producteurs, d’augmenter l’endettement et l’insécurité alimentaire. Le rapport appelle à ce qu’une réforme de la filière coton soit envisagée à la lumière de l’importance du coton pour la croissance globale et la réduction de la pauvreté au Mali. « Si la réforme peut créer des opportunités économiques pour les producteurs de coton, par exemple la possibilité de négocier une part plus large du prix mondial et de participer à la gestion de la filière, les producteurs ne sont pas en mesure de gérer les risques associés à la volatilité et à la chute des prix ». Le rapport ajoute que « le risque en matière de prix devrait, pour le moins, être partagé entre les producteurs, les compagnies d’égrenage et les négociants » et que les gouvernements et la communauté des donateurs devraient intervenir en cas de risque extrême ou soutenu. Avec « la progression de la privatisation de la filière coton au Mali, il est crucial de renforcer l’assistance technique et les capacités des organisations paysannes, afin de garantir leur participation effective à la gestion de la filière, préalablement à la privatisation… autrement, les coopératives locales fragiles, nouvellement constituées risquent d’être sapées par l’endettement, la baisse des taux d’alphabétisation et les tensions sociales qui y sont associées ».

Source d’information

Rapport GEM, mars 2007 (seulement en anglais)
http://www.gem.sciences-po.fr/content/publications/pdf/shepherd_delpeuch...

Note d’information d’Oxfam No. 99, mars 2007 (seulement en anglais)
http://www.oxfam.org/en/files/bp99_cotton_mali.pdf/download

Commentaire

Ces deux points de vue sur la réforme du coton en Afrique de l’Ouest soulèvent des questions importantes concernant la nécessité d’assurer la mise en place de programmes de soutien efficaces pour aider les petits exploitants à relever les défis de la libéralisation, de la déréglementation et de la privatisation. L’absence d’un soutien efficace ou d’une organisation de ce soutien adaptée au processus de changement, pourrait en effet aggraver la situation des petits exploitants.

June 2007


L’impact de l’initiative sur le coton

Cette note d’information de la Banque mondiale tente de prévoir l’impact probable d’un accord de Doha sur les questions du secteur du coton pour les pays en développement. Elle fait remarquer la forte concentration de la production de coton sur quelques pays et la forte dépendance de certains pays à faibles revenus à l’égard des revenus du secteur du coton. En utilisant un modèle GTAP (Projet d’analyse du commerce mondial), le document estime l’impact du retrait des subventions au secteur du coton et des droits d’importation, prévoyant une augmentation du bien-être économique mondial de 283 millions de dollars par an, le prix international du coton augmentant de 13 %. Il annonce des bénéfices de 147 millions de dollars par an pour les pays d’Afrique subsaharienne, 40 % de ces gains allant à quatre producteurs de coton ouest-africains. Ceci traduit une production accrue et une augmentation de 50 % de la valeur réelle des exportations. À contrario, la production de coton aux États-Unis chuterait de 25 %.

Les bénéfices du secteur du coton représentent 20 % des bénéfices de l’Afrique subsaharienne imputables à l’accord de Doha, ce qui explique l’importance accordée aux problèmes du secteur du coton par les pays africains. « Le retrait des subventions à l’exportation ne contribuerait en rien aux bénéfices généraux de la réforme et le retrait des droits de douane sur le coton ne représenterait qu’un neuvième des bénéfices généraux, les huit neuvièmes restants étant imputables à la suppression des programmes de soutien interne ». Ceci contraste nettement avec la situation de l’ensemble des tarifs et subventions agricoles, « pour lesquels le retrait des tarifs représente la proportion impressionnante de 93 % des bénéfices généraux et les programmes de soutien à peine 5 % ».

La note d’information estime que les revenus des producteurs de coton en Afrique subsaharienne augmenteraient de 30 % (ce chiffre augmentant à près de 40 % en Afrique occidentale), les trois-quarts de cette amélioration étant « dus aux suppressions des programmes de soutien interne ».

Cependant, il est peu probable que l’ensemble de la réforme se concrétise et certains avancent par conséquent d’autres scénarios impliquant une réforme partielle. Ces réformes partielles bénéficieraient également aux producteurs de coton africains mais ne rapporteraient que 60 % des gains estimés en matière de bien-être découlant de la pleine réforme et 40 % des revenus d’exportation.

Source d’information

Note d’information de la Banque mondiale (30 mars 2006)
http://siteresources.worldbank.org/INTRANETTRADE/Resources/239054-112681...

Commentaire

Cette note d’information souligne l’importance des problèmes liés au soutien interne dans certains secteurs agricoles ayant un intérêt pour les pays ACP sur le plan des exportations ainsi que l’importance marginale des réformes en matière de restitutions à l’exportation. Il conviendra de garder cela à l’esprit lors des négociations commerciales futures.

October 2006


Le Brésil réclame la vérification de la conformité américaine

Le 1er septembre 2006, le Brésil a formellement réclamé l'établissement d'un groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner la conformité des États-Unis à sa précédente décision sur le coton, une mesure que les États-Unis se sont empressés de bloquer. Le Brésil devra présenter à nouveau une requête s’il désire poursuivre dans cette voie.

Bien que les États-Unis soutiennent avoir satisfait aux directives de l’OMC et que la requête brésilienne est sans fondement, le Brésil prétend que les États-Unis n’ont que partiellement satisfait à la décision. L’abrogation du programme de subventions appelé « step 2 » n’aura lieu que 10 mois après le délai fixé pour son retrait, alors que la réforme du système américain de garantie des crédits à l’exportation reste inadéquate, puisque les « États-Unis n’ont pas suffisamment modifié leur programme de « marketing loan » (prêts commerciaux) et de paiements contracycliques pour éviter de causer de sérieux préjudices aux producteurs brésiliens ».

Oxfam s’est prononcé en faveur de l’action du Brésil, affirmant que les « réformes américaines n’ont affecté qu’une faible proportion des subventions au coton des États-Unis ».

L’article affirme que dans le secteur du coton, la résolution des différends semble en passe de remplacer les négociations en tant que principal moyen d’élaboration des règles de l’OMC.

Source d’information

ICTSD (Vol. 10, n° 29, 13 septembre 2006)
http://www.ictsd.org/weekly/06-09-13/story2.htm

Commentaire

Le recours fréquent aux procédures de règlement des différends pour élaborer des règles OMC en lieu et place des négociations ne manque pas d’inquiéter la CE, l’issue étant bien plus imprévisible que le processus de négociation de l’OMC. L’UE craint que ce recours fréquent au règlement des différends ne sape les éléments fondamentaux de ce qu’elle considère comme étant le « consensus OMC » sur lequel la réforme de la PAC s’est fondée. Ceci pourrait à son tour remettre en cause des éléments cruciaux de la réforme. Par exemple, certains se sont inquiétés du fait que sur la base de la décision canadienne sur le lait et la décision communautaire sur le sucre, le système de l’UE d'aide directe pourrait être remis en question comme une forme de subvention croisée des prix, un élément central des deux cas précédents.

October 2006


La consommation de coton augmente

Les rapports publiés par le service « agriculture extérieure » (FAS) du département américain en charge de l'agriculture (USDA) font état d'une augmentation de la consommation mondiale de coton stimulée par la demande interne de textiles de la Chine et la hausse des exportations chinoises. La baisse du prix du coton a stimulé la hausse de la consommation. Durant la campagne 2006-2007, les exportations mondiales de coton devraient se stabiliser à 43,5 millions de balles et les États-Unis devraient en produire près de 39 %.

Source d’information

Note de synthèse du FAS de l'USDA (FAS, juin 2006)
http://www.fas.usda.gov/cotton/circular/2006/06/toc.htm

Commentaire

La hausse des exportations des États-Unis est directement liée à la faiblesse du prix du coton sur le marché mondial et explique l'importance accordée à l'OMC à la suppression de toutes les formes de soutien à l'exportation octroyées par les États-Unis.

August 2006


Les ministres ACP appellent à une aide plus efficace

Lors de la réunion du Conseil des ministres ACP à Port Moresby, le Comité a « exprimé sa consternation devant le retard croissant et persistant observé dans la mise à disposition des ressources promises sur le Fond européen de développement pour appuyer la mise en œuvre du partenariat UE-Afrique sur le coton, d’autant que la réalisation d’une bonne partie des actions recommandées par les acteurs du secteur en novembre 2005 dépend du lancement effectif du programme d’appui. »

Le Comité ministériel a appelé à la vigilance « afin que les ressources envisagées soient orientées vers le financement d’actions attendues par les acteurs du secteur, et non pour l’organisation à répétition de séminaires et d’études supposés servir à une meilleure compréhension de la situation dans le secteur ». Il appelle à insister auprès de l’Union européenne afin que « les moyens qui seront mis à dispositions au profit de ce programme soient directement à destination d’actions identifiables au profit des acteurs au niveau local ».

Le Comité ministériel a noté avec « regret que depuis les annonces faites à Hong Kong sur les subventions à l’exportation et l’accès au marché, aucun autre mouvement n’a été enregistré au niveau des négociations dans le cadre du Sous-comité coton à l’OMC ». Il a appelé à faire pression sur l’Union européenne « afin que celle-ci s’engage résolument aux côtés des pays ACP dans la demande de la suppression des soutiens internes octroyés par certains pays riches à leurs producteurs ».

Source d’information

Note de presse ACP (29 mai 2006)
http://www.acpsec.org/en/com//3/pr_cotton_29-6-06_f.htm

Commentaire

Le déploiement rapide et efficace des ressources pour soutenir les processus de restructuration économique est un aspect de plus en plus important de la coopération ACP-UE et est à l’origine d’un sentiment de frustration grandissant chez les pays ACP concernés. Que ce soit dans le secteur du coton, de la banane, du riz, du rhum et du sucre, la CE devra se montrer plus rapide dans le déploiement de l’aide à la restructuration si elle veut être en mesure de fournir le soutien efficace promis dans le cadre du processus plus vaste d'ajustement lié aux APE.

July 2006


Les propositions relatives au coton reçoivent un accueil mitigé

Le 27 mars 2006, une première discussion approfondie a été tenue en ce qui concerne les propositions émanant de quatre producteurs de coton africains (C4) sur la manière de discipliner de manière efficace le soutien interne dans le secteur du coton. Ces propositions contiennent une formule impliquant des réductions nettement plus grandes des subventions sur le coton que pour le secteur agricole dans son ensemble, et ce dans le cadre d'un calendrier beaucoup plus court (correspondant à un tiers du calendrier habituel) et demandent que de nouvelles disciplines soient imposées en ce qui concerne le soutien de la « catégorie bleue ». Plusieurs délégations ont soutenu la proposition du C4 (notamment l'UE, le Brésil, Cuba et le Groupe africain). Les États-Unis se sont élevés contre la possibilité d'apporter une solution en ce qui concerne les engagements spécifiques dans le secteur du coton avant d'avoir conclu un accord global parce qu'un «moindre degré d'ambition en général se traduirait par un écart plus important entre les réductions dans l'agriculture, et celles concernant le coton». L'UE a dit que la proposition devrait aller plus loin et inclure la concurrence à l'exportation et l'accès aux marchés. Elle a suggéré que l'engagement des pays développés devrait autoriser l'importation des produits du coton en franchise de droits en provenance des PMA (et qu'ils étendent l'accès sans contingent aux importations en provenance de tous les pays en développement).

Source d’information

Rapport de l'OMC, 27 mars 2006
http://www.wto.org/french/news_f/news06_f/cotton_27march06_f.htm
Newsletter d 'iDEAS n° 41 (seulement en anglais)
http://www.ideascentre.ch/documents/Newsletter41MeetingoftheCottonSubcom...

Commentaire

Les quatre pays à l'origine de l'initiative sur le coton (le C4) à savoir, le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali, ont déjà indiqué à Hong-Kong que la question de l'accès au marché n'était pas réellement significative. La principale question qui se pose est de savoir si l'UE pourrait trouver le moyen d'influencer la position des États-Unis en ce qui concerne les disciplines du soutien interne dans le secteur du coton. Il faudrait tenir compte du fait que la proposition du C4 est parfaitement conforme à la déclaration de Hong-Kong et, pour cette raison, tout refus opposé par les États-Unis de respecter cet engagement devrait de facto affaiblir la crédibilité du système de l'OMC et la possibilité de réaliser les objectifs de développement du cycle de Doha.

May 2006


Le groupe «Coton 4» prépare des propositions visant à obtenir une réduction du soutien interne

La chambre des représentants américaine a promulgué une loi visant à réduire le soutien au secteur du coton et faire en sorte que le programme américain respecte les engagements pris à l'égard de l'OMC de sorte que quatre pays producteurs de coton d'Afrique de l'ouest ont élaboré une proposition à l'OMC pour s'assurer que le soutien interne à la production de coton est effectivement réduit. Dans le secteur du coton, le «coton 4» (dit C4) a demandé que le niveau de réduction du soutien interne provoquant des distorsions des échanges soit multiplié par trois par rapport à ce qui avait été prévu et que la période de mise en œuvre soit raccourcie de deux tiers. Le C4 s'est dit satisfait de la décision d'accorder aux exportations de coton PMA un accès en franchise de droits de douane et de contingents mais a demandé qu'une aide au développement plus efficace soit accordée aux pays producteurs de coton affectés par la baisse des prix sur le marché mondial.

Source d’information

Communiqué de presse de l'OMC (31 janvier 2006)
http://www.wto.org/french/news_f/news06_f/cotton_31jan06_f.htm
Communiqué de presse de l'USTR (2 janvier 2006) (seulement en anglais)
http://www.ustr.gov/Document_Library/Press_Releases/2006/ February/Congr...
ICTSD (Vol. 10, n°6, 22 février 2006) (seulement en anglais)
http://www.ictsd.org/weekly/06-02-22/story1.htm

Commentaire

En raison des complications soulevées par les programmes de soutien interne à l'agriculture dans les pays membres de l'OCDE, il est nécessaire de prévoir un mécanisme de suivi efficace pour s'assurer que toutes les formes de soutien interne à la production de coton dans les pays de l'OCDE sont effectivement réduites.

March 2006


Rapport de l'USDA sur le coton en Afrique de l'ouest

Le Commodity Intelligence Report de décembre 2005 sur la production de coton de la zone franc d'Afrique de l'ouest publié par le service "Agriculture extérieure" du département américain en charge de l'agriculture (USDA) évalue à 4,76 millions de balles la production de coton, ce qui traduit une baisse de 120.000 balles ou de 2 % par rapport à la récolte de l'année dernière qui était de 4,89 millions de balles. La superficie des plantations de coton est évaluée à 2,44 millions d'hectares, soit moins 2,61 millions par rapport à l'année précédente. Les agriculteurs ont planté moins de coton essentiellement en raison de la baisse des prix sur les marchés mondiaux. A utilisation égale de fertilisants et de pesticides, les récoltes de l'année prochaine devraient dépasser la récolte record précédente.

Source d’information

Commodity Intelligence Report du FAS de l'USDA (21 décembre 2005) (seulement en anglais)
http://www.fas.usda.gov/pecad/highlights/2005/12/franc_zone/index.htm

Commentaire

Alors qu'il note une réduction de la superficie de coton consécutive à la baisse du prix du coton sur le marché international, le rapport n'établit aucun lien avec les politiques américaines internes relatives au coton et la question de leur impact sur l'Afrique de l’ouest, question qui n’a guère progressé lors de la réunion ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong.

February 2006



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