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La CARICOM dénonce les subventions américaines au rhum à l’OMC

01 juillet 2013

En mai 2013, les ministres de la CARICOM ont formellement convenu de porter l’affaire des subventions américaines versées aux territoires caribéens américains (à l’appui du développement des opérations commerciales des producteurs de rhum internationaux) devant l’organe de règlement des différends de l’OMC. Le secrétaire général de la CARICOM a indiqué que l’objection de la CARICOM n’était pas la fourniture de subventions à ces territoires mais leur utilisation d’une manière qui a pour effet de « désavantager clairement » les producteurs de rhum caribéens. Ceci fait suite à l’échec des efforts gouvernementaux pour résoudre ce différend au cours des deux dernières années.

Le Conseil du commerce et du développement économique de la CARICOM avec les États-Unis et les autres parties concernées ».

La décision de porter l’affaire devant l’organe de règlement des différends de l’OMC – malgré les appels du gouverneur des îles Vierges américaines à ne pas recourir à ce moyen, susceptible de dégénérer en « une affaire juridique prolongée, conflictuelle et difficile à remporter » – témoigne de l’importance de l’industrie du rhum dans les pays ACP des Caraïbes. D’après le COTED, l’industrie du rhum est « un employeur important et un grand contributeur de recettes en devises et de recettes publiques ».

Commentaire éditorial

La décision de dénoncer les paiements du « rum cover over program » américain, utilisés pour subventionner les producteurs de rhum dans les territoires caribéens américains, devant l’organe de règlement des différends de l’OMC promet non seulement de générer une situation très conflictuelle avec les États-Unis, mais pourrait potentiellement inciter l’entreprise la plus affectée, Diageo (actionnaire majoritaire dans la marque de bière très populaire en Jamaïque Red Stripe), à revoir sa stratégie d’investissement dans les pays ACP des Caraïbes (voir article Agritrade « Le secteur caribéen du rhum confronté à de sérieux défis sur les marchés américain et européen », 16 décembre 2012). Bien que les paiements « cover over » utilisés pour subventionner les producteurs de rhum se soient concentrés sur Diageo jusqu’à présent, il existe d’autres entreprises bénéficiaires, telles que Serralles à Puerto Rico.

Toute action du CARIFORUM à l’OMC devra prouver que les paiements « cover over » portent manifestement préjudice aux producteurs de rhum du CARIFORUM. Il convient de démontrer qu’il y a eu une perte de marché aux États-Unis, ou dans d’autres marchés, avec soit une baisse des prix, soit une réduction des volumes d’exportation au cours de la période concernée. D’après des sources informées de l’industrie du rhum, il semblerait que ces effets sur les prix ou les volumes n’aient pas été ressentis par les exportateurs de rhum du CARIFORUM sur le marché américain en 2011 ou 2012, même si cela doit encore faire l’objet d’une analyse approfondie.

La mesure dans laquelle l’utilisation des paiements « cover over » à l’appui des producteurs de rhum sur les territoires américains enfreint les disciplines de l’OMC sur les subventions doit également être démontrée. Cependant, si ces territoires américains font partie du territoire douanier américain, les disciplines de l’OMC sur les subventions à l’exportation ne s’appliquent pas. Si les règles en matière de subventions à l’exportation de l’OMC ne s’appliquent pas, une question se pose : quelles dispositions de l’accord de l’OMC sur les subventions sont donc violées par les paiements « cover over » ?

Compte tenu de ces complexités, il semblerait judicieux d’encourager des consultations au sein du secteur privé entre les producteurs de rhum dans le CARIFORUM et les territoires américains pour essayer de trouver une solution. Cela serait conforme à l’appel du COTED pour un « règlement à l’amiable ».

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