Des perspectives pour attirer le commerce informel des céréales vers le secteur formel
05 novembre 2014
La Banque mondiale a publié une note politique sur la possibilité d’améliorer le commerce transfrontalier informel de maïs, riz et haricots, proposant l’établissement d’une « charte pour les commerçants transfrontaliers ». La charte garantirait les droits et les obligations des commerçants comme des fonctionnaires, et serait destinée à promouvoir la formalisation du commerce des céréales et haricots. Elle pourrait tenter de s’appuyer sur les directives ministérielles existantes, mais pourrait aussi introduire un mécanisme de plainte crédible utilisant des lignes téléphoniques gratuites et un système de mesure de performance efficace.
La note politique explique qu’accepter l’intégration des commerçants informels dans l’économie formelle « stimulerait le commerce et la base du secteur privé pour une croissance et un développement futurs ». Cela semble particulièrement important pour les femmes, qui représentent la majorité des commerçants transfrontaliers et pour lesquelles ce commerce est souvent la principale, voire l’unique, source de revenus.
À l’heure actuelle, les flux du commerce transfrontalier informel sont substantiels. On estime qu’en Afrique de l’Est, en 2013, 3 millions de tonnes de produits alimentaires de base ont été échangés de façon informelle. En Afrique australe, en 2011/2012, le commerce transfrontalier informel de maïs a été estimé à 139 243 tonnes, celui de riz à 8 485 tonnes et celui de haricots à 15 380 tonnes.
Actuellement, les coûts des transactions transfrontalières « restent élevés pour les petits commerçants en Afrique ». Dans une étude sur les postes-frontières entre le Malawi et la Zambie, les coûts étaient en moyenne supérieurs de 62 % pour les petits commerçants par rapport aux commerçants du secteur formel. Cependant, ces coûts restent inférieurs aux coûts additionnels auxquels sont confrontés les petits commerçants s’ils souhaitent exercer dans le secteur formel – où leurs coûts sont estimés 125 % plus élevés que ceux des gros commerçants.
La situation à la frontière du Malawi et de la Zambie – qui a fait l’objet d’une étude de cas incluse dans la note politique – est considérée comme révélatrice de problèmes plus généraux à travers la région. Les facteurs qui sont à l’origine d’une augmentation des coûts et incitent au commerce informel comprennent :
- des droits de douane et taxes élevés ;
- des procédures aux frontières chronophages et inefficaces ;
- une application des règles opaque ou arbitraire ;
- le harcèlement et l’hostilité vis-à-vis des petits commerçants (en particulier des femmes) par les agents des douanes ;
- des exigences en matière d’inscription des commerçants et d’identification fiscale ;
- la centralisation de l’administration des licences d’importation et d’exportation et des certificats SPS.
L’étude affirme que, tandis qu’une série de régimes commerciaux simplifiés ont été lancés pour faciliter le commerce transfrontalier, « une multitude d’autres exigences demeurent et portent les coûts des petits commerçants à des niveaux non compétitifs ».
En août 2014, le COMESA a entamé un dialogue avec les députés de la région sur la manière de s’assurer que les accords pour le commerce intra-régional en produits alimentaires de base sont rendus plus transparents et prévisibles. L’objectif est d’obtenir l’appui actif des députés pour faire en sorte que des mesures ad hoc affectant les importations et les exportations soient moins fréquemment utilisées. L’usage de telles mesures génère « des engorgements de marchés au niveau des producteurs », faisant ainsi baisser les prix payés aux producteurs et augmenter les coûts du commerce transfrontalier, au détriment des consommateurs et des objectifs de sécurité alimentaire.
Commentaire éditorial
Établir des chartes des droits et obligations visant à améliorer la transparence comme l’efficacité des procédures aux frontières et réduire le harcèlement des commerçantes peut sembler essentiel pour ramener le commerce informel dans un cadre formel. Néanmoins, ces étapes doivent être complétées par d’autres mesures politiques.
Une politique gouvernementale plus vaste doit constamment apporter son soutien à des accords commerciaux transparents et efficaces. Un certain nombre d’expériences récentes dans la région mettent en lumière comment des décisions politiques gouvernementales plus larges peuvent saper les efforts de création d’accords opérationnels pour faciliter le commerce aux postes-frontières. Parmi celles-ci :
- les décisions des gouvernements d’interdire les exportations et de donner des instructions aux organismes veillant à l’application de la loi pour agir avec fermeté contre le commerce informel, dans un contexte où les projections envisagent une récolte nationale supérieure de 32 % aux besoins de la consommation nationale ;
- les actions du gouvernement allant dans le sens d’une centralisation de l’attribution des licences d’importation, soit sous le prétexte de renforcer les contrôles sur le commerce de maïs OGM, soit comme une façon d’assurer la sécurité alimentaire nationale.
Davantage de cohérence et de transparence semblerait nécessaire s’agissant des politiques gouvernementales pour que les améliorations opérationnelles aux frontières soient effectives.
En Namibie, une étape positive vers le renforcement de mouvements transfrontaliers transparents et efficaces a été franchie, avec la collaboration entre des représentants d’associations du secteur privé et d’agents des douanes sur des questions administratives et techniques liées au commerce agricole. L’expertise technique sur les questions agricoles aide à s’assurer que les exigences techniques et de régulation sont respectées, tout en facilitant le commerce.
