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Le processus de trilogue convient de nouvelles règles pour juguler la spéculation sur le marché des denrées de base

23 février 2014

De nouvelles règles conçues pour « réduire la spéculation sur les denrées alimentaires » ont été convenues après des consultations trilatérales (connues sous le nom de « trilogue ») entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Au titre de la directive sur les marchés d’instruments financiers, des mesures seront mises en place « pour limiter la spéculation sur les produits dérivés des matières premières » pour des cultures de base telles que les céréales, les oléagineux et le sucre. La nouvelle réglementation « limite les positions détenues en produits dérivés des matières premières », afin de « contribuer à une cotation ordonnée et prévenir les abus de marché, réduisant de la sorte la spéculation sur les matières premières ainsi que les conséquences désastreuses que celle-ci peut entraîner pour les populations les plus pauvres de la planète ». D’après le site web EUobserver, « les entreprises s’engageant dans un négoce à haute fréquence (…) devront mettre en place des “disjoncteurs” qui arrêtent le processus commercial si la volatilité des prix devient trop forte » et « les entreprises seront tenues de retirer les produits “toxiques” ».

Il n’est donc pas étonnant, vu la controverse su r le rôle de la spéculation financière, que la décision soit un compromis. Sept États membres se sont opposés aux limites et une période de transition de deux ans et demi a été convenue avant que le nouveau régime entre en vigueur. D’après le site web Food Navigator, les ONG actives sur les questions de la spéculation ont « réservé un accueil favorable, mais mesuré, aux nouvelles règles », même si elles ont été décrites comme « loin d’être parfaites ». L’efficacité globale des nouvelles règles, affirment les ONG, dépendra fortement de la manière dont elles seront mises en œuvre. L’Autorité européenne des marchés financiers, chargée de réguler le secteur, aura pour tâche de « déterminer une méthodologie de calcul », mais ce sont les autorités nationales qui détermineront leurs propres positions sur la base de cette méthodologie. En conséquence, d’après les analystes politiques d’Oxfam, « il y a un risque réel, en particulier au Royaume-Uni, que des limites élevées, inefficaces, engendrent un nivellement par le bas de la réglementation entre les pays européens ». 

Commentaire éditorial

Il existe deux raisons majeures de réguler les positions sur les marchés d’instruments financiers basés sur les produits de base, avec des implications différentes (qui se chevauchent parfois) pour la sécurité alimentaire et agricole des pays ACP. L’une est la réduction du risque d’une crise financière en Europe (et dans d’autres pays de l’OCDE tels que les États-Unis, qui réservent encore leur position). Le négoce automatisé (pas seulement d’instruments basés sur les denrées de base) a été largement critiqué comme contribuant à la crise financière de 2008, et est un point capital dans la nouvelle législation de l’UE.

Alors que les pays ACP sont affectés de manière négative par les crises de l’OCDE, il s’agit de la seconde raison ayant une importance plus directe pour la sécurité alimentaire et agricole. Ce sont les effets possibles de la spéculation financière sur les prix réels dans les marchés mondiaux de denrées de base. Pendant sa présidence du G20, la France s’est dite inquiète du rôle de la spéculation financière dans les brusques fluctuations des prix mondiaux des denrées de base, et a réclamé un groupe de travail inter-agences sur la meilleure façon de contrer l’instabilité des prix des denrées de base (voir article Agritrade «  Le groupe de travail du G20 recommande une action générale pour réduire... », 5 juillet 2011).

Le rapport du groupe de travail inter-agences reste sceptique quant au rôle de la spéculation financière dans l’instabilité des prix sur les marchés des denrées alimentaires de base, le sommet du G20 au terme de la présidence française ne parvenant pas à se mettre d’accord sur des étapes concrètes. Cependant, une note politique ultérieure de la CNUCED de septembre 2012 a fermement désigné la « financiarisation » des marchés des denrées de base comme étant la cause profonde de la volatilité des prix (voir article Agritrade «  La “financiarisation” des marchés des denrées de base est considérée com... », 9 décembre 2012). Ces préoccupations ressortaient clairement également dans le rapport « Commodities and Development Report » de la CNUCED de 2013 (voir article Agritrade «  Les changements sur les marchés des produits de base auront des effets à... », 18 mai 2013).

Reste à voir comment les mesures actuelles affecteront la volatilité des marchés des denrées de base. Si les limites de position actuellement imposées par l’UE pour les deux à trois prochaines années (conjuguées à des actions similaires dans d’autres pays de l’OCDE) restreignent les activités de négoce, cela pourrait amoindrir le facteur « induit financièrement » de l’instabilité des prix des denrées de base. Cependant, cela ne remédiera pas aux autres sources d’instabilité sur les marchés mondiaux de denrées de base et ne supprimera donc pas la nécessité de politiques gouvernementales ACP actives pour limiter l’impact négatif des prix mondiaux volatils des denrées alimentaires sur le bien-être de la population.

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