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Les coûts et bénéfices des mesures non tarifaires dans le secteur kényan des fleurs coupées évalués par l’OCDE

26 septembre 2010

Un rapport de l’OCDE sur les coûts et bénéfices des mesures non tarifaires, comprenant une étude de cas sur le secteur kényan des fleurs coupées, vient d’être publié. Le rapport note que le Kenya figure parmi les dix sources principales d’importations de fleurs coupées vers les pays de l’OCDE, en particulier l’UE. Il note l’importance croissante des barrières non tarifaires au sein du commerce mondial en plein essor des fleurs coupées, plus particulièrement des contrôles SPS, mais également des normes en matière de production et de main-d’œuvre. Le document met l’accent sur l’impact des normes SPS à la lumière des craintes des exportateurs concernant les effets commerciaux de ces mesures.

En ayant recours à des techniques de modélisation, l’analyse se penche sur quatre scénarios différents :

  • un scénario de « statu quo » basé sur la fréquence actuellement faible des inspections ;
  • un scénario d’intensification des inspections, sans qu’aucun ajustement de la production n’intervienne au Kenya ;
  • un scénario d’intensification des inspections entraînant des retards ;
  • des ajustements de la production en réponse à l’intensification des inspections, avec des retards avant la livraison finale.

L’analyse affirme que « les résultats des simulations suggèrent que l’augmentation des coûts d’inspection pour l’UE dépasse les bénéfices découlantde la réduction des cas de contamination pour les producteurs de l’UE » et que des inspections plus strictes génèrent des pertes pour les fournisseurs étrangers, puisque cela peut retarder la livraison finale et provoquer une perte de qualité, et par la même occasion une perte de revenus. Toutefois, « l’amélioration des méthodes de production en échange d’une réduction de la fréquence des inspections réduirait également les bénéfices des fournisseurs étrangers du fait de la hausse des coûts de production ».

Le rapport note que « les coûts liés aux programmes d’inspection peuvent devenir une barrière à l’entrée pour certains producteurs étrangers ». Cela soulève quelques « préoccupations concernant la participation au marché, en particulier dans les pays à faible revenu ». Le rapport note en outre que « bien souvent, cette capacité inégale à satisfaire aux normes génère un dualisme dans la filière affectée par le nouvel environnement réglementaire » (c’est-à-dire qu’une section de la filière dessert le marché national tandis qu’une autre section dessert le marché d’exportation). Dans l’ensemble, le rapport conclut que « les améliorations, à un coût abordable, des méthodes de production dans les pays exportant vers l’UE pouvant déboucher sur des taux de contamination plus faibles peuvent par conséquent être considérées comme une étape importante permettant d’éviter des coûts de part et d’autre de la frontière ».

Commentaire éditorial

La constatation la plus importante de l’analyse de l’OCDE est que les inspections SPS peuvent faire office de barrière à l’entrée du marché pour les pays à faible revenu. Dans ce contexte, si l’on veut aider les pays moins avancés à diversifier leur base d’exportation, il conviendra d’envisager un programme de mesures pouvant aider les fournisseurs PMA à remporter et à maintenir une position d’approvisionnement rentable sur le marché de l’UE, malgré les coûts d’entrée relativement élevés imposés par les normes SPS. Pour ce faire, les fournisseurs PMA peuvent compter sur un certain nombre de mesures. La première implique un soutien de type « aide au commerce » pour couvrir partiellement les coûts de l’intensification des inspections auxquelles sont soumis les fournisseurs PMA lorsqu’ils veulent faire leurs preuves pour établir un calendrier d’inspection « basé sur les risques ». Lorsque les inspections sont basées sur les risques, ceci a tendance à réduire à la fois la fréquence et l’intensité des inspections, diminuant ainsi les coûts généraux de l’inspection. La deuxième mesure possible a trait à l’intégration de certains aspects des contrôles SPS dans les programmes d’inspection du secteur privé (par ex. GLOBALGAP) et la reconnaissance de l’efficacité de ces inspections via la réduction des niveaux d’inspection par les autorités publiques au point d’entrée. Ces mesures pourraient s’inspirer de deux initiatives existantes: la localisation de l’application des normes, par la traduction KENYAGAP des normes GLOBALGAP en normes locales cohérentes avec les réalités du système de production local (sans compromettre les normes européennes sous-jacentes) ; et la mise en place d’initiatives telles que le Système des négociants garantis (Assured Trader Scheme, ATS) récemment lancé au Royaume-Uni qui, en reconnaissant l’équivalence de certaines mesures de contrôle du secteur privé, exige des niveaux d’inspection inférieurs pour les lots importés par des négociants réputés qui satisfont déjà aux normes strictes requises (voir article Agritrade, « Appel à une mesure immédiate pour adoucir les contrôles sur les exportations de bananes de la République dominicaine »).

Dans l’ensemble, cela semble apporter de l’eau au moulin de ceux qui préconisent la mise en place d’une dimension de développement claire et cohérente dans la politique de l’UE en matière de normes SPS et de sécurité des denrées alimentaires, si l’on veut faire en sorte que ces contrôles plus stricts ne marginalisent pas les producteurs PMA du commerce international dans des sous-secteurs agricoles importants.

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