Le CTA et l’ECDPM ont publié une étude intitulée « The Caribbean rum programme Cost-Sharing Grant Scheme experience: Lessons for programme development in other ACP countries » (L’expérience du système de partage des coûts du programme en faveur du secteur du rhum des Caraïbes : enseignements pouvant être tirés pour le développement de programmes dans d’autres pays ACP). D’après l’étude, le programme trouve ses origines dans le changement unilatéral de politique entrepris par l’UE, ainsi que la reconnaissance de la nécessité d’apporter un soutien à l’ajustement pour les producteurs de rhum ACP. Il résume la structure générale du programme en faveur du secteur du rhum et place le système de partage des coûts (CSGS) dans ce contexte. Le corps principal du rapport se penche sur les enseignements pouvant être tirés tant pour la conception que pour la mise en œuvre du CSGS établi pour soutenir les ajustements du commerce et de la production en réponse aux réorientations de la politique commerciale.

S’agissant de la conception, le document souligne les points suivants :

• l’importance de définir clairement des objectifs spécifiques devant être atteints via le CSGS;
• la nécessité de mesures d’accompagnement bien conçues et gérées pour soutenir la mise en œuvre du CSGS, en vue d’atteindre les objectifs globaux du programme ;
• l’importance de fournir un co-financement européen à un niveau stimulant l’adoption de mesures proactives d’ajustement du commerce et de la production ;
• l’importance d’aborder les modalités de passation de marchés et d’approvisionnement durant la phase de conception, de façon à éviter toute interruption des approvisionnements commerciaux normaux conformes aux « meilleures pratiques » ;
• la nécessité d’intégrer la flexibilité dans le processus budgétaire, de façon à ce que l’utilisation des fonds de l’aide puisse être orientée sur les besoins des bénéficiaires ;
• l’importance d’établir des systèmes de prise de décision efficaces et transparents qui tiennent compte des aspects de confidentialité commerciale.

S’agissant de la mise en œuvre, le document souligne :

• l’importance de fournir un soutien efficace à l’administration en charge du processus de remboursement ;
• la nécessité de mise en place d’un processus de révision continu afin que les problèmes puissent être identifiés relativement tôt et que des mesures correctives puissent être prises ;
• les difficultés rencontrées dans l’utilisation des CSGS pour soutenir certains types d’activités, et donc la nécessité de définir soigneusement ce qui est éligible ou non au soutien (en particulier dans le domaine de la commercialisation et de la distribution).

Le document passe ensuite en revue les enseignements pouvant être tirés pour d’autres pays ACP, en soulignant:

• l’importance d’un plaidoyer continu, de la création d’alliances et d’un leadership du secteur industriel en vue de passer de la conceptualisation à l’opérationnalisation de l’aide en matière d’ajustement du commerce et de la production ;
• l’importance d’aborder les questions relatives à la passation des marchés et aux approvisionnements au travers d’un manuel de procédures spécifique convenu avec les services de la CE ;
• l’importance d’assurer que la contribution financière de la CE est suffisante pour stimuler des activités d’ajustement de la production et du commerce de manière proactive et orientée vers le marché ;
• l’importance d’établir des programmes d’accompagnement fournissant un soutien administratif à la mise en œuvre du programme et à la réalisation des objectifs généraux du programme ;
• l’importance capitale du soutien à l’ajustement du commerce et du soutien à la commercialisation pour l’ensemble du processus d’ajustement de la production.

Dans l’ensemble, le document conclut que lorsque la conception et la mise en œuvre initiale seront corrigés, les systèmes de partage de coûts fourniront un moyen relativement rapide pour engager et débourser des fonds visant l’augmentation de la compétitivité de la production ACP en se basant sur le secteur privé et sur le marché.