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Des progrès dans les négociations du PACER-Plus

15 juillet 2013

Le Dr Edwini Kessie, conseiller technique principal du Forum des pays des îles du Pacifique, affirme dans une interview que les négociations du PACER-Plus ont « bien progressé », des efforts ayant été faits pour atténuer les divergences entre les parties. Les négociations ont été centrées sur six thèmes prioritaires – « procédures douanières, règles d’origine, mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), barrières techniques au commerce (BTC), aide au développement et mobilité de la main-d’œuvre ».

Dans l’interview, publiée par le magazine Islands Business en mai, le Dr Kessie observait que les pays du Forum des pays des îles du Pacifique cherchent une « aide substantielle de leurs partenaires pour construire leurs infrastructures liées au commerce afin de pouvoir bénéficier des opportunités d’accès au marché ».

Une analyse de presse plus large, cependant, citant des officiels des pays membres du Pacifique, suggère que l’absence de progrès substantiel sur la mobilité de la main-d’œuvre et l’aide au développement signifirait que « le PACER-Plus ne serait qu’un accord commercial conventionnel de plus, échouant à transformer les économies du [Forum des îles du Pacifique] ». En effet, en marge de la rencontre inaugurale des ministres du Commerce du Groupe mélanésien Fer de lance (MSG) en mai 2013, le ministre du Commerce de Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG) a fait part de sa déception quant au rythme des négociations du PACER-Plus, suggérant que la PNG pourrait recentrer ses efforts sur le développement de la coopération économique et commerciale au sein du MSG.

Alors que l’actuel accord non réciproque SPARTECA permet « l’entrée des produits des îles en Australie et en Nouvelle-Zélande sans droits de douane », il n’est pas opérationnel, car « les règles d’origine étaient trop rigoureuses et les pays insulaires rencontraient de grandes difficultés à se conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’accord, comme aux barrières techniques au commerce (BTC) ».

De même, en mai, le Secrétariat de la Communauté du Pacifique faisait savoir que le projet Accroître le commerce des produits de base agricoles (IACT), qui est appuyé par l’UE, déploie un programme d’aide au marketing et au développement de marques ainsi que d’assistance technique aux entreprises du Pacifique en matière de production et de capacités d’exportation.

Dans le secteur horticole, des informations publiées sur Freshplaza.com indiquaient qu’« après plus de douze ans de négociations la voie devrait être bientôt libre pour commencer les exportations de gingembre vers l’Australie ». Le département australien de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation (DAFF) a identifié « deux menaces principales », les insectes des ignames et les nématodes. Tout en reconnaissant que ce sont des « risques mineurs », le DAFF propose une série de recensements et d’audits visant à remonter à la source de toute incursion potentielle et à l’identifier aussi vite que possible ». Cependant, « l’industrie australienne du gingembre pense qu’un programme de recherche approfondi sur les ravageurs et maladies des Fidji devrait être mis en œuvre afin que les plus importants ravageurs et maladies puissent être identifiés par leur souche et leur virulence » avant que l’on accorde l’accès aux importations de gingembre des Fidji.

Des rapports sur le succès des exportations de vanille de Tonga vers le Japon soulignent l’importance d’un travail efficace sur les marques et le marketing. Cependant, des articles de presse font remarquer aussi que, même si la vanille Heilala se fournit en gousses à Tonga, « les produits de vanille à valeur ajoutée sont fabriqués » dans l’entreprise basée à Tauranga, en Nouvelle-Zélande, avant d’être distribués à « une série de détaillants, marchés alimentaires et fabricants de produits alimentaires ».

Commentaire éditorial

Dans le secteur agricole, les discussions actuelles sur les exportations de gingembre fidjien vers l’Australie soulignent l’importance des questions SPS dans les négociations du PACER-Plus, ces questions étant un facteur essentiel pour savoir si les opportunités d’accès au marché offertes grâce à des concessions tarifaires peuvent être effectives ou non. Si l’on ne traite pas les contraintes de procédures pour sécuriser les agréments SPS, aucun appui en infrastructures ou en matière d’« aide pour le commerce » au niveau des entreprises commerciales ne sera efficace pour permettre aux pays des îles du Pacifique de « profiter des opportunités d’accès au marché ».

Alors que les négociations du PACER-Plus et les discussions sur le gingembre fidjien ne sont pas liées, le cas du gingembre met en lumière le genre de problème auquel tout arrangement PACER-Plus renforcé devra répondre. L’appui en matière d’« aide pour le commerce » dans le cadre du programme Accès au marché horticole et agricole du Pacifique (PHAMA) sur financement AusAid met actuellement en place des procédures opérationnelles et des formations sur la mise aux normes, qui sont nécessaires avant le lancement des exportations. Le premier envoi de gingembre exporté vers l’Australie est attendu pour septembre 2013. Cependant, l’industrie australienne du gingembre demande toujours une étude détaillée et globale de tous les ravageurs et maladies des Fidji et de leurs vecteurs de transmission avant l’autorisation de toute exportation de ce type, étude qui pourrait reporter le début des exportations.

C’est ce type de délai que toute disposition du nouveau PACER-Plus devrait essayer de réduire – et dans certains cas, liés à des pressions protectionnistes des industriels, éliminer. Cela requiert l’établissement de procédures transparentes, limitées dans le temps, ou de procédés SPS approuvés. Dans ce contexte, une question se pose : quels sont les réels progrès accomplis sur les chapitres des SPS, des BCT et des règles d’origine par l’accord PACER-Plus en réponse précise à ce type de questions ?

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