Le nouveau Système de préférences généralisées (SPG) convenu par l’UE en 2012 est entré en vigueur le 1^er janvier 2014. Les pays ACP seront affectés à la fois indirectement (puisque le SPG définit des droits pour les importations vers l’UE de certains concurrents) et, dans quelques rares cas, très directement (puisque leurs propres conditions d’accès au marché ont changé). Le nouveau régime sera applicable pendant les 10 prochaines années et couvrira à la fois des produits agricoles et autres.

Bien qu’il y ait eu certains changements apportés aux droits de douane appliqués à des produits spécifiques, ces changements sont relativement modestes ; le gros changement se situe dans la liste des pays qui bénéficieront des préférences SPG. En effet, le nombre de pays bénéficiaires a subi une nette réduction. Cette réduction avait été prévue lors de la conclusion du nouveau SPG, puisqu’il incluait les critères détaillés d’inclusion et d’exclusion. Cependant, les évaluations au niveau des pays ont été reportées afin d’utiliser les données les plus récentes. Les détails sur les pays qui sont inclus ou pas ont maintenant été publiés.

Voici les trois tranches du SPG, qui offrent différents niveaux de préférences aux bénéficiaires :

• Le régime Tout sauf les armes (TSA). L’éligibilité est déterminée par la classification d’un pays en tant que pays moins avancé (PMA). Le nouveau SPG n’a pas changé la donne, même si les Maldives ont perdu leur statut PMA et que le Sud-Soudan est devenu éligible au régime TSA. Il s’agit de la tranche la plus généreuse.
• Le « régime spécial d’encouragement » (connu sous le nom de SPG+). L’éligibilité pour cette tranche moyenne est déterminée par deux séries de critères : vulnérabilité et mise en œuvre d’un certain nombre de conventions environnementales, sociales et de droits de l’homme. Les pays doivent formellement solliciter le SPG+, et la CE a annoncé les 10 pays approuvés pour le traitement SPG+ à compter de janvier 2014. Parmi ceux-ci figurent un pays ACP – le Cabo Verde ; cinq pays latino-américains ; trois anciennes économies planifiées (Arménie, Géorgie et Mongolie) ; et le Pakistan. Cependant, neuf autres pays ACP satisfont aux critères de vulnérabilité et pourraient donc devenir éligibles s’ils se conforment aux exigences de ratification des conventions et les appliquent. Six de ces pays sont des pays ACP du Pacifique non PMA, mais la liste inclut également la République du Congo, le Nigeria et les Maldives (même si, maintenant que ces dernières figurent dans la liste de la Banque mondiale des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, leur éligibilité pourrait être de courte durée).
• « L’accord standard » (SPG). Celui-ci a subi les changements les plus conséquents, et présente l’éligibilité la plus large et les préférences les moins généreuses. Pas moins de 87 États ont été exclus du SPG, de sorte que seulement 41 pays (plus les 49 PMA éligibles au titre de l’initiative TSA) restent éligibles.

Cependant, ce changement apporté au traitement SPG standard n’est pas aussi radical qu’il le paraît, puisqu’il s’agit en partie d’un exercice d’assainissement qui exclut des pays éligibles à un accès au marché amélioré ou équivalent au titre d’un autre régime commercial. Cela représente 77 exclusions, qui se répartissent quasiment de manière égale entre les pays et territoires européens d’outre-mer et leurs partenaires d’ALE, plus les pays ACP négociant encore des APE et actuellement couverts par les préférences autonomes de l’UE. Néanmoins, cela pourrait créer des problèmes à court terme pour ces pays ACP non PMA négociant encore des Accords de partenariat économique (APE).

Le deuxième critère d’exclusion est plus controversé : les pays sont exclus s’ils sont classés trois années de suite par la Banque mondiale en tant que pays à revenu élevé ou à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à moins qu’ils ne soient également classés en tant que PMA. Parmi les pays ACP, le Gabon et Palau seront exclus à compter de janvier 2014.