La réunion du Comité sur la viande de veau de l’Office international de la viande qui s’est tenue à la mi-juin 2014 a abordé les éventuelles répercussions pour le secteur international de la viande de la décision de l’Organe d’appel de l’OMC relative à la plainte déposée en 2009 par le Canada contre les restrictions commerciales de l’UE sur l’importation de produits dérivés du phoque. « D’après le Canada, le règlement en question interdit l’importation et la vente de produits dérivés du phoque sur le marché de la CE. »

Bien que l’organe de l’OMC ait déclaré que les exceptions permettant l’importation de certains produits dérivés du phoque étaient incompatibles avec un certain nombre d’articles de l’OMC, le régime global de l'UE relatif aux produits dérivés du phoque « ne viole pas l'article 2.2 de l'Accord OTC parce qu'il réalise dans une certaine mesure l'objectif consistant à répondre aux préoccupations morales du public de l'UE concernant le bien-être des phoques, et parce qu'il n'a pas été démontré qu'une mesure de rechange pouvait apporter une contribution équivalente ou supérieure à la réalisation de cet objectif ».

Toutefois, l’Organe d’appel a constaté que « l'Union européenne n'avait pas démontré que le régime de l'UE applicable aux produits dérivés du phoque satisfaisait aux prescriptions du texte introductif de l'article XX. En conséquence, l'Organe d'appel a conclu que l'Union européenne n'avait pas justifié son régime applicable aux produits dérivés du phoque au regard de l'article XX du GATT de 1994 ».

Le chercheur principal Jacques Servière a affirmé sur le site web de l’INRA que la décision de l’Organe d’appel de l’OMC implique que l’UE « peut refuser l’importation de produits dérivés du phoque en raison du traitement des animaux ». Selon lui, cela crée un précédent en vertu duquel le commerce de certains produits de la viande pourrait être contesté pour des raisons de bien-être animal.

Les implications de la décision de l’OMC doivent être envisagées dans le contexte d’une « sensibilisation croissante du public aux questions de bien-être animal dans la production de la viande », grâce aux campagnes de sensibilisation plus fréquentes et au lobbying des défenseurs du bien-être animal. M. Servière considère à cet égard que le secteur international de l’élevage doit s’engager plus concrètement sur les questions de bien-être animal.