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Le Groupe de Cairns présente un document sur le « soutien total ayant des effets de distorsion des échanges »

16 mai 2014

D’après un rapport publié par le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), un document informel publié par le Groupe de Cairns a révélé que « les subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges dans les pays développés sont quatre fois plus importantes que celles des pays les plus pauvres, en tant que part de la valeur de production ». Le document se penche sur les tendances dans 10 grands pays actifs dans le commerce agricole, dans le contexte de l’évolution des règles et des débats de l’OMC.

D’après l’analyse du Groupe de Cairns, s’agissant des dépenses de la « catégorie orange », le « soutien agricole dans l’UE et aux États-Unis a chuté de manière spectaculaire ». « Le soutien de l’UE est passé de 35,3 milliards $US à 8,5 milliards $US entre 2001 et 2010, tandis qu’aux États-Unis les paiements sont passés de 14,5 milliards $US à 4,7 milliards $US entre 2001 et 2011 ». Dans l’UE, cela s’explique par l’abandon du soutien des prix au profit des mesures de soutien des revenus.

L’analyse note que, au même moment, tant l’UE que les États-Unis sont « devenus beaucoup plus dépendants des paiements de la catégorie verte, qui ne sont soumis à aucun plafond au titre des règles de l’OMC », puisqu’ils ont des effets de distorsion des échanges minimes. Cependant, l’utilisation de certains instruments de la « catégorie verte » reste préoccupante – par exemple, les aides à l’investissement et les paiements de soutien au revenu découplés, qui sont considérés comme ayant un « impact plus significatif sur le commerce et la production » que d’autres formes de soutien de la catégorie verte, comme les coupons alimentaires pour les consommateurs pauvres.

Globalement, le document a suggéré que le soutien total ayant des effets de distorsion des échanges dans l’UE avait chuté de 36,1 milliards $US en 2001 à 10,3 milliards $US en 2010.

L’Inde et la Chine ont contesté l’utilisation de la mesure du soutien total ayant des effets de distorsion des échanges qui est faite dans le document du Groupe de Cairns, puisqu’il inclut « des subventions à l’investissement pour les producteurs à faible revenu et pauvres en ressources », que les pays en développement sont autorisés à utiliser en vertu des règles de l’OMC. Ceci doit être envisagé dans le contexte de l’augmentation du soutien total ayant des effets de distorsion des échanges en Chine, ainsi que le souligne le document du Groupe de Cairns, ce soutien étant passé de « 320 millions $US en 2001 à 13,9 milliards $US en 2008 et en Inde de 8,2 milliards $US en 2001 à 37,6 milliards $US en 2008 ».

L’analyse de l’ICTSD note que, « bien qu’il n’y ait pas d’antécédent à l’OMC de l’utilisation du soutien total ayant des effets de distorsion des échanges pour mesurer le soutien, un projet d’accord négocié dans le cadre du cycle de Doha aurait inclus des réductions du soutien total ayant des effets de distorsion des échanges – en d’autres termes, la somme des paiements des catégories orange, bleue et de minimis ». Elle observe en outre qu’un projet d’accord convenu plus tôt aurait « prévu des réductions dans chacune de ces catégories, et de nouvelles limites sur les paiements spécifiques aux produits ».

D’après l’ICTSD, certaines sources commerciales considèrent l’analyse du Groupe de Cairns « comme étant potentiellement pertinente au regard des efforts actuels de préparation d’un programme de travail pour le cycle de Doha », puisque « des réductions substantielles du soutien ayant des effets de distorsion des échanges figuraient parmi les questions que les membres avaient convenu d’aborder » en novembre 2001 lorsque le cycle de Doha a été lancé.

Commentaire éditorial

Aborder les implications commerciales des structures changeantes du soutien agricole interne est un aspect important permettant de rendre les négociations actuelles sur le cycle de Doha plus pertinentes. Cela est d’autant plus vrai que des craintes liées aux conséquences commerciales des structures changeantes du soutien agricole de l’UE ont régulièrement été soulevées dans les négociations d’APE.

Cependant, traiter ce problème n’est en aucun cas chose aisée. Par exemple, l’UE, tout en élargissant la base de ses membres, a freiné l’expansion de ses dépenses agricoles, mais a dans le même temps adopté des formes d’aide qui soutiennent plus efficacement les agriculteurs.

Toutefois, l’impact réel des paiements de la PAC sur les décisions de production des agriculteurs de l’UE, et sur les résultats commerciaux, varie grandement d’un secteur à l’autre. Pour les cultures arables, cultivées dans des exploitations mixtes, les décisions en matière de plantation reflètent les prix de marché relatifs. Par conséquent, les paiements de l’aide directe ont peu d’impact direct sur les niveaux de production de betterave sucrière, les prix relatifs ayant une répercussion bien plus importante.

De la même manière, dans le secteur de la volaille, le régime commercial de l’UE a un impact bien plus important sur les niveaux de production de l’UE que les dépenses budgétisées de la PAC. Et ce sont les structures changeantes de la consommation de viande dans l’UE qui sont à la base de la hausse des exportations de l’UE de morceaux de volaille vers les marchés africains, plutôt que l’utilisation des mesures de soutien agricole spécifiques.

Dans ce contexte, c’est l’impact de la totalité des instruments politiques de l’UE sur les flux commerciaux de produits spécifiques vers des marchés ACP particuliers qui constitue la préoccupation à court terme la plus immédiate pour les pays ACP.

L’analyse des conséquences sur la production et le commerce des développements politiques dans l’UE depuis 2001 pourrait cependant donner un aperçu des problèmes susceptibles de se poser lorsque des pays en développement plus avancés tels que la Chine entameront une transition similaire des mesures de soutien des prix vers l’aide directe aux agriculteurs.

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