Le train des négociations commerciales CARICOM-Canada est à nouveau sur les rails
16 mai 2014
Des informations de presse indiquent qu’après une « longue impasse » les négociations visant un accord commercial préférentiel réciproque entre la CARICOM et le Canada sont à nouveau sur les rails. Les préférences commerciales non réciproques accordées à la CARICOM ont été officiellement abolies à la fin 2013, mais ont été prolongées à titre provisoire en attendant la conclusion d’un accord compatible avec l’OMC. Les responsables de la CARICOM sont semble-t-il optimistes quant à la conclusion des négociations à la mi-2014.
Un représentant de l’Association des exportateurs jamaïcains a affirmé que « les Canadiens se montrent inflexibles sur certains points des négociations et il reste encore certaines clauses litigieuses en termes d’accès au marché », dans la mesure où les États membres de la CARICOM eux-mêmes présentent des « intérêts divergents ». Selon la presse, « un nouvel accord commercial éviterait potentiellement un contrecoup sérieux dans le deuxième plus grand marché pour les exportations alimentaires de la Jamaïque » (notamment le rhum et les produits transformés tels que les sauces, les condiments et les produits de boulangerie). Par exemple, sans un accord commercial, les exportateurs de la CARICOM pourraient être confrontés à un droit de douane supplémentaire de 25 cents canadiens/litre (0,16 €/l) sur le rhum, de 11 % sur les sauces au poivre et de 9,5 % sur les arrow-roots et les ignames. (Pour plus de détails, voir article Agritrade « Les entreprises jamaïcaines s’inquiètent d’une perte possible des préfér... », 26 mai 2013, et « Note de synthèse – mise à jour 2013 : Caraïbes : enjeux liés au commerce... », 2 décembre 2013).
La décision originelle de débattre d’un éventuel accord commercial a été annoncée le 19 janvier 2001 après un Sommet Canada-CARICOM, et les négociations ont été officiellement lancées en juillet 2007. À la fin mars 2014, six cycles de négociations ont été organisés. Le site web du ministère canadien des Affaires étrangères note que des progrès ont été accomplis sur « l’accès au marché pour les marchandises, (…) les règles d’origine, (…) les procédures douanières, la concurrence, les situations de monopole et les entreprises publiques ». Cela fait suite à des progrès en janvier 2014 sur « les marchés publics, les barrières techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la main-d’œuvre et l’environnement ». Les exportations agricoles et de produits de la pêche ont été identifiées comme des domaines où le Canada pourrait sortir gagnant d’un accord commercial réciproque avec la CARICOM.
Commentaire éditorial
La fin des préférences commerciales non réciproques pour tout pays classé en tant que pays moins avancé (PMA) se rapproche. Les préférences autonomes post-Cotonou accordées par l’UE aux pays ACP prendront fin cette année. Dans le Pacifique, les négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande au titre du PACER-Plus se poursuivent. Et dans les Caraïbes, en prolongeant l’accord commercial Caraïbes-Canada (CARIBCAN) pour une année seulement, le Canada a formellement notifié les Caraïbes de la fin des préférences non réciproques.
Ces négociations sur des accords de libre-échange (ALE) qui vont remplacer les préférences non réciproques sont assez différentes de la diplomatie commerciale plus habituelle qui implique la négociation de concessions, où une partie offre un meilleur accès à son marché en échange d’offres équivalentes de l’autre partie. La réalité est que tout accord réciproque offrira peu de nouveaux avantages en termes d’accès au marché aux exportations de la CARICOM vers le marché canadien. Il maintiendra tout simplement l’accès au marché existant en échange de préférences réciproques.
Les exemples des exportations jamaïcaines vers le Canada cités dans la presse jamaïcaine illustrent deux caractéristiques. La première est que le choix qui s’offre aux pays ACP est de libéraliser ou d’être confrontés à de nouvelles barrières à l’exportation. L’autre est que l’agriculture est normalement davantage sous pression dans les négociations : ce sont les exportations agricoles qui seront le plus pénalisées par les nouvelles barrières au commerce s’il n’y a pas d’ALE, et c’est l’agriculture nationale qui sera confrontée à une plus forte concurrence des importations si un ALE est conclu.
Dans le contexte de ces négociations, il serait utile d’examiner ce qui peut être fait pour aborder les mesures non tarifaires, qui s’imposent comme le plus grand obstacle aux exportations ACP. Dans le secteur agroalimentaire, cela pourrait inclure l’intensification du dialogue et du soutien ainsi que des procédures de règlement des différends liés à la sécurité des denrées alimentaires et aux mesures SPS. En effet, en août 2013, un examen de l’application des mesures non tarifaires par la CNUCED a révélé que la manière dont les mesures SPS et de sécurité des denrées alimentaires sont appliquées est souvent d’une importance capitale s’agissant des implications commerciales des contrôles appliqués (voir article Agritrade « L’importance croissante des mesures non tarifaires », 7 octobre 2013).
Aborder la manière dont les mesures SPS et de sécurité des denrées alimentaires sont appliquées, en vue de minimiser les coûts supportés par les partenaires commerciaux des pays en développement tout en assurant dans le même temps la conformité aux normes de sécurité des denrées alimentaires et SPS, offre potentiellement un nouveau domaine important de négociations dans le cadre des accords commerciaux réciproques en cours entre les membres ACP et des partenaires qui ont de tout temps proposé des préférences commerciales non réciproques.
