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Progrès dans les négociations de ZLE de l’UE avec les pays tiers

04 janvier 2013

D’après des informations de presse, la CE envisage de lancer des négociations de ZLE avec les États-Unis au premier semestre de 2013. Un rapport provisoire rédigé par un panel conjoint UE-États-Unis sur la portée d’une ZLE, publié en juin, a affirmé qu’une « ZLE serait très bénéfique aux deux parties ». En juillet 2012, le commissaire européen en charge du commerce Karel De Gucht a déclaré au Parlement européen (PE) que « les deux parties pourraient signer un accord dès la fin de 2014 si les négociations commencent bientôt ». Il semble que la CE considère un accord avec les États-Unis comme étant « primordial pour soutenir la croissance dans l’UE afin de surmonter ses crises fiscales et financières ».

En octobre 2012, le PE a adopté une résolution non contraignante dans laquelle il a exprimé son soutien à une ZLE avec les États-Unis, tout en insistant pour que l’on prête une attention particulière aux questions agricoles, notamment les indications géographiques, le bien-être animal et les préoccupations environnementales, la sécurité alimentaire et les normes sanitaires.

Un article de presse japonais du mois d’octobre évoque une estimation officielle de la CE selon laquelle il faudrait trois à quatre années pour conclure les négociations de ZLE entre l’UE et le Japon. Il semble qu’une ZLE entre l’UE et le Japon pourrait doper les exportations vers le Japon de 71 % « si les barrières tarifaires et non tarifaires sont réduites dans la plus large mesure possible », même si les responsables japonais craignent que les négociations avec les États-Unis puissent se voir accorder une priorité plus importante par l’UE.

La Chambre de commerce indo-allemande (IGCC) aurait déclaré à la presse que les négociations de ZLE entre l’UE et l’Inde sont peu susceptibles d’être conclues en 2012, en raison de divergences persistantes sur toute une série de questions, notamment le « degré d’ouverture du marché ». Un pronostic similaire pour la ZLE UE-Canada a été annoncé le 1er novembre 2012, l’accès pour les produits agricoles étant décrit comme « sensible », tout comme l’ouverture des marchés publics et les licences pharmaceutiques.

Également en octobre, les ministres ACP du Comité ministériel commercial mixte ACP-UE ont affirmé avoir quelques craintes concernant l’érosion des préférences, faisant explicitement référence aux préférences pour les bananes, le sucre, le rhum, l’huile de palme, les fleurs coupées, les longes de thon, le thon en conserve et l’habillement et les textiles. Il considère que les accords de l’UE avec l’Amérique centrale et les pays du Pacte andin ont effectivement compromis à la fois « l’équilibre recherché dans l’accord de Genève sur le commerce des bananes » et les bénéfices retirés des APE. Les représentants ACP ont reconnu le caractère inévitable de l’érosion des préférences et souligné l’importance de l’aide européenne pour aborder les « causes profondes » du manque de compétitivité dans les pays ACP.

Commentaire éditorial

L’éventail croissant de négociations de ZLE lancées par l’UE avec les grands pays de l’OCDE, et le processus actuel de négociations avec les grands pays en développement plus avancés tels que l’Inde, peuvent être considérés comme étant une conséquence directe de l’impasse des négociations à l’OMC et également un facteur important derrière les efforts de la CE visant à achever enfin le processus de négociations d’APE.

Par ailleurs, la prolifération des accords de ZLE de l’UE soulève de sérieuses questions dans les esprits de nombreux gouvernements ACP quant à la valeur future de l’accès préférentiel au marché de l’UE. Le secteur du rhum des Caraïbes peut être considéré comme un exemple à cet égard, d’après un rapport du Secrétariat du Commonwealth/ODI (voir « The impact of EU bilateral trade agreements with third countries on the Caribbean rum sector », octobre 2012), la pleine mise en œuvre des accords de ZLE de l’UE avec l’Amérique centrale, le Pérou, la Colombie et potentiellement le Mercosur entraînant un déclin des exportations de rhum des Caraïbes estimé à 16,5 %. Ceci, conjugué à l’utilisation actuelle des allègements fiscaux américains dans les îles Vierges des États-Unis et à Puerto Rico pour améliorer la production et la commercialisation de rhums de marque, semble poser une menace sérieuse pour l’avenir du secteur du rhum des Caraïbes (voir article Agritrade « Le secteur du rhum des Caraïbes confronté à de sérieux défis sur les marchés américain et européen », date à confirmer), malgré les efforts régionaux soutenus pour restructurer et repositionner le secteur du rhum des Caraïbes.

Toutefois, comme le met en lumière l’expérience du secteur du rhum des Caraïbes, les effets spécifiques de chaque accord de ZLE proposé par l’UE doivent être analysés au niveau sectoriel pour comprendre les implications commerciales probables pour chacune des économies ACP. Ce domaine gagnerait à bénéficier du soutien de l’« aide pour le commerce ». 

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