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L’IFOAM s’inquiète de l’impact de la nouvelle réglementation biologique de l’UE sur les importations

20 juillet 2014

La Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM) a exprimé ses craintes concernant les propositions de la CE « pour une nouvelle réglementation relative à la production biologique » (voir article Agritrade « La CE prévoit une nouvelle réglementation pour le secteur biologique », 11 mai 2014).

Dans un communiqué de presse, l’IFOAM note que, s’agissant des importations, « la proposition prévoit [de remplacer] l’approche de l’équivalence » – qui requiert que les importations « se conforment à des normes biologiques tout aussi fiables » – par des « exigences de conformité absolue avec tous les détails de la réglementation de l’UE ». L’IFOAM observe que « cela signifie que les producteurs dans de nombreux pays en développement ayant des conditions météorologiques, environnementales et structurelles différentes devront se conformer aux règles édictées pour des conditions européennes, et leur capacité à exporter vers l’UE diminuera sensiblement ».

Selon l’IFOAM, la nouvelle réglementation « ferait reculer la production dans de nombreux pays en développement, du fait en particulier que l’UE-28 représente le deuxième plus gros marché pour le biologique après les États-Unis ». Cela engendrerait également une baisse des importations, ce qui « exacerberait l’écart entre l’offre et la demande de denrées et de produits biologiques en Europe ». Cela barrerait également « l’accès aux ingrédients biologiques importés » pour les transformateurs biologiques européens.

L’IFOAM considère que le mouvement vers des exigences de conformité absolue est un « pas en arrière dans les efforts visant à inclure les producteurs de pays en développement dans les chaînes de valeur », et suggère que le changement « va à l’encontre des recommandations du Groupe de travail international et de l’esprit de l’accord international sur les barrières techniques au commerce ».

Plutôt que d’évoluer vers la conformité absolue, l’IFOAM fait valoir que « les organes de contrôle dans les régions du monde ayant des conditions similaires doivent être encouragés à utiliser une norme régionale commune pour les produits biologiques exportés vers l’UE. Cela éviterait l’application de normes différentes dans les mêmes régions et réduirait le fardeau pesant sur la Commission européenne, chargée de les évaluer ».

L’IFOAM note sur son site web que, dans le nouveau Plan d’action européen en matière d’agriculture biologique et dans la nouvelle proposition de loi sur l’agriculture biologique de mars 2014, la Commission avait pris en considération les préoccupations de l’IFOAM concernant :

  • les exigences de performance environnementale ;
  • les possibilités d’une certification de groupe ;
  • la nécessité de clarifier l’étiquetage de l’origine et toute une série d’autres questions.

Cependant, l’IFOAM estime que davantage d’améliorations doivent être apportées pour éviter des charges administratives inutiles. Elle accorde une importance considérable au renforcement des contrôles de la mise en œuvre par les États membres. 

Commentaire éditorial

L’IFOAM promeut activement le développement de systèmes de garantie participatifs pour la certification biologique dans de nombreuses régions ACP, plus particulièrement pour le marché local (voir article Agritrade «  Un rapport souligne l’augmentation de la production biologique à destina... », 13 juin 2013), mais avec certains liens vers les territoires d’outre-mer des États membres de l’UE (voir article Agritrade «  La coopération avec les agences de certification doit être approfondie p... », 16 novembre 2013). Dans la région du Pacifique, toute évolution vers des exigences de conformité absolue pourrait miner le commerce intra-régional de produits biologiques vers les territoires des États membres de l’UE dans le Pacifique. Cela pourrait nécessiter une dispense spéciale pour le commerce biologique entre les membres ACP et les territoires d’outre-mer des États membres de l’UE, dans le cadre de systèmes de certification biologique mutuellement reconnus.

En outre, la transition proposée vers des exigences de conformité absolue pourrait augmenter les coûts supportés pour desservir les marchés biologiques de l’UE par les exportateurs ACP qui se sont tournés dans une large mesure vers les formes biologiques de production en réponse aux processus d’érosion des préférences (par ex. les producteurs de bananes en République dominicaine). En effet, certaines préoccupations ont déjà été exprimées concernant les implications des changements proposés au titre de la nouvelle réglementation sur le contrôle de l’alimentation humaine et animale pour les importations biologiques (voir article Agritrade «  Craintes concernant l’impact de la révision des contrôles européens de l... », 11 août 2013).

D’une manière plus générale, les gouvernements ACP dans les régions ayant un intérêt pour les exportations biologiques vers l’UE pourraient souhaiter prendre en considération la suggestion de l’IFOAM concernant le développement d’une « norme régionale commune pour les produits biologiques exportés vers l’UE » en tant que base pour la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle avec l’UE. Si ces dispositions de reconnaissance mutuelle étaient élargies aux États-Unis dans le contexte des négociations UE-États-Unis du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, de véritables économies de coûts pourraient alors être réalisées. 

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