Augmentation des frais d’inspection des produits frais au Royaume-Uni
23 avril 2012
Le 6 avril 2012, une augmentation substantielle des frais et droits a éte introduite pour les inspections des produits frais et des fleurs coupées importés au Royaume-Uni. Dans un article récent paru sur le site web Fresh Plaza, le Fresh Produce Consortium (FPC) du Royaume-Uni a appelé à des inspections plus efficaces et à une réduction de la fréquence des vérifications effectuées auprès des négociants réputés, les inspections devant être ciblées sur « les véritables problèmes phytosanitaires, en dehors des produits frais et des fleurs coupées ».
Le FPC affirme que « les problèmes phytosanitaires découlant des produits frais et des fleurs coupées sont minimes, représentant moins de 1 pour cent de tous les lots ». Le FPC suggère que les inspections soient ciblées sur les cinq pays qu’il juge « responsables de 77 % de tous les problèmes » – à savoir la République dominicaine, le Ghana, l’Inde, le Pakistan et le Vietnam.
L’augmentation des frais et droits s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par les services d’inspection britanniques pour obtenir le recouvrement de la totalité des coûts, les coûts des contrôles des importations devant augmenter de 73 % entre 2012 et 2014, avec « des augmentations significatives des frais de passeport phytosanitaire, des licences et des services phytosanitaires ». D’après le FPC, « plusieurs secteurs de l’industrie lutteront pour absorber ces coûts ». Cela pourrait entraîner une augmentation de 1,9 % des prix à la consommation, et déplacer les activités commerciales ailleurs dans l’UE. Les entreprises ayant conclu des contrats d’approvisionnement à long terme suscitent quant à elles des craintes particulières. Le fardeau financier posé par ces nouveaux frais pourrait également s’avérer particulièrement onéreux pour les petites entreprises.
Commentaire éditorial
La tendance vers le recouvrement des coûts par les services d’inspection phytosanitaire peut être jugée comme un des effets des réponses politiques à la crise économique dans l’UE. Étant donné l’impact disproportionné que les augmentations des coûts des inspections pourraient avoir sur les petites entreprises et celles ayant conclu des contrats d’approvisionnement à long terme, des problèmes liés au fonctionnement des chaînes d’approvisionnement de produits frais et de fleurs coupées semblent se poser. Comment ces coûts supplémentaires seront-ils partagés le long de la chaîne d’approvisionnement ? Le fardeau reposera-t-il exclusivement sur les producteurs primaires dans les ACP ?
À l’heure de l’érosion des préférences, l’élargissement du traitement spécial aux fournisseurs ACP – en particulier les pays moins avancés et les petites économies vulnérables cherchant à échapper à la dépendance vis-à-vis des denrées de base – représente potentiellement un domaine important d’assistance de l’UE. Étant donné que les frais d’inspection et la fréquence des inspections sont généralement basés sur les « antécédents » phytosanitaires du pays exportateur, les nouveaux exportateurs peuvent demander une assistance pour recouvrer les coûts de l’inspection tout en se constituant des antécédents favorables et en développant leurs volumes d’exportation. Il s’agit là d’un domaine potentiel où l’« aide pour le commerce » pourrait s’avérer utile, afin de s’assurer que les exportateurs ACP des petites économies vulnérables puissent rester dans la chaîne d’approvisionnement jusqu’à ce que leurs antécédents et volumes d’exportation soient suffisants pour réduire le coût unitaire des inspections.
