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Publication d’un guide sur l’application de la législation communautaire relative aux sous-produits animaux

14 novembre 2004

Ce guide se propose de répondre à quelque 46 questions simples portant sur l’application de la législation de l’UE relative aux sous-produits animaux qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 pour les pays tiers.

Certains domaines intéressent les pays ACP :

  • la définition de la notion de sous-produits animaux ;
  • la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles ;
  • les conséquences de la législation relative aux sous-produits animaux pour les importations de produits laitiers ;
  • les conséquences de la législation relative aux sous-produits animaux pour les importations de sabots et de cornes ;
  • l’application aux importations des dispositions légales relatives aux matériaux à risques spécifiques ;
  • les dispositions ayant trait aux déchets de restauration ;
  • les actions de la CE visant à répondre aux préoccupations des pays tiers concernant l’application de la législation relative aux importations dans l’UE.

Commentaire éditorial

Il est encore nécessaire d’expliquer dans quelle mesure les diverses dispositions de la législation communautaire s?appliquent également à la transformation des sous-produits animaux dans les pays tiers, en particulier lorsque certains produits considérés dans l’UE comme des produits à risques spécifiques constituent un mets délicat local dans certains pays.